Lettre ouverte – Ancrer l’ESS dans son avenir numérique

par | 20 Fév 2022 | Communs & plaidoyer, Editorial

Lettre ouverte – Ancrer l’économie sociale et solidaire dans son avenir numérique

février 2022 - Social Good Accelerator et ses 70 membres

Contexte

En février 2022, le Social Good Accelerator (SOGA) et ses 70 membres ont souhaité réaffirmer leur vision : un monde plus juste et durable ne peut se construire qu’avec le plein soutien de l’économie sociale et solidaire (ESS).
Encore faut-il que cette économie soit pleinement numérisée, afin de jouer tout son rôle dans la résolution des défis sociaux et environnementaux.

    Nos constats

    Créée en 2018, l’association est née d’un double constat :

    • la transition numérique des organisations de l’ESS est encore largement ignorée par les politiques publiques et les financeurs,

    • les modèles numériques alternatifs portés par l’ESS rencontrent trop d’obstacles à leur développement.

    Nos 70 membres défendent ensemble une vision d’économie sociale numérique européenne (Social Tech) fondée sur :

    • les communs numériques,

    • la durabilité,

    • l’accessibilité pour toutes et tous.

    Nous demandons la reconnaissance pleine et entière des organisations de l’ESS comme acteurs de la transition technologique.

      Les défis à relever

      L’ESS européenne fait face à des difficultés structurelles :

      • financement de projets au détriment du renforcement des structures,

      • manque de ressources humaines et de compétences numériques,

      • obstacles similaires à ceux des très petites entreprises, aggravés par l’absence de but lucratif.

      Pourtant, la transition numérique peut être une opportunité d’essaimage, d’innovation et de montée en puissance de l’ESS à l’échelle européenne. Encore faut-il créer de véritables alternatives et ouvrir de nouvelles perspectives économiques, sociales et environnementales.

      Nos propositions

      1. Garantir l’égalité des droits dans la transformation numérique

      Il est urgent de soutenir les structures de l’ESS dans leur transition digitale. Les pouvoirs publics doivent impulser une politique ambitieuse afin de donner à ces acteurs, qui accompagnent aussi les publics vulnérables, les moyens de se transformer.

      2. Développer les compétences numériques

      Près de 85 % des métiers de 2030 n’existent pas encore. L’ESS doit s’y préparer en formant progressivement salariés, bénévoles et publics accompagnés aux compétences numériques.
      Avec nos partenaires européens, nous développons des programmes de formation et une plateforme de ressources partagée via le projet Social Tech Academy.

      3. Libérer des financements pour l’innovation numérique sociale

      De nouveaux modèles alliant ESS et numérique doivent être soutenus fiscalement, réglementairement et financièrement.
      Nous plaidons pour :

      • un programme européen ambitieux de soutien aux technologies libres et ouvertes,

      • la création de clusters Social Tech européens,

      • la coopération entre ESS, PME innovantes et acteurs du numérique éthique.

      Nos actions déjà engagées

      Depuis 2018, le SOGA et ses membres ont :

      • publié une étude européenne sur la coopération entre ESS et acteurs Tech,

      • mené des actions de plaidoyer national et européen,

      • lancé la première cartographie européenne de la Social Tech,

      • initié le développement d’une plateforme d’orientation et d’information financée par Erasmus+.

      Ces efforts ont contribué à :

      • renforcer la prise de conscience des retards numériques de l’ESS,

      • valoriser la médiation numérique comme outil d’égalité territoriale,

      • corréler transition numérique et transition écologique,

      • démontrer la pertinence des solutions citoyennes issues du numérique libre.

      Un momentum européen à saisir

      Avec le Plan d’action européen pour l’économie sociale (2021–2030) et la Présidence française du Conseil de l’UE, une fenêtre historique s’ouvre.
      Nous appelons les décideurs à :

      • promouvoir une transition numérique inclusive et équitable,

      • soutenir les modèles coopératifs et alternatifs,

      • renforcer le développement des compétences numériques citoyennes.

      L’ESS numérique doit être ancrée dès aujourd’hui dans les politiques européennes pour garantir résilience, innovation et justice sociale.

        Je découvre les actions de plaidoyer du SOGA
        Pourquoi le Social Good Accelerator a-t-il publié une lettre ouverte en février 2022 ?

        Le SOGA et ses 70 membres ont voulu rappeler que l’économie sociale et solidaire (ESS) doit être pleinement intégrée dans la transition numérique européenne, afin de jouer son rôle clé dans la résolution des défis sociaux et environnementaux.

        Quels sont les principaux constats du Social Good Accelerator ?

        Deux constats majeurs : la transition numérique des structures de l’ESS est largement ignorée par les politiques publiques, et les modèles numériques alternatifs portés par l’ESS rencontrent trop d’obstacles pour se développer.

        Quelles propositions concrètes formule le SOGA ?

        La lettre ouverte avance trois priorités :

        • garantir l’égalité des droits et des opportunités dans la transformation numérique,

        • développer les compétences numériques des citoyens et des acteurs de l’ESS,

        • faciliter l’accès aux financements pour l’innovation sociale et numérique.

        Quelles actions a déjà menées le Social Good Accelerator ?

        Depuis 2018, le SOGA a publié une étude européenne sur la coopération entre ESS et Tech, lancé une cartographie de la Social Tech, mené des actions de plaidoyer et développé une plateforme d’orientation financée par Erasmus+.

        Quel est le lien avec le Plan d’action européen pour l’économie sociale ?

        Le SOGA contribue activement à ce plan, qui couvre la période 2021–2030. La lettre ouverte insiste sur l’urgence d’y intégrer une composante numérique forte pour soutenir les organisations de l’ESS.

        Comment puis-je soutenir cette démarche ?

        Vous pouvez adhérer au Social Good Accelerator, participer aux groupes de travail, relayer nos actions ou soutenir financièrement nos projets.

        Social Economy Action Plan: a first awareness on digital transition?

        Plan d'action pour l'économie sociale: une prise de conscience pour une transition numérique ?

        par | 21 Jan 2022 | Communs & plaidoyer, Editorial

        Plan d'action pour l'économie sociale: une prise de conscience pour une transition numérique ?

        ‘An impressive public policy launched by the EU, which offers a positive project for the EU’. With these words, the team of our partner Social Economy Europe welcomed the Social Economy Action Plan, which will significantly improve a sector in which 6.3% of the EU population is employed. 38 concrete actions will be put in place over the next 9 years to help a sector that is destined to be more and more present in the daily life of EU citizens. One month after the presentation of this plan by Commissioners Schmit and Breton, let’s take a look at some of the highlights of this unprecedented, innovative and ambitious policy document.

        Finals Social Economy Awards
        De gauche à droite : A l'occasion de la présentation du plan d'action à Bruxelles, le 16 décembre 2021, Marta Lozano Molano (Wazo Cooperative), Tamsin Rose (animatrice), Sofi Fridland (Just Arrived) et Stefan van Tulder (Talent Data Labs) discutent au sujet des nouvelles formes de collaboration existantes au sein de l'ESS.
        Source: Commission européenne
        Conference FNAF 2021
        Deux personnes du public discutent avant la présentation du plan d'action pour l'économie sociale, à Bruxelles, le 16 décembre 2021
        Source: Commission européenne

        Entre objectifs et actions concrètes, un plan ambition pour l'Union européenne
        Dans sa volonté d’inclure les personnes les plus désavantagées dans les marchés du travail et dans la société, « l’économie sociale est un véritable pilier qui offre des services essentiels » à ces mêmes groupes. Nombre de citoyens et de citoyennes de l’Union ont accès à un emploi durable grâce à cette même économie sociale. En effet, selon les Etats, entre 0,6 et 9,9% de la population travaille dans ce secteur essentiel. Cependant, malgré l’importance du secteur et des valeurs qu’il préconise, l’économie sociale reste inconnue pour bien trop de monde.

        Néanmoins, le plan d’action mentionne explicitement les formes juridiques des organisations du secteur: coopératives, fondations, entreprises sociales, mutuelles, et autres, entre bien dans le cadre de ces nouvelles réglementations. Des mesures seront mises en place pour faciliter le travail des organisations transfrontalières dans le secteur, tant sur le point de vue législatif que sur leur taxonomie. Ces mesures permettront notamment de mieux ancrer l’économie social aux niveaux régional et local.

        En parallèle à cette problématique, la transition écologique et numérique auront véritablement une place clé dans l’économie sociale européenne de demain. La route est encore longue pour y arriver, même si les ambitions du plan d’action sont fortes pour donner aux structures de l’économie sociale les clés pour se développer. Plusieurs points font notamment écho à ce que le Social Good Accelerator préconise depuis sa création en 2018.

        Améliorer l’accès aux financements
        Le plan d’action à l’économie sociale rime avec changements de ligne des budgets européens en la matière. Sur deux périodes de fonds structurels d’investissements, les différences se feront ostensiblement sentir. En effet, sur la période 2014-2020, près de 2,5 milliards d’euros ont été mobilisés pour l’économie sociale à l’échelle de l’Union. Pour la période suivante, la Commission européenne a fait savoir son intérêt pour une augmentation des budgets en la matière. Ces ambitions s’ancrent dans un objectif double de développer l’économie sociale, mais aussi d’aller vers le succès des prochains grands rendez-vous européens pour le secteur.

        En 2023, le Conseil de l’UE devrait avoir adopté toutes les recommandations nécessaires au développement de l’économie sociale, avant d’adopter un nouveau portail unique pour le secteur, qui sera lancé en 2030.
        Ces dates semblent certes éloignées, mais elles s’ancrent dans un réalisme certain. Ces outils seront adoptés à une période où l’économie sociale aura une place bien plus importante à l’échelle du continent qu’aujourd’hui.

        ActSE 2021 SOGA
        Deux personnes du public discutent avant la présentation du plan d'action pour l'économie sociale, à Bruxelles, le 16 décembre 2021
        Source: Commission européenne
        Gabriela Martin ActSE
        Juan Antonio Pedreño (Social Economy Europe) soutient l'implémentation du plan d'action par à travers des initiatives citoyennes. Il a aussi décrit les perspectives éventuelles de l'économie sociale sur le continent.
        Source: Commission européenne

        Vers une transition numérique de l'économie sociale ?
        Dans l’objectif d’être neutre en carbone d’ici 2050, l’Union européenne mise sur les énergies renouvelables, mais aussi sur la transition numérique. Pourquoi donc ? La raison est simple : l’économie sociale contribue à la diffusion de bonnes pratiques, et saura offrir une réponse à l’essor de l’économie circulaire et collaborative, et ce, dans toutes les sphères de la société. 

        Cette volonté s’inscrit par ailleurs dans la continuité du pilier européen des droits sociaux, présenté en 2017 au sommet de Göteborg (Suède). L’un des points clés de cet engagement est d’offrir des compétences numériques de base à 80% des 16-74 ans à l’échelle de l’Union. Dans cette volonté d’être l’une des sociétés les plus équitables au monde, les pouvoirs publics européens ont en tête l’importance de mettre fin à la fracture numérique existante par des activités de médiation, d’éducation et d’acculturation aux outils du même secteur.

        Répliquer des exemples de réussite pour garantir une transition équitable
        Pour contribuer à renforcer ce pilier, le plan d’action mise sur le numérique pour permettre à l’économie sociale de se développer pleinement dans le marché unique. Les outils numérique peuvent notamment permettre aux organisations sociales de passer d’un échelon local à national voire européen.

        Plusieurs Etats membres ont sur leur territoire des initiatives inspirantes de transformation sociale et numérique qui peuvent être répliqués ailleurs. Sur le point de la gouvernance, par exemple, nombre sont les outils permettant d’aller vers un modèle plus participatif, intégrant davantage les citoyennes et citoyens.

        Au niveau des collectivités locales, les coopérations interrégionales se doivent d’être renforcées « pour garantir et stimuler cette transition numérique », indique le plan d’action.

        ActSE 2021 SOGA
        Le commissaire Schmit a détaillé le plan d'action à la presse européenne quelques jours avant la présentation publique
        Source: Commission européenne
        Gabriela Martin ActSE
        Les commissaires Breton et Schmit présentent le plan d'action pour l'économie sociale à Bruxelles, le 16 décembre 2021
        Source: Social Good Accelerator

        Le rôle des acteurs de l’économie sociale impliqués dans la Tech4Good est lui aussi particulièrement souligné. Leur rôle dans le déploiement de technologies numériques est décrit comme primordial dans un impact plus global de rendre le secteur toujours plus social et écologique. Ainsi, ce type particulier d’acteurs permet de favoriser aussi des nouveaux modèles d’entreprises numérique ou de coopérations. C’est sur ce point particulier qu’est soulignée l’importance de l’économie collaborative et de celle des plateformes, au coeur d’un processus de redynamisation de l’échelon local.

        Maximiser la contribution de l’économie sociale aux transitions écologique et numérique
        En se présentant en plusieurs points et objectifs concrets, le plan d’action souligne le rôle que le secteur a à jouer pour aller vers une transition verte et numérique. Ces transitions permettront notamment d’offrir aux citoyennes et aux citoyens une avenir numérique basé sur l’humain, la durabilité et la prospérité. Elles servent ainsi de véritable pivot pour reproduire et réappliquer des initiatives fructueuses à d’autres localités.

        Enfin, le rôle du numérique est souligné dans l’importance de l’amélioration des conditions de travail dans l’économie sociale, mais pas que. Des pratiques telles que la gestion ou le traitement de données restent malheureusement encore marginales dans le secteur, bien que la pertinence de leur utilisation n’est plus à prouver. C’est l’une des raisons pour lesquelles des entreprises sociales (comme les accélérateurs de transformation numérique) cherchent à rendre ces outils numériques plus accessibles et abordables, notamment pour des structures qui parfois ont des moyens modestes. Reste à savoir comment ces ambitions seront traduites législativement aux niveaux européen et nationaux.

        Social Tech Atlas: why a single map for a thousand social organisations?

        Social Tech Atlas : pourquoi une seule et même carte pour 1000 organisations de l'ESS ?

        par | 30 Nov 2021 | Communs & plaidoyer, Editorial

        Social Tech Atlas : pourquoi une seule et même carte pour 1000 organisations de l'ESS ?

        Jusqu’alors, il n’existait aucune base de données européenne regroupant à la fois les organisations soutenant les acteurs de l’économie sociale dans leur transition numérique, ni celles offrant des outils et services numériques alternatifs. C’est désormais chose faite avec le Social Tech Atlas, qui ne prétend pas avoir réussi à les réunir, mais en a bien l’ambition.

        Voici les objectifs de cet outil gratuit, ouvert et accessible.

        Screenshot Social Tech Atlas
        Une brève vue du Social Tech Atlas : chaque point correspond à une organisation, et chaque couleur à un secteur précis.
        Source: Social Tech Atlas

        Rassembler les acteurs de la Social Tech
        Alors que de nombreux autres cas de cartographie existaient déjà, le SOGA a récemment fait le constat qu’une cartographie regroupant les acteurs impliqués de près comme de loin pour la Social Tech était aux abonnés absents. Par exemple, des organisations comme Impact Database ont proposé une carte interactive du paysage des investisseurs à impact en Europe. Dans le cas du SOGA, le but est bien de regrouper les acteurs de la Social Tech. Ce concept décrit le fait d’utiliser les technologies numériques pour agir pour l’intérêt général et la société. En d’autres termes, il s’agit du modèle que le SOGA prône depuis sa création, c’est-à-dire celui de résorber les inégalités, de renforcer les solidarités existantes ou encore d’innover socialement à travers l’utilisation des outils numériques ouverts et libres.


        Constituée de modèles technologies s’appuyant sur des acteurs et des infrastructures de l’ESS, la Social Tech propose des systèmes à fort impact social et environnemental. Par ailleurs, il est nécessaire que l’ESS réussisse sa transition numérique, notamment pour qu’elle préserve son patrimoine social immatériel, au coeur du modèle européen.

        Une carte interactive pour mutualiser les forces des spécificités du modèle Tech européen
        Pour y parvenir, comme de nombreux acteurs du secteur, le Social Good Accelerator souhaite lui aussi proposer des outils ouverts couplés à des applications pratiques. Cette idée de base de données que l’association a désormais en tête depuis quelque temps permettra aux organisations de l’ESS en Europe et aux décideurs politiques d’identifier rapidement plusieurs acteurs. Les bases de données qui fourniront le Social Tech Atlas seront d’ailleurs des bases ouvertes de nos partenaires, qui recensent déjà un certain nombre de structures que le SOGA souhaiterait référencer. Il faut en effet agréger cette donnée, la valider, la rendre conforme au RGPD pour qu’ensuite elle soit intégrée dans l’Atlas. L’équipe du projet a dû garder en tête l’objectif de cette cartographie ouverte, et donc de bien filtrer les organisations qui avaient lieu d’y être des autres.

        D’abord, l’Atlas leur permettra de trouver les organisations européennes qui accompagnent en particulier les acteurs de l’ESS dans leur transition numérique par des méthodes axées par exemple sur un accompagnement au changement ou de l’UX design adapté. Ensuite, toute organisation pourra trouver des structures européennes à statuts variables (coopératives, mutuelles, associations, fondations) proposant des outils et services numériques alternatifs et ouverts.

        L’objectif du Social Tech Atlas est bien de mutualiser les forces pour contribuer aux spécificités du modèle Tech européen, tout en améliorant la reconnaissance de valeur ajoutée qu’il incombe. Mutualiser les forces pour le plus grand bien permettra aux structures concernées de leur limiter des coûts financiers et temporels. En effet, avec le Social Tech Atlas, un gain de temps considérable est potentiellement envisageable pour les structures de l’économie sociale. La création de tels communs s’inscrit dans la démarche du SOGA de renforcer les missions du secteur. Il s’agit là de permettre aux acteurs européens de l’ESS de trouver des partenaires en phase avec la transformation numérique de leur structure. 

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        Le logo du Social Tech Atlas.
        Source: Social Good Accelerator

        En plus d’offrir des compétences et des services utiles au bien commun, les organisations référencées sont ici aussi spécialisées sur les enjeux ESS (parfois même en en faisant statutairement partie).

        L’ambition du SOGA dans la création d’un tel commun numérique est bien de voir se multiplier les coopérations européennes dans la Social Tech. Cette ambition n’aurait pas pu être concrétisée sans l’incroyable engagement des partenaires et bénévoles de l’association d’Aésio Mutuelle, qui fut le principal financeur de ce projet. Un immense merci à nos bénévoles de >Contournement>, de Latitudes, du Fantastique Bazar et de Vizity pour l’énorme travail accompli. Allez faire un tour sur leur site, c’est super ce qu’ils font !

        Intégrer le Social Tech Atlas
        LOGO-LABEL-PARIS-EUROPE-RVB
        AESIO Mutuelle
        PANA
        Économie sociale : de la marge au cœur de l’économie mondiale

        Économie sociale : de la marge au cœur de l’économie mondiale

        par | 27 Sep 2021 | Communs & plaidoyer, Editorial, Projets européens

        Économie sociale : de la marge au cœur de l’économie mondiale

        Du 13 au 16 septembre 2021, le Social Good Accelerator (SOGA) a eu le plaisir de participer à la première conférence internationale du programme Global Action de l’OCDE, consacrée à la promotion des écosystèmes de l’économie sociale dans le monde.

        Lancé en 2020 et financé par l’Instrument de partenariat extérieur de l’Union européenne, ce programme couvre plus de 30 pays sur trois ans, incluant l’ensemble des États membres de l’UE ainsi que le Brésil, le Canada, l’Inde, la Corée, le Mexique et les États-Unis.

        Cet événement a réuni des centaines de décideurs, chercheurs et praticiens de l’économie sociale autour d’un objectif commun :

        renforcer la résilience, la durabilité et l’impact social des modèles économiques solidaires à l’échelle mondiale.

        G7 leaders
        Aperçu de l'événement organisé par l'OCDE du 13 au 16 septembre 2021.
        Source: UNSSE

        L’économie sociale, moteur de résilience et de relance post-Covid

        Le programme OECD Global Action est né d’un constat partagé :
        l’économie sociale est l’un des leviers les plus puissants pour répondre aux inégalités croissantes, au chômage et aux enjeux environnementaux.

        L’OCDE et la Commission européenne promeuvent une conviction commune :

        l’économie sociale constitue une voie privilégiée vers une croissance inclusive, durable et résiliente.

        Les objectifs du programme sont triples :

        • Soutenir le développement et l’internationalisation des entreprises sociales ;

        • Renforcer les capacités et la coopération pour créer des écosystèmes nationaux et locaux favorables à leur essor ;

        • Favoriser les échanges de connaissances et de bonnes pratiques au niveau international.

        Les discussions, animées notamment par Nicolas Schmit (commissaire européen à l’emploi et aux droits sociaux), Olivia Grégoire (secrétaire d’État à l’économie sociale et solidaire), Guy Ryder (directeur général de l’OIT) et Víctor Meseguer (directeur de Social Economy Europe), ont mis en lumière le rôle croissant de l’économie sociale dans la reconstruction économique et sociale post-Covid.

        Un levier international pour un développement durable et inclusif

        Longtemps perçue comme marginale, l’économie sociale est désormais au cœur des politiques publiques.
        Les gouvernements reconnaissent de plus en plus son potentiel d’innovation, de création d’emplois et de cohésion sociale.

        Selon Nicolas Schmit, l’économie sociale représente déjà entre 1 % et 10 % du PIB des États membres de l’Union européenne, et ses entreprises créent près de 10 % des emplois européens — des emplois de qualité favorisant l’inclusion des publics vulnérables.

        Pour l’OCDE, le défi est désormais clair : accroître la visibilité du secteur et soutenir les réseaux de coopération afin de passer d’une “économie alternative” à une économie de référence.
        L’économie sociale n’est plus un modèle parallèle, mais une solution économique complète, capable de concilier valeur, justice et durabilité.

        Trois leviers pour développer l’économie sociale selon Olivia Grégoire

        La secrétaire d’État à l’Économie sociale et solidaire, Olivia Grégoire, a identifié trois axes majeurs pour faire passer l’économie sociale “de la marge au cœur” :

        1️⃣ Simplification

        Les acteurs de l’économie sociale doivent pouvoir accéder plus facilement aux financements européens.
        Les délais entre la demande et l’obtention de subventions restent trop longs.
        Olivia Grégoire propose de créer des guichets dédiés et des guichets uniques européens pour les structures de l’ESS, afin de faciliter l’accès aux aides et la reconnaissance de leur modèle spécifique.

        2️⃣ Coopération

        La coopération est l’ADN de l’économie sociale.
        Olivia Grégoire a cité l’exemple d’Acome, une SCOP leader sur le marché européen des réseaux, qui concurrence les modèles américains et chinois grâce à son innovation coopérative.
        Pourtant, faute de systèmes de reconnaissance mutuelle, son développement reste freiné à l’international.
        La création de cadres réglementaires européens adaptés est donc indispensable.

        3️⃣ Innovation

        Le financement de l’innovation sociale passe par des outils hybrides.
        Parmi eux : les Social Impact Bonds (obligations à impact social), qui associent acteurs publics et privés pour financer des projets selon leurs résultats sociaux et environnementaux.
        Ce modèle de partenariat basé sur la performance pourrait accélérer le financement de la transition solidaire.

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        Le château de la Muette à Paris, l'un des principaux bâtiments du siège de l'Organisation de coopération et de développement économiques.
        Source: MySociety, Flickr
        mannheim stadt
        Membres fondateurs (bleu foncé) et membres (bleu clair) de l'OCDE

        Vers une reconnaissance mondiale de l’économie sociale

        Comme l’a rappelé Guy Ryder (Organisation internationale du travail), les organisations de l’économie sociale sont au cœur de la relance économique mondiale.
        L’OIT a d’ailleurs publié 93 recommandations pour guider les politiques publiques vers plus de justice, solidarité et responsabilité sociale.

        Pour Patrizia Toia, députée européenne,

        « l’économie sociale est un trésor pour l’humanité ».

        Et pour Olivia Grégoire,

        « il est temps d’ouvrir les fenêtres et les portes de la maison de l’économie sociale, afin qu’elle ne représente plus 10 % du PIB mais 30 % — ce dont elle est pleinement capable. »

        FAQ — Économie sociale mondiale et coopération internationale

        Qu’est-ce que le programme Global Action de l’OCDE ?

        Le programme Global Action vise à renforcer les écosystèmes de l’économie sociale à l’échelle mondiale.
        Financé par l’Union européenne, il couvre plus de 30 pays pour soutenir, internationaliser et visibiliser les entreprises sociales.

        Pourquoi ce programme est-il important ?

        Parce qu’il positionne enfin l’économie sociale comme moteur central de croissance inclusive.
        Il favorise la coopération internationale, la création d’emplois durables et la réduction des inégalités, tout en s’alignant sur les objectifs de développement durable (ODD).

        Quels sont les principaux défis du secteur ?

        Les freins identifiés sont :

        • la complexité administrative et le manque d’accès au financement,

        • l’absence de reconnaissance mutuelle entre pays,

        • et la faible capacité d’innovation technologique du secteur par manque d’investissements.

        Comment l’Union européenne soutient-elle l’économie sociale ?

        L’Union européenne agit à travers :

        • le Plan d’action européen pour l’économie sociale (2021),

        • les fonds structurels (FEDER, FSE+),

        • et des programmes dédiés à la digitalisation et à la formation des acteurs de l’ESS (comme ceux du SOGA).

        Quel rôle joue le Social Good Accelerator ?

        Le SOGA agit comme interface entre la tech et l’économie sociale.
        Il participe à des initiatives internationales, mène des projets européens (comme le Social Tech Atlas et la Social Tech Academy) et plaide pour une transition numérique coopérative et inclusive.

        Vers un statut européen pour les organisations à but non lucratif — Social Good Accelerator

        Vers un statut européen pour les organisations à but non lucratif — Social Good Accelerator

        par | 14 Sep 2021 | Communs & plaidoyer, Editorial, Projets européens

        Économie sociale : bientôt un statut européen pour les organisations à but non lucratif transfrontalières ?

        Les formes juridiques les plus courantes d’organisations à but non lucratif (OBNL) en Europe sont les associations et les fondations.
        Si ces deux statuts sont les plus clairement définis dans les différents codes juridiques européens, ils sont loin d’être les seuls à exister dans les États membres.

        Le Comité des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a récemment publié un rapport de référence sur ce sujet, ouvrant la voie à de nouvelles avancées législatives pour la reconnaissance européenne des organisations à but non lucratif transfrontalières.
        Tour d’horizon des constats et des solutions envisagées.

        G7 leaders
        Réunion informelle des ministres de la Justice et des Affaires intérieures à Ljubljana, en Slovénie. Le président de la commission JURI, M. Adrián Vázquez Lázara, a également participé à cette réunion.
        Source: JURI Committee Press, Twitter

        Vers une utilisation plus large des statuts existants dans l’économie sociale

        À mesure que l’économie sociale gagne du terrain en Europe, notamment en Europe de l’Ouest, des formes juridiques encore peu exploitées jusqu’ici se développent.
        Les mutuelles et coopératives, par exemple, ne sont pas nécessairement à vocation lucrative : elles poursuivent un objectif de neutralisation des formes juridiques au profit d’une finalité sociale ou collective.

        Dans plusieurs pays, des statuts innovants ont vu le jour :

        • En France, le label ESUS (Entreprise solidaire d’utilité sociale) reconnaît les entreprises à mission sociale et à redistribution limitée des bénéfices ;

        • En Italie, le statut d’entité du tiers secteur (ETS) offre des avantages comparables.

        Ces législations témoignent d’un mouvement vers la reconnaissance juridique du “tiers secteur” comme pilier à part entière de l’économie européenne.
        Elles s’accompagnent souvent d’un régime fiscal favorable, incluant la déductibilité des dons et l’exonération partielle de certaines taxes.

        La place du non-lucratif dans les traités européens et la jurisprudence

        L’intégration des organisations à but non lucratif dans le droit européen n’est pas nouvelle.
        Les traités européens les reconnaissent explicitement :

        • Article 54(2) du TFUE,

        • Article 11(2) du TUE, qui évoque leur “rôle fondamental dans la vie démocratique de l’Union”.

        Mais ce sont surtout les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui ont précisé ces droits :

        • Commission européenne c. Autriche (C-10/10, 2011) : suppression des obstacles à l’activité transfrontalière des OBNL ;

        • Ambulanz Glöckner (C-475/99, 2001) : égalité de traitement entre structures à but lucratif et non lucratif face au droit de la concurrence ;

        • Italie Emergenza (C-424/18, 2019) : reconnaissance de dérogations spécifiques dans la commande publique.

        Malgré cette reconnaissance ancienne, les OBNL ne disposent toujours pas d’un statut spécifique en droit européen de la concurrence.
        Pourtant, les associations et fondations plaident depuis plus de 30 ans pour sa création.

        Les options législatives envisagées pour un statut européen

        Face à cette impasse, le Parlement européen a adopté une résolution le 5 juillet 2018 demandant à la Commission européenne de proposer un cadre juridique pour les entreprises sociales et solidaires (référence : 2016/2237).

        Trois pistes principales sont aujourd’hui à l’étude :

        1️⃣ Créer un statut juridique européen complet

        Ce modèle s’inspirerait de l’ancienne Société européenne (SE).
        Problème : il nécessiterait une décision unanime du Conseil (article 352 TFUE), un obstacle politique difficile à franchir.

        2️⃣ Recourir au mécanisme de coopération renforcée

        Cette option permettrait à un groupe restreint d’États membres d’adopter le statut sans attendre l’unanimité.
        Mais elle risquerait de créer une Europe à deux vitesses et de complexifier la reconnaissance mutuelle entre pays.

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        Bâtiments de la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg, Luxembourg
        Source: Pixabay (image libre de droits)

        3️⃣ Créer un label européen pour les OBNL (option privilégiée)

        La solution la plus soutenue par le Comité JURI consisterait à créer un label harmonisé au niveau européen, attribuable aux organisations à but non lucratif de tout État membre.
        Ce label permettrait :

        • la reconnaissance automatique dans tous les pays de l’UE ;

        • l’accès aux mêmes droits, avantages fiscaux et obligations que les structures nationales ;

        • et la simplification administrative des activités transfrontalières.

        Ce système s’inspirerait des labels français et italiens (ESUS, ETS), en les transposant à l’échelle européenne.

        Une étape vers une reconnaissance politique et économique du secteur

        Selon le rapport du Comité JURI, cette troisième voie est la plus réaliste et alignée avec les objectifs européens de simplification, de transparence et de développement de l’économie sociale.

        Pour le Social Good Accelerator, cette orientation représente une étape encourageante vers la reconnaissance d’un statut européen de l’économie sociale, permettant aux structures à but non lucratif de coopérer plus facilement au-delà des frontières.

        L’adoption du Plan d’action européen pour l’économie sociale (2021) et les travaux conjoints de la Commission et du Parlement confirment cette dynamique.
        L’enjeu est désormais de passer des intentions à la mise en œuvre, pour que le secteur associatif et coopératif bénéficie pleinement d’un cadre juridique européen cohérent et équitable.

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        M. Nicolas Schmit, commissaire européen chargé de l’emploi et des droits sociaux, qui présentera en novembre le plan d’action de l’UE pour l’économie sociale.
        Source: CC-BY-4.0: © European Union 2019 – Source: EP

        Sources :

        – JURI Committee of the European Parliament, A statute for European cross-border associations and non-profit organizations, 2021.

        FAQ — Vers un statut européen des associations et fondations

        Pourquoi créer un statut européen pour les OBNL ?

        Aujourd’hui, les organisations à but non lucratif doivent se recréer juridiquement dans chaque pays européen où elles opèrent.
        Un statut ou label européen permettrait de simplifier leurs démarches, de réduire les coûts et de favoriser la coopération transnationale.

        Quels pays disposent déjà d’un statut spécifique ?

        La France (ESUS) et l’Italie (ETS) ont déjà adopté des statuts nationaux reconnus pour les entreprises sociales et les associations à impact.
        Ces modèles inspirent la réflexion européenne sur la création d’un label commun.

        Quel rôle joue le Parlement européen dans ce dossier ?

        Le Comité JURI (Affaires juridiques) du Parlement européen pilote les travaux sur la reconnaissance juridique des organisations à but non lucratif transfrontalières.
        Il milite pour un cadre simplifié, juridiquement sûr et compatible avec les législations nationales.

        En quoi ce label serait-il avantageux ?

        Un label européen offrirait :

        • une reconnaissance immédiate dans tous les États membres,

        • un accès équitable aux subventions et marchés publics,

        • et une visibilité accrue pour les acteurs de la société civile opérant à l’échelle européenne.

        Quelle est la position du Social Good Accelerator ?

        Le SOGA soutient cette démarche, considérant qu’elle contribue à renforcer la cohérence du modèle social européen.
        Elle faciliterait la coopération entre organisations solidaires et encouragerait la création de partenariats transnationaux durables.

        Digital inclusion: how is it going in Europe?

        Inclusion numérique: où en sommes-nous en Europe ?

        par | 16 Juin 2021 | Communs & plaidoyer, Editorial

        Inclusion numérique: où en sommes-nous en Europe ?

        Les inégalités numériques, qui se réfèrent plus souvent à un phénomène de “fracture numérique”, constituent un obstacle pour celles et ceux qui ont, d’ores et déjà, des difficultés à les utiliser ou qui n’y ont pas accès. Pour combler ces lacunes, les pouvoirs publics agissent à la fois au niveau national et européen, en lien avec les autorités locales. A titre d’exemple, la directive européenne 2018/1972 vient créer la notion de « service d’accès adéquat à l’Internet à haut débit » et donne des critères de définition plus rigides sur la définition d’une connexion Internet. Cette directive vient ensuite être retranscrite dans les droits nationaux des Etats membres, notamment à travers des plans d’action ou un outil équivalent.

        Voici des exemples venant de quatre pays de l’Union.

        site kit d'inclusion numérique
        Vue globale du kit d'inclusion numérique lancé par le gouvernement français
        Source: Mission société numérique (screenshot)

        En France, un plan national pour un numérique inclusif
        L’Etat souhaite détecter les publics en difficulté pour diagnostiquer leurs lacunes en termes numériques. Cela se fait en soutenant le MOOC proposé par la MedNum et le CNFPT “sur les enjeux et bonnes pratiques de la médiation numérique au service de la transition numérique des territoires à destination des agents des collectivités territoriales”.


        Les jeunes du service civique sont aussi ciblés, puisque la Ligue de l’Enseignement sera mobilisée pour garantir la qualité des interventions de ces jeunes volontaires. Le but est de sensibiliser au numérique les publics ciblés, et aussi à outiller ces jeunes volontaires.

        L’agenda numérique pour l’Espagne et ses quatre objectifs pivots
        Accessibilité, alphabétisation, égalité, employabilité. Ce sont les quatre points sur lesquels l’Espagne a décidé d’axer son agenda sur le numérique.
        Tout d’abord, ce plan vise à gommer les zones grises du royaume. Ensuite, les plus âgés et les moins qualifiés sont aussi visés dans cette montée en compétences prévue par l’Etat. Par ailleurs, le gouvernement espagnol cherche à combler les différences entre hommes et femmes quant à l’accès au numérique. Enfin, la formation continue est visée, puisque l’Etat cherche à développer les compétences numériques de chacune et chacun au cours de leur vie professionnelle.


        Pour réaliser ces objectifs, l’Espagne a pour ambition de garantir un accès Internet à toute sa population et à un débit d’au moins 100Mb/s. Des investissements colossaux à hauteur de 140 millions d’euros seront donc mis en place pour pouvoir faire ce constat d’ici 2025.

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        Deux femmes occupées sur un ordinateur
        Source: Gobierno de España
        Parlement fédéral belge
        Le Palais de la Nation, qui accueille le Parlement fédéral belge
        Source: Wikipedia, Palace of the Nation in Brussels

        Une Digital Belgium pour combler un fossé numérique
        Les autorités belges ont souligné la fracture numérique qui touche surtout certaines tranches d’âge, les personnes les moins diplômées et celles aux revenus les plus modestes. Ces trois degrés de fracture numérique sont à éliminer par plusieurs moyens. Par exemple, l’idée est de renforcer la coopération entre les régions, les communes et l’Etat, tout en impliquant tous les acteurs pour créer une véritable e-inclusion, y compris dans les services publics.
        En effet, 10% des ménages belges n’ont toujours pas accès à Internet. L’objectif est donc de garantir l’accès à Internet haut-débit pour toutes et tous, notamment dans les communes rurales de Wallonie.
        La stratégie adoptée par la Belgique est aussi de permettre au plus grand nombre d’accéder aux services numériques, que ce soit en rendant les prix du matériel informatique et des abonnements accessibles. En parallèle, le gouvernement souhaite donner la possibilité à chacune et à chacun de monter en compétences, tout en mettant en place des campagnes de sensibilisation visant à souligner les bonnes pratiques. Néanmoins, depuis l’élaboration de ce plan Digital Belgium, le gouvernement fédéral a indiqué vouloir le renforcer rapidement.

        Au Portugal, un plan d’action pour la transition numérique
        “L'autonomisation numérique des personnes, la transformation numérique des entreprises et la numérisation de l'État” sont au cœur de ce plan lancé en mars 2020 et validé en Conseil des ministres. Dans le cas présent, les différentes stratégies déjà mises en place ou élaborées au Portugal, au niveau local ou national, ont été mises en commun pour créer une véritable synergie nationale. Ainsi, ce plan vise à jongler entre différentes politiques sectorielles pour arriver à une transition numérique effective et inclusive.
        A noter l’inspiration estonienne dans ce plan portugais. Un programme de e-Résidence permettra aux résidents portugais établis à l’étranger d’utiliser une version en ligne des services publics. Le pays des Oeillets souhaite, en parallèle à cette mesure, créer un accès en ligne complet aux 25 services publics les plus utilisés.

        A travers des approches différentes, les résultats escomptés semblent être les mêmes dans ces différents pays: celui de combler le fossé numérique qui existe dans nos sociétés. Il concerne les publics les plus âgés, les plus modestes et ceux vivant dans des zones rurales. Ces trois groupes constituent la clé de voûte de l’action des pouvoirs publics en la matière, puisqu’ils sont les plus à même d’être en précarité numérique. Entre objectifs ambitieux et fracture numérique aussi grande soit elle, les autorités nationales et locales auront fort à faire pour garantir un accès Internet à chacune et à chacun.

        Sources:

        – Agence nationale de la cohésion des territoires, Plan national pour un numérique inclusif, 2018

        – Conseil central de l’Économie / Centrale Raad voor het Bedrijfsleven, Vers une politique d’inclusion numérique en Belgique, 2020

        – Ministro da Economia e Transição Digital, Portugal Digital, 2020

        – ePortugal, Governo lança plano de ação para a transição digital, 2020

        – Ministerio de asuntos económicos y transformación digital, Plan de inclusión digital y empleabilidad, 2014