Social Tech Atlas: why a single map for a thousand social organisations?

Social Tech Atlas : pourquoi une seule et même carte pour 1000 organisations de l'ESS ?

Social Tech Atlas : pourquoi une seule et même carte pour 1000 organisations de l'ESS ?

Jusqu’alors, il n’existait aucune base de données européenne regroupant à la fois les organisations soutenant les acteurs de l’économie sociale dans leur transition numérique, ni celles offrant des outils et services numériques alternatifs. C’est désormais chose faite avec le Social Tech Atlas, qui ne prétend pas avoir réussi à les réunir, mais en a bien l’ambition.

Voici les objectifs de cet outil gratuit, ouvert et accessible.

Screenshot Social Tech Atlas
Une brève vue du Social Tech Atlas : chaque point correspond à une organisation, et chaque couleur à un secteur précis.
Source: Social Tech Atlas

Rassembler les acteurs de la Social Tech
Alors que de nombreux autres cas de cartographie existaient déjà, le SOGA a récemment fait le constat qu’une cartographie regroupant les acteurs impliqués de près comme de loin pour la Social Tech était aux abonnés absents. Par exemple, des organisations comme Impact Database ont proposé une carte interactive du paysage des investisseurs à impact en Europe. Dans le cas du SOGA, le but est bien de regrouper les acteurs de la Social Tech. Ce concept décrit le fait d’utiliser les technologies numériques pour agir pour l’intérêt général et la société. En d’autres termes, il s’agit du modèle que le SOGA prône depuis sa création, c’est-à-dire celui de résorber les inégalités, de renforcer les solidarités existantes ou encore d’innover socialement à travers l’utilisation des outils numériques ouverts et libres.


Constituée de modèles technologies s’appuyant sur des acteurs et des infrastructures de l’ESS, la Social Tech propose des systèmes à fort impact social et environnemental. Par ailleurs, il est nécessaire que l’ESS réussisse sa transition numérique, notamment pour qu’elle préserve son patrimoine social immatériel, au coeur du modèle européen.

Une carte interactive pour mutualiser les forces des spécificités du modèle Tech européen
Pour y parvenir, comme de nombreux acteurs du secteur, le Social Good Accelerator souhaite lui aussi proposer des outils ouverts couplés à des applications pratiques. Cette idée de base de données que l’association a désormais en tête depuis quelque temps permettra aux organisations de l’ESS en Europe et aux décideurs politiques d’identifier rapidement plusieurs acteurs. Les bases de données qui fourniront le Social Tech Atlas seront d’ailleurs des bases ouvertes de nos partenaires, qui recensent déjà un certain nombre de structures que le SOGA souhaiterait référencer. Il faut en effet agréger cette donnée, la valider, la rendre conforme au RGPD pour qu’ensuite elle soit intégrée dans l’Atlas. L’équipe du projet a dû garder en tête l’objectif de cette cartographie ouverte, et donc de bien filtrer les organisations qui avaient lieu d’y être des autres.

D’abord, l’Atlas leur permettra de trouver les organisations européennes qui accompagnent en particulier les acteurs de l’ESS dans leur transition numérique par des méthodes axées par exemple sur un accompagnement au changement ou de l’UX design adapté. Ensuite, toute organisation pourra trouver des structures européennes à statuts variables (coopératives, mutuelles, associations, fondations) proposant des outils et services numériques alternatifs et ouverts.

L’objectif du Social Tech Atlas est bien de mutualiser les forces pour contribuer aux spécificités du modèle Tech européen, tout en améliorant la reconnaissance de valeur ajoutée qu’il incombe. Mutualiser les forces pour le plus grand bien permettra aux structures concernées de leur limiter des coûts financiers et temporels. En effet, avec le Social Tech Atlas, un gain de temps considérable est potentiellement envisageable pour les structures de l’économie sociale. La création de tels communs s’inscrit dans la démarche du SOGA de renforcer les missions du secteur. Il s’agit là de permettre aux acteurs européens de l’ESS de trouver des partenaires en phase avec la transformation numérique de leur structure. 

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Le logo du Social Tech Atlas.
Source: Social Good Accelerator

En plus d’offrir des compétences et des services utiles au bien commun, les organisations référencées sont ici aussi spécialisées sur les enjeux ESS (parfois même en en faisant statutairement partie).

L’ambition du SOGA dans la création d’un tel commun numérique est bien de voir se multiplier les coopérations européennes dans la Social Tech. Cette ambition n’aurait pas pu être concrétisée sans l’incroyable engagement des partenaires et bénévoles de l’association d’Aésio Mutuelle, qui fut le principal financeur de ce projet. Un immense merci à nos bénévoles de >Contournement>, de Latitudes, du Fantastique Bazar et de Vizity pour l’énorme travail accompli. Allez faire un tour sur leur site, c’est super ce qu’ils font !

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AESIO Mutuelle
PANA
Donations: the new ways to give

Dons: de nouvelles manières de donner

Dons: de nouvelles manières de donner

Les nouvelles technologies viennent changer les manières de donner. Bien que les chèques et la collecte caritative sont loin d’avoir tiré leur révérence dans le don, le syndicat France générosités a recensé des nouvelles manières de donner pleines d’avenir. Alors que jusqu’il y a peu, les dons étaient surtout effectués par des personnes les plus âgées, qualifiées et pratiquantes, ce constat ne semble plus à jour. La moitié d’entre eux est désormais assurée pour moitié par des personnes de moins de 35 ans. Pour la plupart de ces donatrices et donateurs, ces dons s’effectuent sur Internet via des sites de crowdfunding ou encore des cagnottes en ligne pour financer divers projets ou structures sociales.

Focus sur six de ces (ré)inventions.

Paying cashless for a coffee
Une personne paie avec son téléphone portable pour payer un café (photo illustrative)
Source: Wikimedia Commons

L’essor grandissant du cashless
Cette technologie, arrivée il y a quelques années sur certains smartphones, compte bien bouger les lignes de paiement. En conséquence, nombre de distributeurs de billets ferment chaque jour dans le monde. En France, en moyenne 3 d’entre eux sont concernés par jour.

Alors, une question se pose: si la circulation de monnaie fiduciaire diminue, qu’adviendra t-il des dons informels de rue ? Aux Pays-Bas, des initiatives d’organisations de l’économie sociale sont là aussi innovantes. A Amsterdam, un système de don cashless a été mis en place pour aider les personnes victimes du sans-abrisme. Reste à savoir si cette initiative aidera davantage ces personnes que les formes de dons jusqu’alors conventionnelles.

 

Assistants vocaux et récolte de fonds
En 2018, le Téléthon a proposé de faire des dons via Alexa, l’assistante vocale d’Amazon. En bref, en lançant une requête à cet objet (ou parfois même à un smartphone), il est possible d’effectuer un don rapidement. Une initiative récente mais qui élargit bien les possibilités de dons, bien que la majorité des foyers est encore loin d’avoir un assistant vocal, tant pour des raisons éthiques que pour leur utilité jugée limitée. Néanmoins, ces nouvelles formes de don semblent déjà avoir porté leurs fruits, puisque cette pratique semble avoir été pérennisée dans le temps par les organisations l’utilisant.

Les micro-dons à la caisse du supermarché
Pour nombre d’entre eux, les donatrices et donateurs préfèrent en majorité donner à des entités locales - et notamment celles qui se mobilisent dans le cadre de collectes. Sans doute parce que beaucoup jugent que le don à une grande asso reste un geste certes important, mais par lequel on ne se sent pas forcément utile. En s’associant à certaines enseignes de grande distribution, l’arrondi en caisse instauré en 2016 a permis de récolter plusieurs dizaines de millions d’euros à destination de nombreuses associations. Là encore, le micro-don a de beaux jours devant lui !

Crypto-dons et autres monnaies
Des Etats ont récemment autorisé, à des degrés variables, l’utilisation du bitcoin dans certaines transactions. Des organisations liées au don ont fait le pari de se lancer dans le don en crypto-monnaie, et notamment en bitcoin. Ce type de monnaie, bien que peu usité en Europe, l’est davantage dans certains pays d’Afrique et d’Amérique du Nord, où ils représentent près de 2% des dons.

Cans in supermarket
Un rayon de supermarché dans la ville de Recife, au Brésil (photo illustrative) 
Source: Wikimedia Commons
Connection
Quelqu'un souhaite se connecter sur Facebook sur son téléphone portable
Source: Wikimedia Commons

Les réseaux sociaux, l'influence et le don
L’instauration récente de boutons de dons sur des plateformes telles que Facebook, Instagram ou TikTok ont permis de récolter plusieurs millards d’euros. Cet argent sera ensuite reversés à des associations travaillant pour un fonds d’urgence dans la lutte contre la Covid-19, dans la recherche vaccinale ou encore dans le financement d’hôpitaux.

Néanmoins, bien qu’installé en 2015, les boutons d’appel au don sur ces réseaux ont surtout gagné du terrain en 2020 suite aux différentes crises. Ainsi, de nombreux influenceurs et influenceuses ont utilisé de leur notoriété au profit de minorité opprimées, de la lutte contre la déforestation ou encore pour aider la Croix-Rouge.
Les réseaux offrent aussi d’autres formats originaux comme les dons gratuits. Aussi étonnant que cela puisse paraître, le principe est simple: regarder une publicité en vidéo pour financer une action sociale.

Les donations à travers les jeux-vidéos
Les jeux-vidéos ont été un moyen de se mobiliser pendant les confinements de 2020. En effet, des millions d’euros ont pu être collectés par la mobilisation de joueurs pros via la plateforme Twitch. Les dons amassés ont ensuite été versés à des organisations caritatives, comme l’Institut Pasteur. En 2020, Twitch a réuni près de 80 millions d’euros de dons à travers des sessions de jeu à but non lucratif.

European flags
Des joueurs discutent lors d'une conférence lors de la Gamescom,
un évènement spécialisé sur les jeux-vidéos à Cologne, en Allemagne
Source: Wikimedia Commons

Il s’agit là de nombreuses innovations qui prouvent que le don sera plus que jamais aussi local que rapide dans sa forme. D’autres formes innovantes viennent aussi créer un lien plus personnel et ludique dans le don, comme à travers les jeux-vidéos. Bref, le don a encore de beaux jours devant lui.

Cet article ne vise absolument pas à être un éditorial visant à la promotion des plateformes et organisations ici mentionnées. Les valeurs du Social Good Accelerator sont d’ailleurs à l’encontre même de celles de certaines plateformes mentionnées ici. Néanmoins, dans un souci de pluralité et de promotion d’outils novateurs que celles-ci peuvent mettre en place, le SOGA espère que ces innovations permettront de faire germer des initiatives encore plus sociales et révolutionnaires.
Dans sa vision de transition numérique pour les organisations sociales et solidaires, l’association a pour souhait de rendre le don accessible via d’autres moyens existants et novateurs, permettant de rendre la philanthropie accessible à toutes et tous, ainsi qu’à des échelles variées.

Sources:

– Usbek et Rica, Chaise à don, caritative gaming, crypto-philanthropie… : 6 manières d’être généreux qui ont de l’avenir, France Générosités, 2021

Social Economy Awards, ActSE2021 and FNAF: a look back at two days at the summit(s)

Social Economy Awards, ActSE2021 et FNAF : retour sur deux jours aux sommet(s)

Social Economy Awards, ActSE2021 et FNAF : retour sur deux jours aux sommet(s)

Le mois d'octobre a été très chargé pour l'équipe du Social Good Accelerator ! Entre présentations de nouveaux projets et participations à des événements européens, notre équipe et nos membres ont pu se rendre aux quatre coins de l'Europe pour participer à ces rencontres importantes. Revenons sur ces moments qui ont mené l'association ici et là.

Finals Social Economy Awards
Les finalistes des Social Economy Awards avec l'équipe de Social Economy Europe, qui ont eu lieu à Ljubljana le 12 octobre 2021. Plus de 100 organisations ont participé au concours dans trois catégories différentes, avec seulement 9 finalistes, dont le Social Good Accelerator dans la catégorie "Digitalisation et compétences".
Source: Social Economy Europe
Conference FNAF 2021
Conference with Aésio Mutuelle and La MedNum in the FNAF 2021 in Paris, France. 
Source: Aésio Mutuelle

Le Forum national des associations et fondations, un événement clé pour le secteur de l'économie sociale en France

Deux membres du Social Good Accelerator ont été invitées au Forum National des Associations, qui s'est tenu le 13 octobre au Palais des Congrès de Paris. Aésio Mutuelle et La MedNum ont participé à cet événement qui a rassemblé plus de 4 500 personnes.

Lors d'une conférence intitulée "La digitalisation dans l'économie sociale : état des lieux, défis et outils pour engager la transition numérique", Samira Sameur et Caroline Span, représentant respectivement Aésio Mutuelle et La MedNum, ont pu mettre en avant plusieurs des projets auxquels elles ont étroitement contribué pour l'association. Tout d'abord, ils ont mis en avant les principaux résultats de l'étude publiée l'année dernière par le SOGA sur la coopération entre les secteurs du numérique et de l'économie sociale. Cela leur a permis de mettre en évidence les besoins identifiés, notamment par MedNum, dans ses interactions avec d'autres organisations. L'économie sociale était au cœur de la présentation de Caroline, compte tenu de son rôle central dans la médiation numérique. Enfin, devant le public, Samira et Caroline ont fait une démonstration du Social Tech Atlas, après avoir présenté les ambitions de cet outil ainsi que ses fonctionnalités. 

 

Les échanges ont ensuite rapidement eu lieu avec le reste du public ainsi qu'avec les autres intervenants. Rappelons que ce panel était également composé de Frédéric Bardeau, président et cofondateur de Simplon, Sébastien Darrigrand, directeur général de l'UDES ainsi que Denis Philippe, administrateur en charge de l'ESS chez Aésio Mutuelle. En bref, un bel événement qui nous a fait oublier l'annulation de l'année dernière ! Rendez-vous en 2022 !

ActSE 2021, pour une relance équitable, verte et numérique
La veille du FNAF, le Social Good Accelerator était invité au sommet de l'économie sociale de Ljubljana, appelé ActSE, et organisé dans le cadre de la présidence slovène de l'UE. Au sein d'un panel varié, les différentes personnalités invitées ont pu échanger sur la digitalisation et les plateformes coopératives. Cette intervention a permis au SOGA de présenter ses projets liés au développement des compétences des personnes tels que l'Atlas Social Tech et les nouvelles ambitions de la Social Tech Academy.

Gabriela Martin ActSE
La vice-présidente de l'association, Gabriela Martin, évoque la nécessité de rapprocher les secteurs du numérique et de l'économie sociale à l'ActSE de Ljubljana le 12 octobre 2021.
Source: chaîne YouTube de eCoopedu Info

Le choix de la présidence slovène d'inviter l'association en compagnie d'autres structures avec lesquelles le SOGA partage la même vision globale était doublement pertinent. Tout d'abord, ce panel diversifié a permis de découvrir certaines des initiatives les plus intéressantes des quatre coins de l'Europe.

D'une plateforme musicale à but non lucratif basée au Danemark aux réseaux de l'économie sociale, cette rencontre a illustré la vision de l'association, qui est de rapprocher les secteurs souvent éloignés de l'économie numérique et sociale. Mais le dénominateur commun de cette rencontre était le mouvement coopératif à travers le numérique. C'est sur lui que portait la deuxième partie de notre présentation. L'expérience de notre vice-présidente, Gabriela Martin, notamment dans le secteur des affaires publiques, lui a permis de parler plus en détail de ce qui devrait réellement être fait dans les prochaines années pour l'économie sociale et le numérique. Peut-être l'association aura-t-elle l'occasion de reparler de ce sujet lors du prochain sommet européen de l'économie sociale à Strasbourg ?

Bonus: la finale des Social Economy Awards

Le Social Good Accelerator a été sélectionné pour la finale des Social Economy Awards pour ses différents projets au profit de la digitalisation et du développement des compétences des personnes. C'est avec Czechitas et Suara Coop que l'association s'est retrouvée en finale, alors que près d'une centaine d'organisations étaient candidates. Le SOGA est particulièrement honorée de recevoir cette distinction de Social Economy Europe, et d'avoir pu participer à la cérémonie de remise des prix, en rencontrant des personnes inspirantes venues de toute l'Europe pour présenter leurs initiatives en faveur du bien commun. L'association est particulièrement reconnaissante envers l'équipe de Social Economy Europe pour son dévouement, ainsi qu'envers M. Chris Gordon, maître de cérémonie, et M. Tadej Slapnik, président du chapitre slovène de Catalyst 2030.

Social Economy Awards
Tadej Slapnik et Jeanne Bretécher aux Social Economy Awards
à Ljubljana, en Slovénie, le 12 octobre 2021.
Source: Social Economy Europe

Social Economy: From the Margins to the Mainstream

Économie sociale : de la marge à la norme

Économie sociale : de la marge à la norme

Le Social Good Accelerator a eu l’immense plaisir de participer à la première conférence internationale de l’OCDE dans le cadre du programme OECD Global Action du 13 au 16 septembre 2021. Ce programme lancé en 2020 est dédié à la promotion des écosystèmes de l’ESS à travers le monde. Financé par l'instrument de partenariat extérieur de l'Union européenne, il couvre en effet plus de 30 pays sur une période de trois ans, parmi lesquels tous les pays de l'UE et des pays non européens tels que le Brésil, le Canada, l'Inde, la Corée, le Mexique et les États-Unis.

Cet événement a réuni des centaines de décideurs politiques, de praticiens et d'experts de l'économie sociale et solidaire. Parmi les intervenants, nous pouvions compter Victor Meseguer (Directeur de Social Economy Europe), Nicolas Schmit (Commissaire européen à l'emploi et aux droits sociaux), Olivia Grégoire (Secrétaire d’Etat chargée de l’Economie Sociale et Solidaire), ou encore Guy Ryder (Directeur Général de l’OIT). Au programme, sessions plénières, tables rondes de haut niveau, sessions interactives et conférences pour discuter la manière dont l’Economie Sociale et Solidaire reconstruit, impacte et crée une croissance inclusive. Retour sur cet événement majeur !

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Aperçu de l'événement organisé par l'OCDE du 13 au 16 septembre 2021.
Source: UNSSE

OECD Global Action : comment l’ESS sert à la résilience et à la relance post-Covid ?
Le programme Global Action est né du constat que l’ESS peut permettre de répondre aux inégalités croissantes, au chômage persistant et aux impératifs environnementaux. Ces questions sont en effet devenues des questions politiques prioritaires, et ce d’autant plus avec la pandémie. Ainsi, l’OCDE met en avant l’idée que l’ESS est un moyen – si ce n’est le meilleur moyen – de contribuer à la construction d'économies et de sociétés plus inclusives et durables. L'ESS s'est en effet révélée être un agent de croissance inclusive. Ainsi, le projet Global Action vise à promouvoir une croissance inclusive, intelligente, résiliente et durable, dans le cadre des objectifs stratégiques de l'OCDE et de l'UE et autour de l’Economie Sociale. Plus particulièrement, les objectifs de ce programme sont :

- Soutenir l'ESS, y compris le développement et l'internationalisation des entreprises sociales.
- Sensibiliser et renforcer les capacités pour construire des écosystèmes nationaux et locaux favorables au développement de l'ESS.
- Promouvoir les échanges de connaissances et autres au niveau international.

Pour un développement international de l’ESS et de ses valeurs vertueuses
L'économie sociale et solidaire attire de plus en plus l'attention, tant au niveau national qu'international, en tant que moteur d'un développement et d'une reprise économiques inclusifs et durables. En effet, les gouvernements peuvent compter sur l'économie sociale et solidaire pour atteindre leurs objectifs politiques plus larges en libérant son potentiel. Il existe ainsi un fort élan politique pour la soutenir davantage, que l’OCDE souhaite maintenir en accroissant sa visibilité. Véritable aide pour les décideurs politiques, l’ESS les aide à améliorer la vie des populations et à stimuler l'innovation. Renforcer l’ESS grâce aux organisations du secteur doit ainsi permettre de rendre cette activité marginale à une activité générale, parce que les bienfaits de l’ESS vont au-delà du simple aspect économique.
L'économie sociale et solidaire attire de plus en plus l'attention, tant au niveau national qu'international, en tant que moteur d'un développement et d'une reprise économiques inclusifs et durables. En effet, les gouvernements peuvent compter sur l'économie sociale et solidaire pour atteindre leurs objectifs politiques plus larges en libérant son potentiel. Il existe ainsi un fort élan politique pour la soutenir davantage, que l’OCDE souhaite maintenir en accroissant sa visibilité. Véritable aide pour les décideurs politiques, l’ESS les aide à améliorer la vie des populations et à stimuler l'innovation. Renforcer l’ESS grâce aux organisations du secteur doit ainsi permettre de rendre cette activité marginale à une activité générale, parce que les bienfaits de l’ESS vont au-delà du simple aspect économique.

Les enjeux pour son développement
Au-delà des défis budgétaires bloquant son intégration à l’économie générale, Olivia Grégoire a quant à elle rappelé trois enjeux autour de l’ESS qui permettront de faciliter son développement :

#1 – Simplification: Il est urgent de simplifier la vie des acteurs de l’ESS, notamment à l’endroit de la structure européenne et sur la question de l’accès à des dispositifs d’aide. De fait, le temps est souvent très long entre les demandes de financements et l’obtention d’une réponse. Ainsi, Olivia Grégoire met en exergue l’idée que les acteurs politiques et publics doivent faciliter cet accès aux financements par la création de guichets dédiés aux financements et de bureaux au cœur de l’Europe.

Plus encore, les acteurs de l’ESS sont parfois noyés au cœur des dispositifs économiques de droit commun et ont ainsi des difficultés à prouver la spécificité de leur modèle auprès des administrations. C’est aussi la raison pour laquelle des guichets sont nécessaires afin de leur permettre d’adresser ces spécificités.

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Le château de la Muette à Paris, l'un des principaux bâtiments du siège de l'Organisation de coopération et de développement économiques.
Source: MySociety, Flickr

#2 – Coopération: Ce concept est au cœur de l’ESS et constitue sa raison d’être historique. Ainsi, Grégoire a mis en avant des modèles de réussite de l’ESS en mentionnant notamment le cas d’Acome (SCOP leader sur le marché européen des réseaux). Cette structure est très compétitive et bat en matière d’innovation les modèles chinois et étatsuniens. Cependant, elle ne dispose pas de dispositif de reconnaissance mutuelle, ce qui a tendance à bloquer son développement en Europe et à l’international. Cet exemple est ainsi révélateur du fait que les acteurs de l’Economie Sociale doivent pouvoir se développer car ils représentent un réel potentiel de croissance. Malheureusement, ils doivent encore faire face à des barrières réglementaires, notamment en Europe. Ainsi par exemple, une ESUS française doit redémarrer si elle veut se développer à l’international, ce qui est extrêmement long et complexe.

#3 – Innovation: Enfin, il s’agit de donner les moyens financiers à l’ESS de se développer et ce de manière innovante. Ainsi, les Social Impact Bonds pourraient constituer une solution intéressante. Ce nouveau type de partenariats privé-public autour de la performance et des impacts (social, solidaire et environnemental) est de fait au service de l’ESS et peut constituer une source de financements pertinente et innovante.

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Membres fondateurs (bleu foncé) et membres (bleu clair) de l'OCDE

Ainsi, et comme l’a souligné Guy Ryder, les organisations de l’ESS jouent un rôle clé dans la reprise. L’OIT a ainsi fourni 93 recommandations qui soulignent les valeurs de l’ESS : justice, équité, solidarité, responsabilité sociale. C’est ce que l’on attend de l’économie aujourd’hui. L’agenda rappelle d’ailleurs que la 110e session de la Conférence internationale du Travail aura lieu en juin prochain, durant laquelle des partages d’expériences seront évoqués afin de faire comprendre aux décideurs politiques et citoyens que l’ESS fait partie des réponses que la société attend, en termes de production de valeurs mais aussi de résultats sociaux et solidarité.
L’ESS, « bien précieux pour l’humanité » (Patrizia Toia, députée européenne), doit donc passer de la marge au courant dominant, et pour cela il faut « ouvrir les fenêtres et les portes de la maison qu’est l’ESS pour qu’elle représente non pas 10% du PIB mais 30%, comme elle en est capable. » (Olivia Grégoire).

Un article écrit par

Sabrina Moutamanni
sabrina(at)socialgoodaccelerator.eu
Program et Community Manager
Bruxelles, Belgique
Social Economy: A few steps left for a statute for EU cross-border non-profit organisations ?

Économie sociale : Encore quelques pas vers un statut européen pour les organisations sans but lucratif transfrontalières ?

Économie sociale : Encore quelques pas vers un statut européen pour les organisations sans but lucratif transfrontalières ?

Les formes légales les plus répandues des organisations non for profit sont surtout les associations et les fondations. Ces deux formes juridiques sont celles qui bénéficient le plus de définitions dans divers codes juridiques européens. Elles sont cependant loin d’être les seules formes existantes dans la plupart des pays membres de l’UE.

Voici un bref résumé de l'un des derniers rapports du comité JURI du Parlement européen sur cette question et les solutions qu'il préconise.

G7 leaders
Réunion informelle des ministres de la Justice et des Affaires intérieures à Ljubljana, Slovénie. Le président du comité JURI, M. Adrián Vázquez Lázara, a également participé à cette réunion.
Source: JURI Committee Press, Twitter

Une utilisation plus courante des statuts existants pour les organisations de l'économie sociale
À mesure que l'économie sociale prend de l'ampleur dans l'UE, en particulier dans les pays occidentaux, certaines formes juridiques jusqu'ici utilisées de manière marginale par certaines entreprises sociales deviennent plus courantes. Les mutuelles, comme les coopératives, sont loin d'être liées à un caractère exclusivement lucratif, car elles sous-tendent "un objectif progressif de neutralisation fonctionnelle des formes juridiques". Parfois, au niveau national, il existe même des statuts d'"organisations d'intérêt public" pour les OSBL qui ont des objectifs jugés d'intérêt public. Cette distinction est innovante car ce statut peut être obtenu par des organisations ayant des activités commerciales, tout comme il peut être obtenu par des sociétés ayant une redistribution limitée des dividendes et des bénéfices à leurs actionnaires. En Italie et en France, par exemple, le statut d'"entité du tiers secteur" et l'agrément ESUS existent respectivement. La législation semble donc évoluer dans ce sens, notamment dans les pays d'Europe occidentale, où l'économie sociale est la plus implantée et où sa définition s'étend à ce même secteur.

Ensuite, derrière ces statuts existent des traitement fiscaux particuliers. En effet, les ONBL bénéficient très souvent d’une imposition avantageuse, à commencer par l’existence de dons exonérés d’impôts.

La place du secteur non lucratif dans les traités de l'UE et son interprétation judiciaire
Mais cette mise à l’agenda européen des organisations à but non lucratif et du statut qui leur est accordé n’est pas récente. Le TFUE les mentionne explicitement (article 54, paragraphe 2), alors que le TUE souligne « leur rôle fondamental » (article 11, paragraphe 2) sans donner davantage de précisions. Néanmoins, c’est surtout la jurisprudence de la CJUE qui vient interpréter les articles de ces traités. Elle se concentre par exemple sur la suppression des obstacles juridiques à leur activité transfrontalière (Commission européenne contre Autriche, C-10/10, 2011), sur une égalité de traitement qui doit être faite avec les organisations soumises à un autre régime juridique, notamment au regard du droit de la concurrence (Ambulanz Glöckner, C-475/99, 2001), ou encore sur la reconnaissance de spécificités pour justifier de la dérogation au régime juridique ordinaire des marchés publics (Italy Emergenza, C-424/18, 2019).

Malgré cette prise en compte ancienne par les traités ainsi que par les juridictions compétentes, les OBNL ne disposent pas de statut dans le cadre du droit européen de la concurrence. Pourtant, les associations et autres OBNL se sont mobilisées depuis une trentaine d’années pour obtenir un statut de la sorte. C’est récemment que le dossier est revenu sur la table, notamment par une résolution du Parlement européen dans laquelle il est demandé à la Commission de prendre des mesures pour instaurer un tel statut (Resolution of 5 July 2018 with recommendations to the Commission on a Statute for social and solidarity-based enterprises, 2016/2237).

Une telle réforme du cadre juridique actuel viendrait bouleverser le statuquo actuel qui n’est pas souhaitable ni soutenable par les OBNL. Plusieurs options sont priorisées par le législateur européen. La première d’entre elles viendrait reproduire l’idée ancienne d’avoir une forme juridique européenne de la sorte. Le problème de cette proposition est qu’elle nécessite une décision à l’unanimité puisqu’elle utiliserait l’art. 352 du TFUE comme base juridique.

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Bâtiments de la Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg, Luxembourg
Source: Pixabay (image libre de droits)

La deuxième option viendrait introduire ces statuts via le mécanisme de coopération renforcée, ce qui permettrait de contourner l’unanimité. Dans le cas présent, les évolutions des législations nationales ne seraient pas nécessairement prises en compte. Une troisième option cherche à établir, via une directive, une sorte de statut ou de label semblables à ceux déjà présents en France ou en Italie. Un tel label permettrait à une OBNL d’être reconnue dans tous les Etats membres, peu importe où elle est domiciliée. Les Etats membres seraient donc tenus d’accorder aux organisations étrangères ayant ce label les mêmes droits, avantages et obligations fiscales et légales que les organisations nationales le possédant. Une troisième option cherche à établir, via une directive, une sorte de statut ou de label semblables à ceux déjà présents en France ou en Italie. Un tel label permettrait à une OBNL d’être reconnue dans tous les Etats membres, peu importe où elle est domiciliée. Les Etats membres seraient donc tenus d’accorder aux organisations étrangères ayant ce label les mêmes droits, avantages et obligations fiscales et légales que les organisations nationales le possédant.

mannheim stadt
M. Nicolas Schmit, Commissaire européen à l'emploi et aux droits sociaux,
présentera le plan d'action de l'UE pour l'économie sociale en novembre.
Source: CC-BY-4.0: © European Union 2019 – Source: EP

Le dernier rapport de la commission JURI semble s'orienter vers cette troisième voie. Elle est, selon la commission et la DG Affaires intérieures, la plus digne de recommandation au vu de sa réalisation potentielle et des objectifs de la législation européenne dans ce domaine. Ce rapport ne représente pas intégralement les pensées et les souhaits du Social Good Accelerator dans ce domaine, mais nous pensons qu'il va dans la bonne direction. La publication du plan d'action de l'UE sur l'économie sociale en novembre prochain permettra d'en savoir plus sur cette question.

Sources:

– JURI Committee of the European Parliament, A statute for European cross-border associations and non-profit organizations, 2021.

First renewed board of the Social Good Accelerator

Premier conseil d'administration renouvelé du Social Good Accelerator

Premier conseil d'administration renouvelé du Social Good Accelerator

Le 25 août dernier, le conseil d'administration nouvellement élu à l'unanimité le 30 juin dernier lors de l'assemblée générale ordinaire a eu lieu. Cette première réunion intervient lors d’un véritable tournant pour l’association. L’occasion a été de se pencher sur ces différentes thématiques clés pour le SOGA et son agenda chargé.

Capture d’écran CA 25 août 2021
Capture d'écran de la première réunion du nouveau conseil d'administration du SOGA, le 25 août 2021

Pluriel, complémentaire et militant
C’est ainsi que se veut ce nouveau conseil d’administration du SOGA. Les 20 administratrices et administrateurs ont toutes et tous un profil unique axé autour de formations et d’expériences autant diverses qu’engagées. Certaines et certains d’entre eux furent membres du dernier CA, tandis que de nouveaux visages sont venus rejoindre cette équipe hétéroclite. C’est ce qui a aussi été mis en exergue lors des présentations individuelles de chaque membre du CA.

En effet, entre des profils plus juridiques, d’autres plus axés sur le militantisme associatif ou encore la RSE et le coopérativisme, le conseil d’administration de l’association se veut plus que jamais divers pour mutualiser toutes ses forces et ce que ses membres ont à offrir.

Un nouveau bureau fraîchement élu
Après ce temps de présentation accordé à tous les membres du conseil d’administration, un nouveau bureau a été proposé et élu. Laura Frantz et Sylvain Reymond n’ont pas renouvelé leurs candidatures aux postes respectifs de trésorière et de vice-président au regard de leurs engagements déjà nombreux. De ce fait, Jeanne Bretécher a été réélue au poste de présidente et Gabriela Martin à celui de vice-présidente en charge des affaires publiques. Lila Senta-Loÿs a quant à elle été élue au poste de trésorière pour être remplacée par Jérôme Giusti qui reprend les fonctions de secrétaire. Les postes qui étaient donc à pouvoir ont trouvé preneur avec ce nouveau bureau élu à l’unanimité des voix et désormais composé de quatre membres au total.

Le conseil d’administration a ensuite statué favorablement et à l’unanimité sur l’embauche de deux personnes. Cette décision vient marquer un pas important pour l’association, puisqu’elle est désormais dotée de sa première équipe salariée, près de trois ans et demi après sa création. Les deux anciens stagiaires seront respectivement en chargé de la communauté et des affaires publiques, et notamment actifs sur les projets à venir pour l’association.

Enfin, une restructuration du fonctionnement de l’association a été décidée. D’abord, cinq groupes de travail se répartissent le travail de l’organisation (Affaires publiques, Recherche, Communauté européenne, Développement et partenariats, Compétences). Au sein de chacun d’eux se formera un collège d’administrateurs, qui viendra piloter et axer les travaux du groupe de travail si nécessaire. Ce nouveau fonctionnement permettra d’accorder une place plus importante aux administratrices et administrateurs, qui sauront apporter une expertise certaine dans leurs domaines de prédilection. En plus de cela, cette restructuration viendra enclencher une dynamique d’autant plus forte par ce fonctionnement collégial des groupes de travail, rappelons-le, que chaque membre de l’association peut rejoindre.

Liens pertinents:

Plus d'informations sur le nouveau bureau et le conseil d'administration

Social Tech Academy : un programme pour l'économie sociale, par l'économie sociale

Social Tech Academy : un programme pour l'économie sociale, par l'économie sociale 

Notre société connaît depuis plusieurs décennies de profondes transformations, qui ne peuvent être comprises sans prendre en compte le développement du numérique. Les bouleversements qu'il induit touchent indéniablement le secteur de l'économie sociale, qui n'a d'autre choix que de s'adapter. Constatant la progression technologique constante de la société, le Social Good Accelerator propose un programme de webinaires visant à l'acculturation numérique des acteurs de l'Économie Sociale. En effet, la digitalisation de l'économie sociale est un enjeu crucial, et ses acteurs doivent en saisir le sens et y prendre part.

Bouleversements sociaux et sociétaux

La transition numérique - qui se distingue de la transformation numérique par le fait qu'elle est intégrée à un niveau macro - est un profond bouleversement de la société. C'est un phénomène de changement lié à l'essor du numérique et d'Internet. Pour une organisation, s'adapter à la transition numérique signifie intégrer pleinement les technologies numériques dans l'ensemble de ses activités. Cela implique de considérer les problèmes traditionnellement rencontrés à travers un nouveau prisme, une nouvelle résolution, grâce aux outils et logiciels numériques. Il y a trois dimensions principales à prendre en compte dans la transition numérique : 

  • La dimension technologique: les équipements (ordinateurs, smartphones, tablettes, serveurs utilisés, imprimantes et scanners) ainsi que le réseau
  • La dimension du flux d'informations et de données : la gestion de la big data
  • La dimension culturelle: la coopération (logiciels libres et open source), la transparence qui en résulte, l'horizontalité (la possibilité pour chacun de s'exprimer), la liberté d'expression, l'instantanéité et la modification des espaces (sphères privée et personnelle, abolition des frontières)

    Les principaux défis des organisations de l'économie sociale

    Les organisations de l'économie sociale doivent s'adapter, sous peine de mettre en péril la pérennité de leurs activités. Ainsi, il est question d'une coopération qui serait comblée et améliorée par une transition numérique optimale pour tout acteur de l'Economie Sociale. En effet, ces derniers sont culturellement éloignés du secteur numérique et ont des obstacles à franchir pour y accéder. L'un des principaux défis consisterait à mettre en commun les connaissances et les ressources générées dans une perspective d'impact social, sur la base d'une technologie numérique responsable.

    De plus, l'approche collective de ces associations, coopératives et autres entreprises sociales serait exacerbée par la création inconditionnelle de liens sociaux. Pour preuve, le numérique a permis, à sa manière, lors de la pandémie de Covid-19 de préserver et peut-être même d'étendre la portée des liens sociaux. Les contextes dans lesquels les collectifs de travail ont été déstructurés ont également été préservés par le télétravail. L'adaptation à la transition numérique est donc une réponse à la fragmentation de la société. Le numérique, s'il est utilisé à bon escient, est donc un véritable levier pour les organisations de l'économie sociale.

    Objectifs et utilité sociale du projet  

    La Social Tech Academy est l'un des programmes de la communauté Social Good Accelerator dédié à l'acculturation et à la citoyenneté numérique des acteurs européens de l'économie sociale et solidaire. A travers ces webinaires, nous souhaitons promouvoir le partage des connaissances, des pratiques et des compétences, et référencer les bonnes pratiques de l'European non profit Tech. Deux webinaires ont été proposés en 2020 (No Code pour l'ESS et Mesure d'impact numérique pour l'économie sociale).

    Le cycle 2021 propose de se pencher sur huit nouveaux thèmes, alors que trois webinaires ont déjà eu lieu sur la méthode Agile, le diagnostic numérique et le design UX.

    Pourquoi la Social Tech Academy ? La genèse du projet  

    Ce projet est né des résultats de notre étude de 2019 qui proposait d'analyser les besoins des organisations européennes de l'économie sociale et de la société civile en matière de coopération avec les acteurs du numérique. Cette étude montre qu'une grande majorité des structures d'utilité sociale qui ont coopéré avec une structure d'innovation Tech considèrent que cette coopération a eu des effets positifs sur le renforcement de leurs compétences techniques (80%) et sur le renforcement de leur impact social (78%). Mais une grande majorité considère que les structures de l'économie sociale et de la société civile ne connaissent pas suffisamment le potentiel de la technologie (76%) et qu'il y a un manque de connaissance du secteur Tech (81%). 

    Nous avons donc conçu la Social Good Academy comme un programme d'acculturation numérique ESS, de pair à pair, open source, démocratique et pratique, destiné à "autonomiser" les acteurs de l'économie sociale dans leur transition numérique et leur participation à la construction des politiques publiques numériques en Europe. 

    Le numérique est perçu comme un processus de civilisation qui fait émerger de nouvelles normes sociales et conduit à un accès fluide à l'information et à la liberté d'expression. Véritable révolution et marqueur de notre temps, le numérique est l'enjeu de tous, et dans cette mesure, il doit être étroitement lié au champ de l'utilité sociale, pour servir le bien commun.

    Enjeux et objectifs éducatifs  

    Ce projet répond à trois problématiques : 

    • Promotion de l'économie sociale: À travers ces formations en ligne, nous souhaitons promouvoir les solutions numériques de l'économie sociale ou approuvées par ses membres, et ainsi permettre une meilleure compréhension des enjeux et potentialités de la transition numérique.
    • Citoyenneté numérique : Parce que nous croyons fermement que le numérique est l'affaire de tous les citoyens et de toutes les organisations, nous pensons que l'acculturation numérique est un enjeu social majeur pour les organisations de l'économie sociale, véritables " courroies de transmission " vers les publics les plus éloignés du numérique.
    • Formation: À travers notre programme, nous voulons accroître les compétences des acteurs des services publics sociaux en leur proposant de répondre à leurs besoins numériques quotidiens.

    Conscients du défi que représente la transition numérique des acteurs de l'utilité sociale, nous souhaitons atteindre les résultats suivants grâce à la Social Tech Academy  

    • Une meilleure compréhension du numérique pour les acteurs de l'économie sociale
    • Un partage de savoir-faire pratique et technique avec des professionnels traditionnellement éloignés et peu formés au numérique.
    • Lutter contre la fracture numérique en s'appuyant sur les organisations de l'économie sociale comme médiateurs numériques dans les territoires.
    • Créer un lieu d'échange entre le numérique et l'économie sociale, deux secteurs éloignés.
    • Permettre le développement économique et l'impact des organisations européennes de l'économie sociale et de la société civile par l'acquisition de compétences et de réflexes numériques.

    keynote Mannheim

    Les épisodes de notre série de webinaires sont diffusés via la plateforme Crowdcast ou sur notre site

    Sources: 

    Cavallari, Peppe « La culture numérique selon Dominique Cardon / Dominique Cardon, Culture numérique, Presses de Sciences Po, 2019 ». Sens public (2019).

    Proceedings of the webinar “Understanding the Digital Transition in the Social Economy” written by Pour la Solidarité, March 3, 2021.

    Un article écrit par

    Sabrina Moutamanni 
    sabrina(at)socialgoodaccelerator.eu
    Community et Program Manager 
    Bruxelles, Belgique
    Digital inclusion: how is it going in Europe?

    Inclusion numérique: où en sommes-nous en Europe ?

    Inclusion numérique: où en sommes-nous en Europe ?

    Les inégalités numériques, qui se réfèrent plus souvent à un phénomène de “fracture numérique”, constituent un obstacle pour celles et ceux qui ont, d’ores et déjà, des difficultés à les utiliser ou qui n’y ont pas accès. Pour combler ces lacunes, les pouvoirs publics agissent à la fois au niveau national et européen, en lien avec les autorités locales. A titre d’exemple, la directive européenne 2018/1972 vient créer la notion de « service d’accès adéquat à l’Internet à haut débit » et donne des critères de définition plus rigides sur la définition d’une connexion Internet. Cette directive vient ensuite être retranscrite dans les droits nationaux des Etats membres, notamment à travers des plans d’action ou un outil équivalent.

    Voici des exemples venant de quatre pays de l’Union.

    site kit d'inclusion numérique
    Vue globale du kit d'inclusion numérique lancé par le gouvernement français
    Source: Mission société numérique (screenshot)

    En France, un plan national pour un numérique inclusif
    L’Etat souhaite détecter les publics en difficulté pour diagnostiquer leurs lacunes en termes numériques. Cela se fait en soutenant le MOOC proposé par la MedNum et le CNFPT “sur les enjeux et bonnes pratiques de la médiation numérique au service de la transition numérique des territoires à destination des agents des collectivités territoriales”.


    Les jeunes du service civique sont aussi ciblés, puisque la Ligue de l’Enseignement sera mobilisée pour garantir la qualité des interventions de ces jeunes volontaires. Le but est de sensibiliser au numérique les publics ciblés, et aussi à outiller ces jeunes volontaires.

    L’agenda numérique pour l’Espagne et ses quatre objectifs pivots
    Accessibilité, alphabétisation, égalité, employabilité. Ce sont les quatre points sur lesquels l’Espagne a décidé d’axer son agenda sur le numérique.
    Tout d’abord, ce plan vise à gommer les zones grises du royaume. Ensuite, les plus âgés et les moins qualifiés sont aussi visés dans cette montée en compétences prévue par l’Etat. Par ailleurs, le gouvernement espagnol cherche à combler les différences entre hommes et femmes quant à l’accès au numérique. Enfin, la formation continue est visée, puisque l’Etat cherche à développer les compétences numériques de chacune et chacun au cours de leur vie professionnelle.


    Pour réaliser ces objectifs, l’Espagne a pour ambition de garantir un accès Internet à toute sa population et à un débit d’au moins 100Mb/s. Des investissements colossaux à hauteur de 140 millions d’euros seront donc mis en place pour pouvoir faire ce constat d’ici 2025.

    cornwall
    Deux femmes occupées sur un ordinateur
    Source: Gobierno de España
    Parlement fédéral belge
    Le Palais de la Nation, qui accueille le Parlement fédéral belge
    Source: Wikipedia, Palace of the Nation in Brussels

    Une Digital Belgium pour combler un fossé numérique
    Les autorités belges ont souligné la fracture numérique qui touche surtout certaines tranches d’âge, les personnes les moins diplômées et celles aux revenus les plus modestes. Ces trois degrés de fracture numérique sont à éliminer par plusieurs moyens. Par exemple, l’idée est de renforcer la coopération entre les régions, les communes et l’Etat, tout en impliquant tous les acteurs pour créer une véritable e-inclusion, y compris dans les services publics.
    En effet, 10% des ménages belges n’ont toujours pas accès à Internet. L’objectif est donc de garantir l’accès à Internet haut-débit pour toutes et tous, notamment dans les communes rurales de Wallonie.
    La stratégie adoptée par la Belgique est aussi de permettre au plus grand nombre d’accéder aux services numériques, que ce soit en rendant les prix du matériel informatique et des abonnements accessibles. En parallèle, le gouvernement souhaite donner la possibilité à chacune et à chacun de monter en compétences, tout en mettant en place des campagnes de sensibilisation visant à souligner les bonnes pratiques. Néanmoins, depuis l’élaboration de ce plan Digital Belgium, le gouvernement fédéral a indiqué vouloir le renforcer rapidement.

    Au Portugal, un plan d’action pour la transition numérique
    “L'autonomisation numérique des personnes, la transformation numérique des entreprises et la numérisation de l'État” sont au cœur de ce plan lancé en mars 2020 et validé en Conseil des ministres. Dans le cas présent, les différentes stratégies déjà mises en place ou élaborées au Portugal, au niveau local ou national, ont été mises en commun pour créer une véritable synergie nationale. Ainsi, ce plan vise à jongler entre différentes politiques sectorielles pour arriver à une transition numérique effective et inclusive.

    A noter l’inspiration estonienne dans ce plan portugais. Un programme de e-Résidence permettra aux résidents portugais établis à l’étranger d’utiliser une version en ligne des services publics. Le pays des Oeillets souhaite, en parallèle à cette mesure, créer un accès en ligne complet aux 25 services publics les plus utilisés.

    A travers des approches différentes, les résultats escomptés semblent être les mêmes dans ces différents pays: celui de combler le fossé numérique qui existe dans nos sociétés. Il concerne les publics les plus âgés, les plus modestes et ceux vivant dans des zones rurales. Ces trois groupes constituent la clé de voûte de l’action des pouvoirs publics en la matière, puisqu’ils sont les plus à même d’être en précarité numérique. Entre objectifs ambitieux et fracture numérique aussi grande soit elle, les autorités nationales et locales auront fort à faire pour garantir un accès Internet à chacune et à chacun.

    Sources:

    – Agence nationale de la cohésion des territoires, Plan national pour un numérique inclusif, 2018

    – Conseil central de l’Économie / Centrale Raad voor het Bedrijfsleven, Vers une politique d’inclusion numérique en Belgique, 2020

    – Ministro da Economia e Transição Digital, Portugal Digital, 2020

    – ePortugal, Governo lança plano de ação para a transição digital, 2020

    – Ministerio de asuntos económicos y transformación digital, Plan de inclusión digital y empleabilidad, 2014

    G7 Summit: why does the British Southwest matter for the digital sector?

    Sommet du G7: Pourquoi le Sud-Ouest britannique est important pour le numérique ?

    Sommet du G7: Pourquoi le Sud-Ouest britannique est important pour le numérique ?

    Le Sommet du G7 a lieu en ce moment dans la station balnéaire de Carvis Bay, dans les Cornouailles, au Royaume-Uni. Le choix de cette région a été sans doute fait pour montrer sa côte rocailleuse sauvage et le charme bucolique qu’elle inspire. Mais il est réducteur de réduire cette péninsule à cette image caricaturale. Le Sud-Ouest britannique a récemment fait de la green tech son maître-mot, malgré le fait que cette zone soit l’une des moins densément peuplées d’Angleterre.

    Voici comment la région a su se convertir dans ce secteur innovant.

    G7 leaders
    Les chefs d’État des pays du G7 à Carvis Bay, le 11 juin 2021
    Source: G7 UK 2021 Flickr Channel

    Les Cornouailles, une région rurale et innovante
    Seulement 600 000 habitants, des grandes villes avoisinant les 20 000 habitants, et 56% d’une population qui vit en dehors des villes. Sur le papier, les Cornouailles pourraient être vues comme une région très rurale, loin de la vie bouillonnante de Londres. Et pourtant, c’est bien là toute l’erreur que l’on peut faire. Les Cornouailles accueillent de nombreuses organisations innovantes de la Tech, sous des formes là aussi variées. La pandémie a d’autant plus prouvé que le secteur numérique était un pivot pour toute la région. Un peu plus de 4 000 boutiques en ligne ont par exemple ouvert dans tout le Sud-Ouest britannique lors de la crise. Cela est nécessaire dans une région qui repose beaucoup sur le tourisme, mais pas que. La pêche et l’agriculture sont aussi deux secteurs importants de toute l’économie locale. "L'agriculture innove depuis des siècles et on le voit aujourd'hui avec l'émergence des agritech. L'investissement et l'innovation doivent s'accélérer si nous voulons vraiment prospérer économiquement”, affirme Paul Coles, directeur local de British Telecom.

    Superfast Cornwall, un projet pour améliorer la vie rurale quotidienne
    Comme d’autres pays européens, le Royaume-Uni s’est doté d’un plan pour le déploiement du numérique. 75 millions de livres ont été investies à ce niveau uniquement pour les zones rurales, dont la majeure partie des Cornouailles font partie. Cette action ambitieuse du gouvernement britannique a été de combler aussi une fracture numérique, puisque 17% des zones rurales n'avaient pas accès à Internet à haut débit en 2017. Pire encore, en 2011, une étude a montré que 20% des adultes vivant dans la région n’avaient jamais utilisé Internet.

    Face à un tel constat, le projet Superfast Cornwall a été lancé la même année. Financé par le FEDER, British Telecom et les autorités locales des Cornouailles, ce projet vise à casser l’image de désert numérique (digital notspot) qui était donnée à la péninsule.
    Pour le mener à bien, la plateforme iCornwall a été créée. Il s’agissait d’un groupe de représentants d’organisations locales, certes diverses, mais ayant un objectif commun: celui d’aider le plus grand nombre grâce aux outils numériques. Néanmoins, les tenants de ce projet ont bien compris que doter le territoire en infrastructures numériques décentes était central. Mais cela est loin d’être suffisant, notamment au regard de la composition sociologique des Cornouailles, où tous les habitants n’ont pas tous eu l’occasion d’utiliser les outils numériques dans leur vie. “Le problème est que la technologie va tellement vite que des gens sont laissés pour compte”, affirme Sandra Coak, employée au centre communautaire de Pendeen, un village côtier près de la ville de Penzance. C’est pour cette raison que des cours de numérique ont été dispensés de manière gratuite aux habitants des communautés locales. Durant plusieurs semaines, ces formations ont pu être suivies dans de nombreuses villes ou villages de la région, surtout par des personnes âgées.

    cornwall
    St. Agnes Heritage Coast, in Cornwall
    Source: Pexels (image libre de droits)
    euses OECD conference
    Le centre numérique de Pendeen, un petit village près de Penzance
    Source: Superfast Cornwall

    Ce type d’inclusion numérique va aussi au-delà de la simple formation des publics et de l’installation d’infrastructures efficaces. Les services municipaux, de la mairie à la bibliothèque, se sont transformés en lieux de rencontre numériques. Les habitants peuvent s’y rendre pour avoir accès à un ordinateur, et y faire par exemple des procédures administratives, ou encore l’utiliser à des fins récréatives. L’amélioration de l’accès à internet dans la région a aussi permis d’autres innovations, notamment liées à la santé.

    L’Université de Plymouth, située dans une grande ville des Cornouailles du même nom, est très investie sur ces sujets croisés. Des études ont été faites pour voir les effets de la médecine numérique, notamment pour soigner des troubles psychologiques. A titre d’exemple, la e-santé a essayé de soigner les personnes atteintes de démence grâce à la robotique ou par une présence à distance de personnes qualifiées dans ces pathologies.

    Entre succès et limites, des infrastructures numériques au service de l’économie locale
    La crise sanitaire a aussi poussé la région à revoir son modèle, ou plutôt, à souligner ses réussites. "Si nous voulons vraiment reconstruire l'économie d'une manière qui ait le moins d'impact possible sur notre environnement, nous devons passer par le secteur des technologies", indique Paula Byers, la fondatrice de Digital Northern Devon. Selon elle, les infrastructures numériques qui ont été nettement améliorées - ou tout simplement construites - ont nettement compensé la différence de développement économique qui existait avec d’autres régions de Grande Bretagne. Des entreprises ont pu s’implanter dans le secteur, comme Jurassic Fibre, qui n’aurait pu s’implanter sans les projets d’infrastructures des dix dernières années. Ce dernier vise à fournir “une connexion haut débit de classe mondiale pour 300 000 locaux” d’organisations implantées dans le sud-ouest du pays.

    European flags
    Localisation des Cornouailles dans le sud-ouest de l'Angleterre
    Source: Wikipedia (image libre de droits)

    Néanmoins, le choix de développer la fibre optique d’abord dans une région plutôt qu’une autre peut avoir des effets pervers. "Comme le déploiement des chemins de fer au 19e siècle a défini les gagnants et les perdants pour les cent prochaines années, le déploiement des réseaux de fibre optique jusqu'aux locaux fera de même au 21e siècle. Notre intention est que le Sud-Ouest soit l'un des gagnants”. C’est ce que soutient Michael Maltby, le PDG de Jurassic Fibre. Espérons que la fibre ne vienne pas mettre des territoires en concurrence en en laissant certains pour compte. Mais il est certain que les récents projets européens ont donné une valeur ajoutée certaine aux Cornouailles. La légère hausse de la population dans la région est notamment dûe, selon M. Maltby, à l’amélioration certaine de ses infrastructures numériques. En plus de l’image de carte postale que les Cornouailles offrent, elles sont en passe de faire les faveurs des populations des grandes villes alentour, à commencer par Bristol, la grande ville la plus proche avant Londres.

    mannheim stadt
    Une vue sur Port Isaac (Royaume-Uni), un petit village au nord de Newquay.
    Source: Pexels (libre d'utilisation)

    Le Royaume-Uni a fait le choix d’aller vers une vision du numérique comme un besoin de base. Mais l’accès à Internet n’est qu’une face d’une même pièce, dont l’autre côté se doit de garantir une compréhension à ces outils. La composition démographique et la répartition géographique de la population des Cornouailles a forcé la région à se tourner vers le numérique pour surmonter des défis. Entre la fracture numérique et l’éloignement d’un grand nombre des grandes villes - et donc d’un accès décent à Internet, la péninsule a su rapidement se convertir en un modèle pour le reste du Royaume-Uni, mais qui reste “largement négligée” au sein de l’Union européenne.

    Sources:

    – European Network for Rural Development, Cornwall-UK, Steps towards a digital rural region, 2019

    – Olivier Vergnault, Hannah Finch, “Why the South West’s tech sector has been a saviour of the Covid-19 crisis”, Business Live, 2020

    EUSES 2021: a European crossroads for social economy

    EUSES 2021: un carrefour européen pour l'économie sociale

    EUSES 2021: un carrefour européen pour l'économie sociale 

    Pendant deux jours, de nombreux acteurs et actrices de l’économie sociale sont venus se rencontrer en ligne lors du premier sommet européen qui portait exclusivement sur ce sujet. Plus de 5000 participants et participantes sont venus assister à cet évènement pionnier, diffusé depuis la ville rhénane de Mannheim. L’occasion a été aussi pour de nombreuses organisations de présenter leurs projets ambitieux et innovants, aux quatre coins du continent. Le Social Good Accelerator en faisait partie, notamment pour présenter nos nouveaux chantiers.

    Le Social Good Accelerator était de la partie, notamment pour présenter ses nouveaux projets.

    mannheim presentators
    Les deux présentateurs du EUSES, le 27 mai 2021
    Source: EUSES, Stadt Mannheim (screenshot)

    L’évènement était attendu depuis plusieurs mois, reporté en raison du contexte sanitaire. La présidence allemande du Conseil de l’UE a fait le choix de le tenir dans la ville de Mannheim, qui s’est vue chargée de l’organisation de ce sommet de taille.
    D'importantes personnalités européennes ont été invitées à s'exprimer à cette occasion, telles que Mme Manon Aubry et M. Sven Giegold (membres de l'Intergroupe parlementaire sur l'économie sociale), Mme Jeanne Barseghian (maire de Strasbourg), M. Thierry Breton (Commissaire au Marché intérieur) et surtout M. Nicolas Schmit (Commissaire à l'Emploi et aux Droits sociaux). Le sommet a permis au commissaire de présenter la feuille de route du premier plan d'action européen pour l'économie sociale.
    En effet, la Commission européenne a lancé une consultation ouverte le mois dernier pour préparer cette feuille de route, à laquelle le SOGA a participé et détaillé ses propositions sur la transition numérique et sur une économie plus collaborative.

    Les propositions de l'association ont été élaborées grâce à nos partenaires, en particulier M. Michel Bauwens, qui nous a fait l'honneur de nous accorder un entretien. Ces recommandations ont également aidé le comité scientifique à faire évoluer sa réflexion sur la suite de notre travail de recherche.

    Une première conférence intitulée "Étude sur la coopération entre les secteurs social et numérique
    Lors d'une présentation accordée au SOGA lors du sommet, M. Emmanuel Rivat (Agence Phare, France), qui préside le comité, a présenté les travaux qu'il a menés précédemment pour l'association. Il a également détaillé ses hypothèses et pistes de recherche pour ce deuxième chapitre, qui portera sur les nouveaux modèles d'économie contributive en Europe. M. Nuno Comando (Casa do Impacto, Portugal) a présenté ses travaux sur le rapprochement des secteurs numérique et social pour créer de la valeur ajoutée. L'occasion était de prendre des exemples innovants lancés par cette organisation portugaise pour mettre en œuvre des solutions numériques inclusives.

    Donnée ouverte, no-code et secteur social
    Le sommet a été l'occasion pour le SOGA d'inaugurer son tout nouvel outil, le Social Tech Atlas. Il s'agit d'une cartographie interactive de plus de 1000 acteurs européens qui soutiennent les organisations de l'économie sociale dans leur transition numérique, ainsi que des organisations offrant des services numériques alternatifs ouverts ou de pair à pair.
    Cet outil open-source a été conçu grâce à l'aide de nos partenaires, qui ont travaillé à nos côtés. M. Erwan Kezzar (>Contournement>, France) et M. Sander Van der Waal (Waag, Pays-Bas) ont présenté l’intérêt de l’open-source pour le secteur social, ainsi que leur précieux travail sur la conception d’une application mobile et web pour cet Atlas. Mme Patricia de la Garza Revilla (Quiddity, France) a détaillé l’intérêt et l’importance pour une organisation de se muer en fournisseur de données ouvertes, qui permettrait d’aller vers une économie plus collaborative. M. Víctor Meseguer (Social Economy Europe, Espagne) a détaillé le rôle clé du travail de son organisation dans la construction de politiques européennes liées à l’économie sociale et de sa mise à l’agenda rapide et nécessaire.

    keynote Mannheim
    Lancement du Social Tech Atlas avec les membres de l'association, lors de l'EUSES, le 26 mai 2021
    Source: EUSES, Stadt Mannheim, Social Good Accelerator (screenshot) 
    euses OECD conference
    Jeanne Bretécher et d'autres intervenants européens lors d'une conférence de l'EUSES organisée par l'OCDE, le 27 mai 2021
    Source: EUSES, Stadt Mannheim (screenshot)

    La transition numérique pour les organisations à lucrativité limitée
    Dans le cadre du sommet de Mannheim, une autre conférence organisée par l'EESC a été l'occasion pour la présidente de l'association, Mme Jeanne Bretécher, d’intervenir sur ce que le SOGA préconise pour une meilleure transition numérique. Elle a notamment souligné le problème de l’accès inégal aux aides publiques, celui lié aux barrières culturelles freinant la coopération intersectorielle, et celui lié au manque de compétences des acteurs de l’économie sociale.

    L'opportunité a aussi été de souligner les actions à prioriser par les pouvoirs publics nationaux et européens pour faciliter la transition numérique des entreprises avec un panel d'intervenants originaires de Finlande ou l'Italie. Cela se ferait idéalement par la mise en place de conditions idéales de coopération pour une économie sociale collaborative et numérique. Ensuite, la montée en puissance des communs numériques a été soulignée et préconisée pour être mise au coeur du plan de relance. Dans un dernier point, la présidente de l’association est revenue sur la nécessité de démocratiser l’acculturation numérique et de faire monter l’économie sociale en compétences.

    Ensuite, la présidente de l’association est revenue sur les outils, les technologies et les conditions clés pour favoriser la transition numérique des organisations sociales. Dans une démarche inclusive, le Social Good Accelerator fait ici le choix de ne pas parler uniquement d’entreprises à lucrativité limitée, mais bien d’élargir le spectre de son champ d’action à l’ensemble des structures qui oeuvrent pour le bien commun..

    En effet, il y a pluralité de configurations existantes dans l’économie sociale. Cela nous pousse à soutenir et à accorder à un accès équitable aux fonds liés à la transition numérique de l’économie sociale, et ne pas les cantonner exclusivement aux PME classiques. Il semble important de garantir la numérisation de produits et de services pour tous les usagers afin d’améliorer les performances globales des organisations. Il s’agit d’une véritable question de résilience à laquelle les pouvoirs publics doivent répondre, « grâce à l'étendue unique des compétences qui leur sont conférées dans le cadre de leurs mandats ».

    European flags
    Le bâtiment Berlaymont de la Commission européenne à Bruxelles, en Belgique
    Image libre de droits

    Par ailleurs, la question des investissements effectués vers les acteurs du changement social numérique est cruciale. Ces derniers sont notamment ceux impliqués dans l’éducation, l’emploi numériques ou encore la requalification et le perfectionnement de modèles équitables. A l’heure actuelle, sans modèle alternatif solide face aux Etats-Unis et à la Chine, remédier à des questions sociales semble chimérique. Cela est d’autant plus important au regard de la montée croissante des inégalités, qui est au plus fort depuis des décennies dans les pays de l’OCDE. C’est la raison pour laquelle la présidente de l’association a soulevé les trois aspects principaux qui, selon nous, définissent la transformation numérique:

    Un véritable problème d'accès aux ressources allouées par les pouvoirs publics
    Alors qu'il y a près de 100 millions de personnes bénévoles dans l’UE, un problème formulation et d'un manque d'inclusivité dans la manière dont les aides publiques sont conçues est bien visible. La plupart des financeurs institutionnels, publics comme privés, ciblent les projets avant les moyens structurels et la gestion du changement. Or, la transformation numérique implique des investissements structurels en matériel, en logiciels mais aussi et surtout en formation - que ce soit pour les salariés ou les bénévoles concernés.

    Il y a aussi un problème culturel, lié à celui d'une certaine demande
    Les conclusions du premier chapitre d’une étude menée par notre association furent claires. Les valeurs de l'économie sociale semblent parfois incompatibles avec celles des producteurs de produits et services de l'économie numérique. Il existe donc une barrière culturelle très forte, doublée d'une barrière générationnelle. Cela s’explique en partie par des préjugés ainsi que par le manque de clarté sur la gamme de produits et services alternatifs compatibles avec les valeurs des organisations (libres, ouvertes, réellement collaboratives) et réellement accessibles aux néophytes (à l'instar du nouveau marché « no code »).

    Un manque de compétences numériques parmi les acteurs de l'économie sociale
    Bien que le numérique représente une réelle opportunité pour les organisations de l'Economie Sociale, les commandes ou les budgets publics alloués aux organisations du secteur étaient largement insuffisants par rapport aux défis à relever. Dans un cadre de plan de relance marqué par la résilience des populations, ces carences ont un impact direct sur les publics de ces organisations.

    mannheim stadt
    Vue panoramique de la ville de Mannheim, en Allemagne
    Source: EUSES, Stadt Mannheim (screenshot)

    Le Sommet de Mannheim a été un véritable succès pour l’association, qui a su montrer l’intérêt d’une meilleure digitalisation pour le secteur de l’économie sociale. De nombreuses organisations ont pu en rencontrer d’autres, tout en présentant des projets ambitieux et innovants. L’occasion a été pour le Social Good Accelerator de faire de même, notamment pour mettre ses idées sur le devant de la scène européenne. Par son caractère exclusivement en ligne, ce sommet a aussi montré les possibilités de résilience existantes dans le contexte actuel, ce qui a été souligné dans la feuille de route du plan d’action à l’économie sociale. Rendez-vous en novembre pour suivre de près sa publication finale. 

    Sources:

    – Michel Bauwens, Vasilis Kostakis, Manifeste pour une véritable économie collaborative : vers une société des communs, Editions Charles Léopold Mayer, Paris, 2017, 112 pages

    -Marieke Huysentruyt, How European Governments Can Help Spur Innovations for the Public Good, Stanford Social Innovation Review, Stanford, 2021