Social Economy Action Plan: a first awareness on digital transition?

Plan d'action pour l'économie sociale: une prise de conscience pour une transition numérique ?

Plan d'action pour l'économie sociale: une prise de conscience pour une transition numérique ?

‘An impressive public policy launched by the EU, which offers a positive project for the EU’. With these words, the team of our partner Social Economy Europe welcomed the Social Economy Action Plan, which will significantly improve a sector in which 6.3% of the EU population is employed. 38 concrete actions will be put in place over the next 9 years to help a sector that is destined to be more and more present in the daily life of EU citizens. One month after the presentation of this plan by Commissioners Schmit and Breton, let’s take a look at some of the highlights of this unprecedented, innovative and ambitious policy document.

Finals Social Economy Awards
De gauche à droite : A l'occasion de la présentation du plan d'action à Bruxelles, le 16 décembre 2021, Marta Lozano Molano (Wazo Cooperative), Tamsin Rose (animatrice), Sofi Fridland (Just Arrived) et Stefan van Tulder (Talent Data Labs) discutent au sujet des nouvelles formes de collaboration existantes au sein de l'ESS.
Source: Commission européenne
Conference FNAF 2021
Deux personnes du public discutent avant la présentation du plan d'action pour l'économie sociale, à Bruxelles, le 16 décembre 2021
Source: Commission européenne

Entre objectifs et actions concrètes, un plan ambition pour l'Union européenne
Dans sa volonté d’inclure les personnes les plus désavantagées dans les marchés du travail et dans la société, « l’économie sociale est un véritable pilier qui offre des services essentiels » à ces mêmes groupes. Nombre de citoyens et de citoyennes de l’Union ont accès à un emploi durable grâce à cette même économie sociale. En effet, selon les Etats, entre 0,6 et 9,9% de la population travaille dans ce secteur essentiel. Cependant, malgré l’importance du secteur et des valeurs qu’il préconise, l’économie sociale reste inconnue pour bien trop de monde.

Néanmoins, le plan d’action mentionne explicitement les formes juridiques des organisations du secteur: coopératives, fondations, entreprises sociales, mutuelles, et autres, entre bien dans le cadre de ces nouvelles réglementations. Des mesures seront mises en place pour faciliter le travail des organisations transfrontalières dans le secteur, tant sur le point de vue législatif que sur leur taxonomie. Ces mesures permettront notamment de mieux ancrer l’économie social aux niveaux régional et local.

En parallèle à cette problématique, la transition écologique et numérique auront véritablement une place clé dans l’économie sociale européenne de demain. La route est encore longue pour y arriver, même si les ambitions du plan d’action sont fortes pour donner aux structures de l’économie sociale les clés pour se développer. Plusieurs points font notamment écho à ce que le Social Good Accelerator préconise depuis sa création en 2018.

Améliorer l’accès aux financements
Le plan d’action à l’économie sociale rime avec changements de ligne des budgets européens en la matière. Sur deux périodes de fonds structurels d’investissements, les différences se feront ostensiblement sentir. En effet, sur la période 2014-2020, près de 2,5 milliards d’euros ont été mobilisés pour l’économie sociale à l’échelle de l’Union. Pour la période suivante, la Commission européenne a fait savoir son intérêt pour une augmentation des budgets en la matière. Ces ambitions s’ancrent dans un objectif double de développer l’économie sociale, mais aussi d’aller vers le succès des prochains grands rendez-vous européens pour le secteur.

En 2023, le Conseil de l’UE devrait avoir adopté toutes les recommandations nécessaires au développement de l’économie sociale, avant d’adopter un nouveau portail unique pour le secteur, qui sera lancé en 2030.
Ces dates semblent certes éloignées, mais elles s’ancrent dans un réalisme certain. Ces outils seront adoptés à une période où l’économie sociale aura une place bien plus importante à l’échelle du continent qu’aujourd’hui.

ActSE 2021 SOGA
Deux personnes du public discutent avant la présentation du plan d'action pour l'économie sociale, à Bruxelles, le 16 décembre 2021
Source: Commission européenne
Gabriela Martin ActSE
Juan Antonio Pedreño (Social Economy Europe) soutient l'implémentation du plan d'action par à travers des initiatives citoyennes. Il a aussi décrit les perspectives éventuelles de l'économie sociale sur le continent.
Source: Commission européenne

Vers une transition numérique de l'économie sociale ?
Dans l’objectif d’être neutre en carbone d’ici 2050, l’Union européenne mise sur les énergies renouvelables, mais aussi sur la transition numérique. Pourquoi donc ? La raison est simple : l’économie sociale contribue à la diffusion de bonnes pratiques, et saura offrir une réponse à l’essor de l’économie circulaire et collaborative, et ce, dans toutes les sphères de la société. 

Cette volonté s’inscrit par ailleurs dans la continuité du pilier européen des droits sociaux, présenté en 2017 au sommet de Göteborg (Suède). L’un des points clés de cet engagement est d’offrir des compétences numériques de base à 80% des 16-74 ans à l’échelle de l’Union. Dans cette volonté d’être l’une des sociétés les plus équitables au monde, les pouvoirs publics européens ont en tête l’importance de mettre fin à la fracture numérique existante par des activités de médiation, d’éducation et d’acculturation aux outils du même secteur.

Répliquer des exemples de réussite pour garantir une transition équitable
Pour contribuer à renforcer ce pilier, le plan d’action mise sur le numérique pour permettre à l’économie sociale de se développer pleinement dans le marché unique. Les outils numérique peuvent notamment permettre aux organisations sociales de passer d’un échelon local à national voire européen.

Plusieurs Etats membres ont sur leur territoire des initiatives inspirantes de transformation sociale et numérique qui peuvent être répliqués ailleurs. Sur le point de la gouvernance, par exemple, nombre sont les outils permettant d’aller vers un modèle plus participatif, intégrant davantage les citoyennes et citoyens.

Au niveau des collectivités locales, les coopérations interrégionales se doivent d’être renforcées « pour garantir et stimuler cette transition numérique », indique le plan d’action.

ActSE 2021 SOGA
Le commissaire Schmit a détaillé le plan d'action à la presse européenne quelques jours avant la présentation publique
Source: Commission européenne
Gabriela Martin ActSE
Les commissaires Breton et Schmit présentent le plan d'action pour l'économie sociale à Bruxelles, le 16 décembre 2021
Source: Social Good Accelerator

Le rôle des acteurs de l’économie sociale impliqués dans la Tech4Good est lui aussi particulièrement souligné. Leur rôle dans le déploiement de technologies numériques est décrit comme primordial dans un impact plus global de rendre le secteur toujours plus social et écologique. Ainsi, ce type particulier d’acteurs permet de favoriser aussi des nouveaux modèles d’entreprises numérique ou de coopérations. C’est sur ce point particulier qu’est soulignée l’importance de l’économie collaborative et de celle des plateformes, au coeur d’un processus de redynamisation de l’échelon local.

Maximiser la contribution de l’économie sociale aux transitions écologique et numérique
En se présentant en plusieurs points et objectifs concrets, le plan d’action souligne le rôle que le secteur a à jouer pour aller vers une transition verte et numérique. Ces transitions permettront notamment d’offrir aux citoyennes et aux citoyens une avenir numérique basé sur l’humain, la durabilité et la prospérité. Elles servent ainsi de véritable pivot pour reproduire et réappliquer des initiatives fructueuses à d’autres localités.

Enfin, le rôle du numérique est souligné dans l’importance de l’amélioration des conditions de travail dans l’économie sociale, mais pas que. Des pratiques telles que la gestion ou le traitement de données restent malheureusement encore marginales dans le secteur, bien que la pertinence de leur utilisation n’est plus à prouver. C’est l’une des raisons pour lesquelles des entreprises sociales (comme les accélérateurs de transformation numérique) cherchent à rendre ces outils numériques plus accessibles et abordables, notamment pour des structures qui parfois ont des moyens modestes. Reste à savoir comment ces ambitions seront traduites législativement aux niveaux européen et nationaux.

Social Tech Atlas: why a single map for a thousand social organisations?

Social Tech Atlas : pourquoi une seule et même carte pour 1000 organisations de l'ESS ?

Social Tech Atlas : pourquoi une seule et même carte pour 1000 organisations de l'ESS ?

Jusqu’alors, il n’existait aucune base de données européenne regroupant à la fois les organisations soutenant les acteurs de l’économie sociale dans leur transition numérique, ni celles offrant des outils et services numériques alternatifs. C’est désormais chose faite avec le Social Tech Atlas, qui ne prétend pas avoir réussi à les réunir, mais en a bien l’ambition.

Voici les objectifs de cet outil gratuit, ouvert et accessible.

Screenshot Social Tech Atlas
Une brève vue du Social Tech Atlas : chaque point correspond à une organisation, et chaque couleur à un secteur précis.
Source: Social Tech Atlas

Rassembler les acteurs de la Social Tech
Alors que de nombreux autres cas de cartographie existaient déjà, le SOGA a récemment fait le constat qu’une cartographie regroupant les acteurs impliqués de près comme de loin pour la Social Tech était aux abonnés absents. Par exemple, des organisations comme Impact Database ont proposé une carte interactive du paysage des investisseurs à impact en Europe. Dans le cas du SOGA, le but est bien de regrouper les acteurs de la Social Tech. Ce concept décrit le fait d’utiliser les technologies numériques pour agir pour l’intérêt général et la société. En d’autres termes, il s’agit du modèle que le SOGA prône depuis sa création, c’est-à-dire celui de résorber les inégalités, de renforcer les solidarités existantes ou encore d’innover socialement à travers l’utilisation des outils numériques ouverts et libres.


Constituée de modèles technologies s’appuyant sur des acteurs et des infrastructures de l’ESS, la Social Tech propose des systèmes à fort impact social et environnemental. Par ailleurs, il est nécessaire que l’ESS réussisse sa transition numérique, notamment pour qu’elle préserve son patrimoine social immatériel, au coeur du modèle européen.

Une carte interactive pour mutualiser les forces des spécificités du modèle Tech européen
Pour y parvenir, comme de nombreux acteurs du secteur, le Social Good Accelerator souhaite lui aussi proposer des outils ouverts couplés à des applications pratiques. Cette idée de base de données que l’association a désormais en tête depuis quelque temps permettra aux organisations de l’ESS en Europe et aux décideurs politiques d’identifier rapidement plusieurs acteurs. Les bases de données qui fourniront le Social Tech Atlas seront d’ailleurs des bases ouvertes de nos partenaires, qui recensent déjà un certain nombre de structures que le SOGA souhaiterait référencer. Il faut en effet agréger cette donnée, la valider, la rendre conforme au RGPD pour qu’ensuite elle soit intégrée dans l’Atlas. L’équipe du projet a dû garder en tête l’objectif de cette cartographie ouverte, et donc de bien filtrer les organisations qui avaient lieu d’y être des autres.

D’abord, l’Atlas leur permettra de trouver les organisations européennes qui accompagnent en particulier les acteurs de l’ESS dans leur transition numérique par des méthodes axées par exemple sur un accompagnement au changement ou de l’UX design adapté. Ensuite, toute organisation pourra trouver des structures européennes à statuts variables (coopératives, mutuelles, associations, fondations) proposant des outils et services numériques alternatifs et ouverts.

L’objectif du Social Tech Atlas est bien de mutualiser les forces pour contribuer aux spécificités du modèle Tech européen, tout en améliorant la reconnaissance de valeur ajoutée qu’il incombe. Mutualiser les forces pour le plus grand bien permettra aux structures concernées de leur limiter des coûts financiers et temporels. En effet, avec le Social Tech Atlas, un gain de temps considérable est potentiellement envisageable pour les structures de l’économie sociale. La création de tels communs s’inscrit dans la démarche du SOGA de renforcer les missions du secteur. Il s’agit là de permettre aux acteurs européens de l’ESS de trouver des partenaires en phase avec la transformation numérique de leur structure. 

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Le logo du Social Tech Atlas.
Source: Social Good Accelerator

En plus d’offrir des compétences et des services utiles au bien commun, les organisations référencées sont ici aussi spécialisées sur les enjeux ESS (parfois même en en faisant statutairement partie).

L’ambition du SOGA dans la création d’un tel commun numérique est bien de voir se multiplier les coopérations européennes dans la Social Tech. Cette ambition n’aurait pas pu être concrétisée sans l’incroyable engagement des partenaires et bénévoles de l’association d’Aésio Mutuelle, qui fut le principal financeur de ce projet. Un immense merci à nos bénévoles de >Contournement>, de Latitudes, du Fantastique Bazar et de Vizity pour l’énorme travail accompli. Allez faire un tour sur leur site, c’est super ce qu’ils font !

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Dons : les nouvelles manières de donner

Dons : les nouvelles manières de donner

Dons : les nouvelles manières de donner

Les nouvelles technologies transforment en profondeur les façons de donner.
Si les chèques et collectes caritatives traditionnelles n’ont pas disparu, de nouvelles pratiques émergent, portées par une génération connectée et créative.
Selon l’union France Générosités, la moitié des dons sont désormais réalisés par des personnes de moins de 35 ans — principalement via Internet, les plateformes de financement participatif ou les collectes en ligne.

Ces évolutions traduisent un changement de culture : le don devient plus rapide, plus local et plus personnalisé.
Tour d’horizon de six de ces (ré)inventions solidaires.

Paying cashless for a coffee
Une personne paie avec son téléphone pour commander un café (photo d’illustration)
Source: Wikimedia Commons

Donner sans contact : le paiement “cashless”

L’arrivée du paiement sans contact sur smartphone bouleverse les habitudes de consommation et… de générosité.
Avec la diminution de la circulation des billets — en France, trois distributeurs automatiques ferment chaque jour — une question se pose :

Comment soutenir les plus précaires lorsque les dons de rue deviennent impossibles ?

Aux Pays-Bas, des organisations de l’économie sociale ont innové : à Amsterdam, un système de dons sans contact permet de soutenir les personnes sans-abri.
Une expérimentation prometteuse, qui interroge sur la portée réelle des dons numériques pour les bénéficiaires.

Les assistants vocaux au service de la collecte

En 2018, le Téléthon a permis de faire un don via Alexa, l’assistant vocal d’Amazon.
Un simple ordre vocal suffit désormais pour contribuer à une cause depuis son domicile.
Si cette pratique reste marginale — pour des raisons éthiques, économiques ou techniques — elle ouvre la voie à de nouveaux usages du don, plus accessibles et plus spontanés.
Certaines associations ont d’ailleurs pérennisé cette méthode après des résultats encourageants.

Les micro-dons en caisse : arrondir pour agir

Les micro-dons au passage en caisse sont devenus une forme populaire de solidarité du quotidien.
Depuis leur introduction en 2016, ces dispositifs de “l’arrondi solidaire” ont permis de collecter plusieurs dizaines de millions d’euros au profit d’associations locales et nationales.

Ce succès s’explique par la simplicité du geste et le sentiment d’utilité immédiate : donner à une structure proche de soi, dans un cadre familier, sans contrainte administrative.
Un modèle vertueux, où chaque centime compte.

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Une allée de supermarché dans la ville de Recife, Brésil (photo d’illustration)
Source: Wikimedia Commons

Les crypto-dons : philanthropie 3.0

Avec la démocratisation du bitcoin et d’autres crypto-monnaies, de nouvelles formes de crypto-philanthropie émergent.
Certaines ONG et fondations acceptent désormais des dons en actifs numériques, notamment en Europe, en Afrique et en Amérique du Nord, où ces dons représentent près de 2 % du total.

Bien que controversée, cette pratique ouvre la philanthropie à de nouveaux publics : jeunes investisseurs, communautés numériques et porteurs de projets open source.
Elle soulève aussi des enjeux cruciaux de traçabilité, de transparence et d’impact environnemental.

Connection
Une personne essaie de se connecter à Facebook sur un téléphone portable (photo d’illustration)
Source: Wikimedia Commons

Les réseaux sociaux, catalyseurs de solidarité

Depuis 2015, les boutons de don intégrés à Facebook, Instagram et TikTok ont permis de collecter plusieurs milliards d’euros au profit de grandes causes : lutte contre le COVID-19, recherche médicale, défense des droits humains…

Ces dispositifs ont explosé en 2020, en plein cœur des crises sanitaires et sociales.
Les influenceurs ont joué un rôle majeur dans la mobilisation des communautés pour soutenir les minoritaires opprimées, la reforestation ou les actions de la Croix-Rouge.

Les plateformes expérimentent aussi de nouvelles formes de don “gratuit” :

regarder une publicité ou interagir avec du contenu pour financer automatiquement une action sociale.

Les jeux vidéo solidaires : le “charity gaming”

Durant les confinements de 2020, les plateformes de streaming comme Twitch ont servi de relais à une philanthropie ludique et collective.
Des joueurs professionnels ont organisé des sessions caritatives permettant de récolter près de 80 millions d’euros reversés à des organisations telles que l’Institut Pasteur.

Cette tendance, appelée charity gaming, incarne une nouvelle génération d’engagement, plus immersive et participative.

European flags
Des joueurs échangent lors d’une conférence de la Gamescon, un événement dédié aux jeux vidéos à Cologne, Allemagne
Source: Wikimedia Commons

Vers un don plus rapide, local et accessible

Ces innovations prouvent que le don n’a jamais été aussi créatif et hybride.
Le numérique transforme la philanthropie en une expérience accessible à tous, où l’acte de donner devient simple, réactif et participatif.

Le Social Good Accelerator milite pour que ces nouveaux outils servent des valeurs d’inclusion, de sobriété et d’éthique.
Son objectif : rendre la philanthropie numérique ouverte à toutes les échelles, au service d’un numérique utile, équitable et commun.

Sources :

– Usbek et Rica, Chaise à don, caritative gaming, crypto-philanthropie… : 6 manières d’être généreux qui ont de l’avenir, France Générosités, 2021

FAQ — Nouvelles formes de don et philanthropie numérique

Qu’est-ce qu’un micro-don ?

Un micro-don est une contribution de faible montant, souvent arrondie à la caisse ou ajoutée à un achat en ligne.
Il permet à chacun de soutenir facilement des causes locales ou nationales sans contrainte administrative.

Les crypto-dons sont-ils légaux ?

Oui, dans la plupart des pays européens, les dons en crypto-monnaie sont autorisés mais encadrés.
Les associations doivent garantir la traçabilité des transactions et déclarer leur valeur en euros.
Certains États (comme la France) travaillent à mieux réguler ces pratiques pour éviter les dérives financières.

Comment les réseaux sociaux financent-ils des causes solidaires ?

Les plateformes comme Facebook ou Instagram prélèvent zéro commission sur les dons caritatifs réalisés via leurs outils intégrés.
Elles collaborent avec des organisations certifiées pour garantir la transparence.
Les utilisateurs peuvent ainsi soutenir directement une association en un clic.

Le paiement sans contact peut-il remplacer le don de rue ?

Pas totalement.
Mais des initiatives comme celles menées à Amsterdam prouvent qu’il est possible d’adapter le geste de solidarité à l’ère du numérique.
Le défi reste de maintenir le lien humain entre donateur et bénéficiaire.

Pourquoi le SOGA s’intéresse-t-il à ces nouveaux modes de don ?

Parce que la philanthropie numérique fait partie intégrante de la transition solidaire.
Le SOGA souhaite rendre le don plus inclusif, en soutenant les outils open source, les modèles mutualisés et les technologies à impact social.
Objectif : que donner devienne un acte collectif, accessible et durable.

Social Economy Awards, ActSE2021 et FNAF : retour sur deux jours au sommet de l’économie sociale

Social Economy Awards, ActSE2021 et FNAF : retour sur deux jours au sommet de l’économie sociale

Social Economy Awards, ActSE2021 et FNAF : retour sur deux jours au sommet de l’économie sociale

Le mois d’octobre a été intense pour l’équipe du Social Good Accelerator (SOGA) !
Entre présentations de nouveaux projets et participations à des événements européens, le SOGA et ses membres ont parcouru l’Europe pour porter la voix de la Social Tech et faire dialoguer économie sociale et numérique responsable.
Retour sur deux jours marquants à Ljubljana et Paris.

Finals Social Economy Awards
Les finalistes des Social Economy Awards avec l’équipe de Social Economy Europe, qui ont eu lieu à Ljubljana le 12 octobre 2021. Plus de 100 organisations ont participé au concours dans trois catégories différentes, avec seulement 9 finalistes, dont le Social Good Accelerator dans la catégorie « Numérisation et compétences ».
Source: Social Economy Europe

Le Forum National des Associations et Fondations : un rendez-vous clé pour l’ESS française

Le 13 octobre 2021, deux membres du SOGA étaient invités au Forum National des Associations et Fondations (FNAF), au Palais des Congrès de Paris.
L’événement, qui a rassemblé plus de 4 500 participants, est un temps fort annuel pour les acteurs de l’économie sociale en France.

Lors de la conférence intitulée

« Numérisation de l’économie sociale : état des lieux, défis et outils pour engager la transition digitale »,
Samira Sameur (Aésio Mutuelle) et Caroline Span (La MedNum) ont présenté les projets auxquels elles ont contribué avec le SOGA.

Elles ont notamment rappelé les conclusions de l’étude publiée par le SOGA sur la coopération entre secteurs du numérique et de l’économie sociale, en soulignant les besoins identifiés par La MedNum sur le terrain.
Caroline Span a insisté sur le rôle central de l’économie sociale dans la médiation numérique, avant que les deux intervenantes ne présentent et ne fassent une démonstration du Social Tech Atlas, la base de données européenne recensant les acteurs du numérique d’intérêt général.

Le panel comptait également Frédéric Bardeau (Simplon), Sébastien Darrigrand (UDES) et Denis Philippe (Aésio Mutuelle), témoignant d’une volonté collective de mutualiser les savoirs et outils pour une transition numérique solidaire.
Une édition marquée par la convivialité et l’enthousiasme de se retrouver après l’annulation de 2020. Rendez-vous est pris pour 2022 !

Conference FNAF 2021
Conférence avec Aésio Mutuelle et La MedNum au FNAF 2021 à Paris, France.
Source: Aésio Mutuelle
Gabriela Martin ActSE
La vice-présidente de l’association, Gabriela Martin, évoque la nécessité de rapprocher les secteurs de l’économie numérique et sociale lors de l’ActSE de Ljubljana, le 12 octobre 2021.
Source: chaîne YouTube de eCoopedu Info

ActSE 2021 : pour une relance équitable, verte et numérique

La veille, le 12 octobre 2021, le SOGA était invité au Social Economy Summit “ActSE” à Ljubljana, organisé dans le cadre de la présidence slovène du Conseil de l’Union européenne.

Aux côtés d’intervenants venus de toute l’Europe, le SOGA a présenté ses projets de développement des compétences numériques, notamment le Social Tech Atlas et la Social Tech Academy.

Dans son intervention, Gabriela Martin, vice-présidente du SOGA, a insisté sur la nécessité de rapprocher les secteurs du numérique et de l’économie sociale.
Elle a rappelé que la coopération entre innovation technologique et utilité sociale constitue un levier essentiel pour une relance européenne juste, verte et inclusive.

Le panel a également permis de découvrir des initiatives inspirantes :

  • une plateforme musicale associative au Danemark,

  • des réseaux coopératifs européens,

  • et des incubateurs solidaires soutenus par la Fondation Bettencourt Schueller ou la Fondation Roi Baudouin.

Cette diversité illustre la vision du SOGA : fédérer des acteurs souvent éloignés pour créer une transition numérique ancrée dans la coopération et l’intérêt général.

Social Economy Awards : le SOGA finaliste européen

Clôturant ces deux jours intenses, le SOGA a été finaliste des Social Economy Awards 2021, organisés à Ljubljana par Social Economy Europe.
Sélectionné parmi plus de 100 candidatures dans la catégorie “Digitalisation et compétences”, le SOGA a partagé la scène avec Czechitas et Suara Coop, deux autres structures engagées pour un numérique à impact.

Cette nomination récompense les projets phares du SOGA — comme le Social Tech Atlas ou la Social Tech Academy — et leur contribution à la digitalisation et à la montée en compétences des acteurs de l’économie sociale.
Le SOGA remercie chaleureusement l’équipe de Social Economy Europe, Chris Gordon (maître de cérémonie) et Tadej Slapnik, président du chapitre slovène de Catalyst 2030, pour cette reconnaissance et leur engagement constant en faveur d’une Europe de l’innovation solidaire.

Social Economy Awards
Tadej Slapnik et Jeanne Bretécher lors de la cérémonie des Social Economy Awards à Ljubljana, en Slovénie, le 12 octobre 2021.
Source: Social Economy Europe

FAQ — ActSE, FNAF et Social Economy Awards

Qu’est-ce que le FNAF ?

Le Forum National des Associations et Fondations (FNAF) est le principal rendez-vous annuel du secteur associatif en France.
Il réunit plus de 4 000 participants : dirigeants d’associations, fondations, mutuelles et acteurs publics, pour échanger sur les enjeux de gouvernance, financement et innovation sociale.

Que représente le sommet ActSE ?

Le sommet ActSE (Active Social Economy) est un événement européen organisé sous la présidence tournante de l’Union européenne.
Il rassemble les décideurs et acteurs de terrain de l’ESS pour débattre des enjeux de la relance verte et numérique.

Pourquoi le SOGA a-t-il été invité ?

Le Social Good Accelerator a été reconnu par la Commission européenne comme un acteur expert des liens entre économie sociale et transition numérique.
Sa participation à ActSE 2021 a permis de présenter ses projets phares et de promouvoir la coopération entre les secteurs de la tech et de l’ESS.

Que sont les Social Economy Awards ?

Les Social Economy Awards, organisés par Social Economy Europe, distinguent les initiatives les plus innovantes en matière d’économie sociale sur le continent.
Le SOGA a été finaliste dans la catégorie “Digitalisation et compétences” pour ses travaux de recherche et de formation sur la Social Tech.

Quelles sont les prochaines étapes pour le SOGA ?

Fort de cette visibilité européenne, le SOGA poursuit :

Économie sociale : de la marge au cœur de l’économie mondiale

Économie sociale : de la marge au cœur de l’économie mondiale

Économie sociale : de la marge au cœur de l’économie mondiale

Du 13 au 16 septembre 2021, le Social Good Accelerator (SOGA) a eu le plaisir de participer à la première conférence internationale du programme Global Action de l’OCDE, consacrée à la promotion des écosystèmes de l’économie sociale dans le monde.

Lancé en 2020 et financé par l’Instrument de partenariat extérieur de l’Union européenne, ce programme couvre plus de 30 pays sur trois ans, incluant l’ensemble des États membres de l’UE ainsi que le Brésil, le Canada, l’Inde, la Corée, le Mexique et les États-Unis.

Cet événement a réuni des centaines de décideurs, chercheurs et praticiens de l’économie sociale autour d’un objectif commun :

renforcer la résilience, la durabilité et l’impact social des modèles économiques solidaires à l’échelle mondiale.

G7 leaders
Aperçu de l'événement organisé par l'OCDE du 13 au 16 septembre 2021.
Source: UNSSE

L’économie sociale, moteur de résilience et de relance post-Covid

Le programme OECD Global Action est né d’un constat partagé :
l’économie sociale est l’un des leviers les plus puissants pour répondre aux inégalités croissantes, au chômage et aux enjeux environnementaux.

L’OCDE et la Commission européenne promeuvent une conviction commune :

l’économie sociale constitue une voie privilégiée vers une croissance inclusive, durable et résiliente.

Les objectifs du programme sont triples :

  • Soutenir le développement et l’internationalisation des entreprises sociales ;

  • Renforcer les capacités et la coopération pour créer des écosystèmes nationaux et locaux favorables à leur essor ;

  • Favoriser les échanges de connaissances et de bonnes pratiques au niveau international.

Les discussions, animées notamment par Nicolas Schmit (commissaire européen à l’emploi et aux droits sociaux), Olivia Grégoire (secrétaire d’État à l’économie sociale et solidaire), Guy Ryder (directeur général de l’OIT) et Víctor Meseguer (directeur de Social Economy Europe), ont mis en lumière le rôle croissant de l’économie sociale dans la reconstruction économique et sociale post-Covid.

Un levier international pour un développement durable et inclusif

Longtemps perçue comme marginale, l’économie sociale est désormais au cœur des politiques publiques.
Les gouvernements reconnaissent de plus en plus son potentiel d’innovation, de création d’emplois et de cohésion sociale.

Selon Nicolas Schmit, l’économie sociale représente déjà entre 1 % et 10 % du PIB des États membres de l’Union européenne, et ses entreprises créent près de 10 % des emplois européens — des emplois de qualité favorisant l’inclusion des publics vulnérables.

Pour l’OCDE, le défi est désormais clair : accroître la visibilité du secteur et soutenir les réseaux de coopération afin de passer d’une “économie alternative” à une économie de référence.
L’économie sociale n’est plus un modèle parallèle, mais une solution économique complète, capable de concilier valeur, justice et durabilité.

Trois leviers pour développer l’économie sociale selon Olivia Grégoire

La secrétaire d’État à l’Économie sociale et solidaire, Olivia Grégoire, a identifié trois axes majeurs pour faire passer l’économie sociale “de la marge au cœur” :

1️⃣ Simplification

Les acteurs de l’économie sociale doivent pouvoir accéder plus facilement aux financements européens.
Les délais entre la demande et l’obtention de subventions restent trop longs.
Olivia Grégoire propose de créer des guichets dédiés et des guichets uniques européens pour les structures de l’ESS, afin de faciliter l’accès aux aides et la reconnaissance de leur modèle spécifique.

2️⃣ Coopération

La coopération est l’ADN de l’économie sociale.
Olivia Grégoire a cité l’exemple d’Acome, une SCOP leader sur le marché européen des réseaux, qui concurrence les modèles américains et chinois grâce à son innovation coopérative.
Pourtant, faute de systèmes de reconnaissance mutuelle, son développement reste freiné à l’international.
La création de cadres réglementaires européens adaptés est donc indispensable.

3️⃣ Innovation

Le financement de l’innovation sociale passe par des outils hybrides.
Parmi eux : les Social Impact Bonds (obligations à impact social), qui associent acteurs publics et privés pour financer des projets selon leurs résultats sociaux et environnementaux.
Ce modèle de partenariat basé sur la performance pourrait accélérer le financement de la transition solidaire.

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Le château de la Muette à Paris, l'un des principaux bâtiments du siège de l'Organisation de coopération et de développement économiques.
Source: MySociety, Flickr
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Membres fondateurs (bleu foncé) et membres (bleu clair) de l'OCDE

Vers une reconnaissance mondiale de l’économie sociale

Comme l’a rappelé Guy Ryder (Organisation internationale du travail), les organisations de l’économie sociale sont au cœur de la relance économique mondiale.
L’OIT a d’ailleurs publié 93 recommandations pour guider les politiques publiques vers plus de justice, solidarité et responsabilité sociale.

Pour Patrizia Toia, députée européenne,

« l’économie sociale est un trésor pour l’humanité ».

Et pour Olivia Grégoire,

« il est temps d’ouvrir les fenêtres et les portes de la maison de l’économie sociale, afin qu’elle ne représente plus 10 % du PIB mais 30 % — ce dont elle est pleinement capable. »

FAQ — Économie sociale mondiale et coopération internationale

Qu’est-ce que le programme Global Action de l’OCDE ?

Le programme Global Action vise à renforcer les écosystèmes de l’économie sociale à l’échelle mondiale.
Financé par l’Union européenne, il couvre plus de 30 pays pour soutenir, internationaliser et visibiliser les entreprises sociales.

Pourquoi ce programme est-il important ?

Parce qu’il positionne enfin l’économie sociale comme moteur central de croissance inclusive.
Il favorise la coopération internationale, la création d’emplois durables et la réduction des inégalités, tout en s’alignant sur les objectifs de développement durable (ODD).

Quels sont les principaux défis du secteur ?

Les freins identifiés sont :

  • la complexité administrative et le manque d’accès au financement,

  • l’absence de reconnaissance mutuelle entre pays,

  • et la faible capacité d’innovation technologique du secteur par manque d’investissements.

Comment l’Union européenne soutient-elle l’économie sociale ?

L’Union européenne agit à travers :

  • le Plan d’action européen pour l’économie sociale (2021),

  • les fonds structurels (FEDER, FSE+),

  • et des programmes dédiés à la digitalisation et à la formation des acteurs de l’ESS (comme ceux du SOGA).

Quel rôle joue le Social Good Accelerator ?

Le SOGA agit comme interface entre la tech et l’économie sociale.
Il participe à des initiatives internationales, mène des projets européens (comme le Social Tech Atlas et la Social Tech Academy) et plaide pour une transition numérique coopérative et inclusive.

Vers un statut européen pour les organisations à but non lucratif — Social Good Accelerator

Vers un statut européen pour les organisations à but non lucratif — Social Good Accelerator

Économie sociale : bientôt un statut européen pour les organisations à but non lucratif transfrontalières ?

Les formes juridiques les plus courantes d’organisations à but non lucratif (OBNL) en Europe sont les associations et les fondations.
Si ces deux statuts sont les plus clairement définis dans les différents codes juridiques européens, ils sont loin d’être les seuls à exister dans les États membres.

Le Comité des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a récemment publié un rapport de référence sur ce sujet, ouvrant la voie à de nouvelles avancées législatives pour la reconnaissance européenne des organisations à but non lucratif transfrontalières.
Tour d’horizon des constats et des solutions envisagées.

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Réunion informelle des ministres de la Justice et des Affaires intérieures à Ljubljana, en Slovénie. Le président de la commission JURI, M. Adrián Vázquez Lázara, a également participé à cette réunion.
Source: JURI Committee Press, Twitter

Vers une utilisation plus large des statuts existants dans l’économie sociale

À mesure que l’économie sociale gagne du terrain en Europe, notamment en Europe de l’Ouest, des formes juridiques encore peu exploitées jusqu’ici se développent.
Les mutuelles et coopératives, par exemple, ne sont pas nécessairement à vocation lucrative : elles poursuivent un objectif de neutralisation des formes juridiques au profit d’une finalité sociale ou collective.

Dans plusieurs pays, des statuts innovants ont vu le jour :

  • En France, le label ESUS (Entreprise solidaire d’utilité sociale) reconnaît les entreprises à mission sociale et à redistribution limitée des bénéfices ;

  • En Italie, le statut d’entité du tiers secteur (ETS) offre des avantages comparables.

Ces législations témoignent d’un mouvement vers la reconnaissance juridique du “tiers secteur” comme pilier à part entière de l’économie européenne.
Elles s’accompagnent souvent d’un régime fiscal favorable, incluant la déductibilité des dons et l’exonération partielle de certaines taxes.

La place du non-lucratif dans les traités européens et la jurisprudence

L’intégration des organisations à but non lucratif dans le droit européen n’est pas nouvelle.
Les traités européens les reconnaissent explicitement :

  • Article 54(2) du TFUE,

  • Article 11(2) du TUE, qui évoque leur “rôle fondamental dans la vie démocratique de l’Union”.

Mais ce sont surtout les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui ont précisé ces droits :

  • Commission européenne c. Autriche (C-10/10, 2011) : suppression des obstacles à l’activité transfrontalière des OBNL ;

  • Ambulanz Glöckner (C-475/99, 2001) : égalité de traitement entre structures à but lucratif et non lucratif face au droit de la concurrence ;

  • Italie Emergenza (C-424/18, 2019) : reconnaissance de dérogations spécifiques dans la commande publique.

Malgré cette reconnaissance ancienne, les OBNL ne disposent toujours pas d’un statut spécifique en droit européen de la concurrence.
Pourtant, les associations et fondations plaident depuis plus de 30 ans pour sa création.

Les options législatives envisagées pour un statut européen

Face à cette impasse, le Parlement européen a adopté une résolution le 5 juillet 2018 demandant à la Commission européenne de proposer un cadre juridique pour les entreprises sociales et solidaires (référence : 2016/2237).

Trois pistes principales sont aujourd’hui à l’étude :

1️⃣ Créer un statut juridique européen complet

Ce modèle s’inspirerait de l’ancienne Société européenne (SE).
Problème : il nécessiterait une décision unanime du Conseil (article 352 TFUE), un obstacle politique difficile à franchir.

2️⃣ Recourir au mécanisme de coopération renforcée

Cette option permettrait à un groupe restreint d’États membres d’adopter le statut sans attendre l’unanimité.
Mais elle risquerait de créer une Europe à deux vitesses et de complexifier la reconnaissance mutuelle entre pays.

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Bâtiments de la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg, Luxembourg
Source: Pixabay (image libre de droits)

3️⃣ Créer un label européen pour les OBNL (option privilégiée)

La solution la plus soutenue par le Comité JURI consisterait à créer un label harmonisé au niveau européen, attribuable aux organisations à but non lucratif de tout État membre.
Ce label permettrait :

  • la reconnaissance automatique dans tous les pays de l’UE ;

  • l’accès aux mêmes droits, avantages fiscaux et obligations que les structures nationales ;

  • et la simplification administrative des activités transfrontalières.

Ce système s’inspirerait des labels français et italiens (ESUS, ETS), en les transposant à l’échelle européenne.

Une étape vers une reconnaissance politique et économique du secteur

Selon le rapport du Comité JURI, cette troisième voie est la plus réaliste et alignée avec les objectifs européens de simplification, de transparence et de développement de l’économie sociale.

Pour le Social Good Accelerator, cette orientation représente une étape encourageante vers la reconnaissance d’un statut européen de l’économie sociale, permettant aux structures à but non lucratif de coopérer plus facilement au-delà des frontières.

L’adoption du Plan d’action européen pour l’économie sociale (2021) et les travaux conjoints de la Commission et du Parlement confirment cette dynamique.
L’enjeu est désormais de passer des intentions à la mise en œuvre, pour que le secteur associatif et coopératif bénéficie pleinement d’un cadre juridique européen cohérent et équitable.

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M. Nicolas Schmit, commissaire européen chargé de l’emploi et des droits sociaux, qui présentera en novembre le plan d’action de l’UE pour l’économie sociale.
Source: CC-BY-4.0: © European Union 2019 – Source: EP

FAQ — Vers un statut européen des associations et fondations

Pourquoi créer un statut européen pour les OBNL ?

Aujourd’hui, les organisations à but non lucratif doivent se recréer juridiquement dans chaque pays européen où elles opèrent.
Un statut ou label européen permettrait de simplifier leurs démarches, de réduire les coûts et de favoriser la coopération transnationale.

Quels pays disposent déjà d’un statut spécifique ?

La France (ESUS) et l’Italie (ETS) ont déjà adopté des statuts nationaux reconnus pour les entreprises sociales et les associations à impact.
Ces modèles inspirent la réflexion européenne sur la création d’un label commun.

Quel rôle joue le Parlement européen dans ce dossier ?

Le Comité JURI (Affaires juridiques) du Parlement européen pilote les travaux sur la reconnaissance juridique des organisations à but non lucratif transfrontalières.
Il milite pour un cadre simplifié, juridiquement sûr et compatible avec les législations nationales.

En quoi ce label serait-il avantageux ?

Un label européen offrirait :

  • une reconnaissance immédiate dans tous les États membres,

  • un accès équitable aux subventions et marchés publics,

  • et une visibilité accrue pour les acteurs de la société civile opérant à l’échelle européenne.

Quelle est la position du Social Good Accelerator ?

Le SOGA soutient cette démarche, considérant qu’elle contribue à renforcer la cohérence du modèle social européen.
Elle faciliterait la coopération entre organisations solidaires et encouragerait la création de partenariats transnationaux durables.

Un nouveau Conseil d’administration pour le SOGA

Un nouveau Conseil d’administration pour le SOGA

Un nouveau Conseil d’administration pour le Social Good Accelerator : pluralité, engagement et renouveau

Le 30 juin 2021, l’Assemblée générale ordinaire du Social Good Accelerator (SOGA) a élu à l’unanimité son nouveau Conseil d’administration, marquant une étape importante dans la structuration de l’association.
Réunis pour la première fois le 25 août 2021, les administrateurs ont posé les bases d’une nouvelle dynamique collégiale, à la hauteur des ambitions européennes du SOGA.

Capture d’écran CA 25 août 2021
Capture d'écran de la première réunion du nouveau conseil d'administration du SOGA, le 25 août 2021

Un conseil d’administration pluraliste, complémentaire et engagé

Le nouveau Conseil d’administration du SOGA se veut à l’image de son projet : divers, militant et collectif.
Ses 20 administrateurs réunissent des profils variés issus de l’économie sociale, du monde juridique, de la recherche, du numérique responsable ou encore de l’innovation sociale.

Certains étaient déjà membres du précédent conseil, d’autres ont rejoint l’aventure cette année.
Cette diversité de parcours et d’expertises permet de renforcer la gouvernance et d’enrichir la réflexion stratégique de l’association.

“Nous voulons incarner une gouvernance ouverte, européenne et coopérative, à l’image de la Social Tech que nous défendons.”
Jeanne Bretécher, présidente du SOGA

Un bureau renouvelé et une gouvernance renforcée

À l’issue des présentations, le bureau exécutif a été élu à l’unanimité :

  • Jeanne Bretécher, présidente réélue ;

  • Gabriela Martin, vice-présidente en charge des affaires publiques ;

  • Lila Senta-Loÿs, nouvelle trésorière ;

  • Jérôme Giusti, secrétaire général.

Les sortants Laura Frantz (trésorière) et Sylvain Reymond (vice-président) ont choisi de ne pas se représenter, en raison de leurs nombreux engagements, tout en continuant à soutenir les travaux du SOGA.

Cette nouvelle équipe dirigeante marque la maturité institutionnelle du Social Good Accelerator et son ancrage dans une gouvernance stable, paritaire et collégiale.

Deux premières salariées et une organisation repensée

Le Conseil d’administration a également validé à l’unanimité l’embauche des deux premières salariées de l’association, près de trois ans et demi après sa création.
Anciennes stagiaires du SOGA, elles seront désormais chargées respectivement de :

  • la coordination communautaire et communication ;

  • les affaires publiques et européennes.

Ce recrutement structure le développement du SOGA, désormais doté d’une équipe opérationnelle pérenne, capable d’accompagner la croissance de ses projets européens.

Cinq groupes de travail thématiques pour une gouvernance participative

Le SOGA a adopté un nouveau mode de fonctionnement basé sur la collégialité et la coopération.
Cinq groupes de travail ont été créés, chacun piloté par un collège d’administrateurs :

  1. Affaires publiques
  2. Recherche et plaidoyer
  3. Communauté européenne
  4. Développement et partenariats
  5. Compétences et formation

Ces groupes sont ouverts à tous les membres de l’association souhaitant s’impliquer dans la vie collective.
Ce fonctionnement favorise une gouvernance partagée et une meilleure circulation des expertises, tout en consolidant la cohérence des actions du SOGA au service de son triptyque stratégique :
VOICE – LEARN – CONNECT.

FAQ — Gouvernance du Social Good Accelerator

Combien de membres compte le Conseil d’administration du SOGA ?

Le Conseil d’administration comprend 20 membres issus de différents secteurs de l’économie sociale, du numérique responsable et de la recherche.

Qui compose le bureau exécutif ?

Le bureau élu en 2021 est composé de :

  • Jeanne Bretécher, présidente
  • Gabriela Martin, vice-présidente
  • Lila Senta-Loÿs, trésorière
  • Jérôme Giusti, secrétaire général
Quelle est la mission du nouveau bureau ?

Le bureau a pour mission de piloter la stratégie et la vision à long terme du SOGA, tout en soutenant le développement opérationnel de ses projets européens et de ses actions de plaidoyer.

Comment fonctionne la gouvernance participative ?

Les groupes de travail permettent à chaque administrateur et membre de s’impliquer selon ses compétences et ses intérêts, en contribuant activement aux projets collectifs du SOGA.

Pourquoi ces changements sont-ils importants ?

Ils marquent une étape de structuration décisive pour l’association :

  • renforcement de la gouvernance,
  • arrivée des premières salariées,
  • création d’une dynamique collégiale,
  • et consolidation du modèle coopératif du SOGA à l’échelle européenne.

Social Tech Academy : le programme européen pour une économie sociale numérique

Social Tech Academy : le programme européen pour une économie sociale numérique

Depuis plusieurs décennies, nos sociétés connaissent des transformations profondes qu’il est impossible de comprendre sans évoquer le rôle du numérique.
Les mutations qu’il engendre touchent aussi le secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS), qui doit s’adapter pour rester un acteur clé de la transition écologique, sociale et démocratique.

Conscient de ces enjeux, le Social Good Accelerator (SOGA) a lancé la Social Tech Academy, un programme d’acculturation numérique destiné aux acteurs de l’économie sociale européenne.
Ce programme vise à permettre à chacun de comprendre, maîtriser et co-construire le numérique d’intérêt général.

Comprendre la transition numérique pour mieux l’habiter

La transition numérique — à distinguer de la simple transformation digitale — désigne une mutation sociétale globale.
Elle ne se limite pas à l’adoption d’outils : elle transforme la manière de produire, de coopérer et de gouverner.

Trois dimensions en sont indissociables :

  1. Technologique : équipements, serveurs, outils collaboratifs, logiciels libres.
  2. Informationnelle : gestion des données, maîtrise de la donnée publique et sociale, big data responsable.
  3. Culturelle : transparence, coopération, horizontalité, liberté d’expression et décloisonnement entre sphères privée et publique.

S’approprier ces trois dimensions, c’est redonner du sens à la place du numérique dans nos modèles de coopération.

Les défis des actrices et acteurs de l'économie sociale

Pour les organisations de l’économie sociale — associations, coopératives, mutuelles ou fondations — la transition numérique est un levier mais aussi un défi.
Leur rapport au numérique reste souvent marqué par une distance culturelle, un manque de formation ou une sous-représentation dans les politiques publiques du digital.

Or, sans appropriation collective, le risque est de laisser au marché le soin de définir les usages et les normes du numérique.

Le SOGA plaide pour une digitalisation coopérative, fondée sur :

  • la mutualisation des connaissances et des ressources ;
  • un usage éthique et responsable des technologies ;
  • et une appropriation citoyenne du numérique, notamment par les structures d’utilité sociale.

La pandémie de Covid-19 a d’ailleurs montré à quel point le numérique pouvait préserver le lien social, renforcer la coopération et maintenir les activités essentielles — à condition d’être utilisé à bon escient.

Les objectifs de la Social Tech Academy

La Social Tech Academy est un programme européen du Social Good Accelerator dédié à la formation, à la médiation et à la culture numérique dans l’économie sociale.
Son ambition : favoriser la montée en compétences digitales des organisations et des citoyens engagés dans la transition sociale.

Les objectifs principaux :

  • Promouvoir la Social Tech européenne : rendre visibles les solutions numériques issues de l’économie sociale.

  • Renforcer la citoyenneté numérique : faire du numérique un bien commun accessible à tous.

  • Former et connecter : créer un lieu de partage entre la tech et l’économie sociale.

Les premiers cycles de la Social Tech Academy ont pris la forme de webinaires ouverts à tous, diffusés sur Crowdcast, autour de thématiques telles que :

  • le no-code pour les structures de l’ESS,

  • la mesure d’impact digital,

  • les méthodes agiles,

  • le diagnostic numérique,

  • ou encore le design d’expérience utilisateur (UX).

Ces contenus sont toujours accessibles en replay sur le site du SOGA.

Origine du projet : une étude fondatrice en 2019

La Social Tech Academy est née à la suite d’une étude menée en 2019 par le SOGA sur les coopérations entre acteurs du numérique et de l’économie sociale en Europe.
Les résultats ont révélé que :

  • 80 % des organisations ayant coopéré avec un acteur tech ont renforcé leurs compétences numériques,
  • 78 % ont accru leur impact social,
  • mais 76 % estiment encore mal connaître les opportunités du numérique,
  • et 81 % jugent que le secteur social reste trop éloigné de la culture tech.

Face à ce constat, le SOGA a imaginé un programme open source, collaboratif et pair-à-pair, permettant aux acteurs de l’ESS de s’approprier le numérique selon leurs valeurs.

keynote Mannheim

Une vision humaniste du numérique

Le SOGA considère le numérique comme un processus de civilisation — un ensemble de nouveaux codes sociaux fondés sur l’accès à la connaissance, la coopération et la liberté d’expression.

“Le numérique ne doit pas être une contrainte technologique, mais un outil d’émancipation et de démocratie.”
Social Good Accelerator

C’est dans cette perspective que la Social Tech Academy agit : pour un numérique par et pour l’économie sociale, au service du bien commun européen.

Résultats attendus et impact social

À travers la Social Tech Academy, le SOGA vise à :

  • 🧩 Renforcer la compréhension du numérique au sein de l’ESS,
  • 🤝 Partager des savoirs techniques et pratiques avec des professionnels éloignés du digital,
  • 🌐 Réduire la fracture numérique en s’appuyant sur les acteurs de terrain,
  • 💬 Créer des ponts entre la tech et l’économie sociale,
  • 🚀 Stimuler l’emploi et l’innovation sociale grâce à la montée en compétences numériques.

Ces actions participent à un même objectif : accélérer une transition numérique démocratique, inclusive et durable.

Sources : 

Cavallari, Peppe « La culture numérique selon Dominique Cardon / Dominique Cardon, Culture numérique, Presses de Sciences Po, 2019 ». Sens public (2019).

Proceedings of the webinar “Understanding the Digital Transition in the Social Economy” écrit par Pour la Solidarité, 3 mars 2021.

Inclusion numérique : où en est l’Europe ?

Inclusion numérique : où en est l’Europe ?

Inclusion numérique : où en est l’Europe ?

Les inégalités numériques – plus souvent appelées fracture numérique – restent un frein majeur pour des millions d’Européens. Elles touchent celles et ceux qui n’ont pas accès aux outils numériques, ne peuvent pas les financer ou manquent des compétences nécessaires pour les utiliser.
Pour réduire ces écarts, les pouvoirs publics, au niveau national comme européen, ont renforcé leurs actions afin de garantir un accès effectif au numérique pour tous.

La directive européenne 2018/1972 a introduit la notion de « service d’accès adéquat à Internet à haut débit », posant des critères renforcés pour considérer l’accès Internet comme un service essentiel. Chaque État membre a ensuite transposé cette directive dans son droit national, notamment via des plans nationaux d’inclusion numérique, programmes territoriaux ou stratégies sectorielles.

Voici quatre exemples de politiques d’inclusion numérique au sein de l’Union européenne.

site kit d'inclusion numérique
Vue globale du kit d'inclusion numérique lancé par le gouvernement français
Source: Mission société numérique (screenshot)

France : un plan national pour soutenir l’inclusion numérique

La stratégie française vise d’abord à identifier les publics en difficulté et à former les professionnels capables de les accompagner.
L’un des dispositifs phares est un MOOC conçu par La MedNum et le CNFPT, destiné à sensibiliser les agents territoriaux aux enjeux de la médiation numérique et à la transition numérique des territoires.

Par ailleurs, la France mobilise les jeunes en service civique, accompagnés par la Ligue de l’Enseignement, pour :

  • sensibiliser les publics vulnérables aux enjeux du numérique ;

  • leur apporter un accompagnement de première ligne en médiation numérique.

Cette approche met l’accent sur la montée en compétences, la médiation et la coopération territoriale, considérées comme des leviers essentiels de l’inclusion numérique.

Espagne : une stratégie structurée autour de quatre priorités

L’Agenda numérique espagnol repose sur quatre objectifs majeurs :
accessibilité, compétences de base, égalité femmes-hommes, employabilité.

Les ambitions affichées incluent :

  • l’élimination des zones blanches du territoire ;

  • le renforcement des compétences numériques des publics les plus âgés et les moins qualifiés ;

  • la réduction des écarts de genre dans l’accès et les métiers du numérique ;

  • la généralisation de la formation tout au long de la vie.

Pour y parvenir, l’Espagne investit massivement, notamment 140 millions d’euros pour garantir une connexion minimale de 100 Mb/s à toute la population d’ici 2025.

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Deux femmes occupées sur un ordinateur
Source: Gobierno de España
Parlement fédéral belge
Le Palais de la Nation, qui accueille le Parlement fédéral belge
Source: Wikipedia, Palace of the Nation in Brussels

Belgique : une stratégie pour réduire une fracture numérique multidimensionnelle

La Belgique distingue trois niveaux de fracture numérique :

  1. L’accès (équipements, connectivité)
  2. Les compétences (utiliser efficacement les outils)
  3. L’usage significatif (accéder aux services publics, effectuer des démarches administratives)

Pour réduire ces écarts, l’État belge mise sur :

  • une coopération renforcée entre le fédéral, les régions, les provinces et les communes ;
  • l’implication des acteurs de l’e-inclusion pour bâtir un véritable écosystème d’inclusion numérique, y compris dans les services publics ;
  • des mesures d’accessibilité financière (matériel, abonnements) ;
  • un effort massif de formation et de sensibilisation.

Aujourd’hui encore, 10 % des ménages belges n’ont pas accès à Internet, et les zones rurales de Wallonie restent prioritaires. Le gouvernement fédéral prévoit d’ailleurs de renforcer rapidement son plan Digital Belgium.

Portugal : un plan d’action national pour la transition numérique

Lancé en mars 2020, le Plan d’action pour la transition numérique structure les politiques nationales autour de trois axes :

  1. Capacitation numérique des citoyens
  2. Transformation numérique des entreprises
  3. Modernisation numérique de l’État

Le Portugal s’inspire fortement du modèle estonien en :

  • développant un programme d’e-Residency, permettant aux citoyens portugais à l’étranger d’accéder aux services publics en ligne ;
  • ambitionnant la dématérialisation intégrale des 25 services publics les plus utilisés ;
  • coordonnant les stratégies locales et nationales pour une cohérence d’ensemble.

L’objectif est de créer un écosystème national intégré, capable de soutenir à la fois l’inclusion sociale et la modernisation économique.

Des approches différentes, une même ambition : réduire la fracture numérique

Qu’il s’agisse de la France, de l’Espagne, de la Belgique ou du Portugal, les stratégies nationales convergent vers un objectif commun :
réduire les inégalités d’accès et de compétences numériques, particulièrement pour les publics âgés, les ménages précaires et les habitants des zones rurales.

Malgré des ambitions élevées, les défis restent nombreux :
écarts de connectivité, difficulté d’équipement, manque de formation ou encore complexité des démarches.
Les collectivités, les acteurs publics et les organisations de l’économie sociale ont donc un rôle déterminant à jouer pour garantir un accès universel, équitable et durable au numérique.

Sources :

  • Agence nationale de la cohésion des territoires, Plan national pour un numérique inclusif, 2018
  • Conseil central de l’Économie / Centrale Raad voor het Bedrijfsleven, Vers une politique d’inclusion numérique en Belgique, 2020
  • Ministro da Economia e Transição Digital, Portugal Digital, 2020
  • ePortugal, Governo lança plano de ação para a transição digital, 2020
  • Ministerio de asuntos económicos y transformación digital, Plan de inclusión digital y empleabilidad, 2014

FAQ — Inclusion numérique en Europe

Qu’est-ce que l’inclusion numérique ?

L’inclusion numérique désigne l’ensemble des actions visant à garantir l’accès pour tous au numérique : équipement, connexion, compétences de base et capacité à effectuer des démarches essentielles.

Quels publics sont les plus touchés par la fracture numérique ?

Trois catégories sont particulièrement vulnérables :

  • les personnes âgées ;
  • les ménages à faibles revenus ;
  • les habitants des zones rurales ou isolées.
Que fait l’Union européenne pour réduire la fracture numérique ?

L’UE agit via :

  • la directive 2018/1972 sur l’accès adéquat à Internet ;
  • le Digital Education Action Plan (2021–2027) ;
  • la Décennie numérique 2030 ;
  • des fonds structurels soutenant la connectivité et la formation.
Quels pays européens sont les plus avancés en matière d’inclusion numérique ?

L’Estonie reste un modèle de référence.
Le Portugal s’en inspire fortement.
La France, l’Espagne et la Belgique disposent de stratégies robustes combinant accès, compétences et modernisation des services publics.

Pourquoi l’inclusion numérique est-elle devenue essentielle ?

Parce que l’accès au numérique conditionne désormais :

  • l’accès aux droits et aux services publics ;
  • la recherche d’emploi ;
  • la participation citoyenne ;
  • l’accès à l’information et aux soins.

Elle constitue un enjeu fondamental d’égalité et de cohésion sociale.

G7 en Cornouailles : pourquoi le Sud-Ouest britannique compte-t-il pour le numérique ?

G7 en Cornouailles : pourquoi le Sud-Ouest britannique compte-t-il pour le numérique ?

G7 en Cornouailles : pourquoi le Sud-Ouest britannique compte-t-il pour le numérique ?

Le Sommet du G7 se déroule cette année dans la station balnéaire de Carbis Bay, en Cornouailles (Royaume-Uni). Si ce choix semble d’abord esthétique – falaises escarpées, paysages côtiers spectaculaires, charme rural – il serait réducteur d’y voir un simple décor.
Car cette région, parmi les moins denses d’Angleterre, est aujourd’hui un territoire pionnier de l’innovation numérique et de la green tech.

Voici comment le Sud-Ouest britannique est devenu un laboratoire de transformation numérique… en pleine ruralité.

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Les chefs d’État des pays du G7 à Carvis Bay, le 11 juin 2021
Source: G7 UK 2021 Flickr Channel

Une région rurale devenue terre d’innovation

Avec seulement 600 000 habitants, des villes moyennes d’environ 20 000 habitants et plus de la moitié de sa population vivant en milieu rural, la Cornouailles pourrait passer pour un territoire périphérique. C’est tout l’inverse.

La région accueille aujourd’hui :

  • des entreprises tech en pleine croissance,
  • un secteur numérique qui a explosé pendant la pandémie,
  • plus de 4 000 boutiques en ligne créées pendant la crise.

Dans une économie où le tourisme, la pêche et l’agriculture dominent, le numérique est devenu un levier de résilience.
Comme le rappelle Paul Coles, directeur régional de British Telecom :

« L’agriculture innove depuis des siècles : l’agritech en est la nouvelle étape. Si nous voulons prospérer, nous devons accélérer investissement et innovation. »

Superfast Cornwall : un projet numérique pour changer la vie rurale

Comme d’autres pays européens, le Royaume-Uni a lancé un vaste plan de déploiement numérique.
Rien que pour les zones rurales, 75 millions de livres sterling ont été investies – dont une grande partie en Cornouailles.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes :

  • en 2017, 17 % des zones rurales n’avaient toujours pas accès au haut débit ;
  • en 2011, 20 % des adultes de Cornouailles n’avaient jamais utilisé Internet.

Pour répondre à cette urgence, le projet Superfast Cornwall voit le jour.
Financé par le FEDER, British Telecom et les autorités locales, il poursuit deux objectifs :

  1. Déployer des infrastructures numériques fiables ;
  2. Accompagner les habitants dans leurs usages.

La plateforme iCornwall fédère alors collectivités, associations et acteurs locaux.
Mais l’infrastructure n’est qu’un début : l’enjeu est humain.

Comme l’explique Sandra Coak, médiatrice numérique à Pendeen :

« La technologie avance si vite que beaucoup de gens restent sur le bord du chemin. »

Ainsi, des centaines d’ateliers gratuits ont été organisés dans les villages, principalement pour les seniors.

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St. Agnes Heritage Coast, in Cornwall
Source: Pexels (image libre de droits)
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Le centre numérique de Pendeen, un petit village près de Penzance
Source: Superfast Cornwall

Des services publics transformés en tiers-lieux numériques

L’inclusion numérique ne s’est pas limitée à former les habitants.
Mairies, bibliothèques et services publics se sont convertis en points d’accès numérique :

  • ordinateurs en libre accès pour démarches administratives,
  • assistance numérique de proximité,
  • ateliers thématiques.

L’amélioration du réseau a également permis de développer des usages innovants, notamment en e-santé.
L’Université de Plymouth a testé :

  • des solutions de télémédecine,
  • des robots d’assistance,
  • des dispositifs numériques pour accompagner les personnes atteintes de démence.

Entre succès et limites : le numérique au service du développement local

La crise sanitaire a mis en lumière la valeur de ces investissements.
Comme le souligne Paula Byers, fondatrice de Digital Northern Devon :

« Si nous voulons reconstruire une économie durable, le numérique sera incontournable. »

Grâce à ces infrastructures, des entreprises comme Jurassic Fibre se sont implantées dans la région, avec l’ambition d’apporter un haut débit de classe mondiale à 300 000 foyers.

Pour son PDG, Michael Maltby :

« Comme le rail au XIXe siècle, le déploiement de la fibre créera les gagnants et les perdants du XXIe siècle. Nous voulons que le Sud-Ouest soit parmi les gagnants. »

La Cornouailles attire désormais les habitants des grandes villes voisines (Bristol, Exeter, Londres), séduits par la combinaison paysages + infrastructures numériques.

Mais l’article met en garde : l’Union européenne considère encore la région comme « largely neglected » en termes d’investissement numérique.

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Localisation des Cornouailles dans le sud-ouest de l'Angleterre
Source: Wikipedia (image libre de droits)

Un modèle pour repenser l’inclusion numérique rurale

L’expérience cornouaillaise montre que :

  • la connectivité seule ne suffit pas ;
  • l’humain demeure central dans toute stratégie numérique ;
  • les territoires ruraux peuvent devenir des moteurs de transition numérique, à condition d’être accompagnés.

La Cornouailles a transformé ses contraintes en opportunités, en bâtissant un modèle hybride alliant infrastructures, formation, innovation locale et e-services.

Un exemple inspirant pour l’Europe entière.

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Une vue sur Port Isaac (Royaume-Uni), un petit village au nord de Newquay.
Source: Pexels (libre d'utilisation)

Sources:

– European Network for Rural Development, Cornwall-UK, Steps towards a digital rural region, 2019

– Olivier Vergnault, Hannah Finch, “Why the South West’s tech sector has been a saviour of the Covid-19 crisis”, Business Live, 2020

FAQ — Numérique et ruralité en Cornouailles

Pourquoi le G7 a-t-il été organisé en Cornouailles ?

Pour mettre en avant une région symbole de transition écologique et numérique, malgré son caractère rural.

Qu’est-ce que le projet Superfast Cornwall ?

Un programme financé par l’UE, BT et les autorités locales pour déployer la fibre, réduire la fracture numérique et former les habitants.

Quels secteurs économiques bénéficient du numérique en Cornouailles ?

Le tourisme, l’agriculture, la pêche, l’e-commerce et les services publics (notamment la santé).

La région est-elle un modèle d’inclusion numérique ?

Oui : elle a combiné infrastructures, formation et innovation locale, devenant une référence en matière de numérique rural.

Quels sont les principaux défis restants ?

La pérennité des investissements, l’accompagnement des publics éloignés et la nécessité d’éviter une concurrence territoriale liée au déploiement de la fibre.