Social Economy Action Plan: a first awareness on digital transition?

Plan d'action pour l'économie sociale: une prise de conscience pour une transition numérique ?

Plan d'action pour l'économie sociale: une prise de conscience pour une transition numérique ?

‘An impressive public policy launched by the EU, which offers a positive project for the EU’. With these words, the team of our partner Social Economy Europe welcomed the Social Economy Action Plan, which will significantly improve a sector in which 6.3% of the EU population is employed. 38 concrete actions will be put in place over the next 9 years to help a sector that is destined to be more and more present in the daily life of EU citizens. One month after the presentation of this plan by Commissioners Schmit and Breton, let’s take a look at some of the highlights of this unprecedented, innovative and ambitious policy document.

Finals Social Economy Awards
De gauche à droite : A l'occasion de la présentation du plan d'action à Bruxelles, le 16 décembre 2021, Marta Lozano Molano (Wazo Cooperative), Tamsin Rose (animatrice), Sofi Fridland (Just Arrived) et Stefan van Tulder (Talent Data Labs) discutent au sujet des nouvelles formes de collaboration existantes au sein de l'ESS.
Source: Commission européenne
Conference FNAF 2021
Deux personnes du public discutent avant la présentation du plan d'action pour l'économie sociale, à Bruxelles, le 16 décembre 2021
Source: Commission européenne

Entre objectifs et actions concrètes, un plan ambition pour l'Union européenne
Dans sa volonté d’inclure les personnes les plus désavantagées dans les marchés du travail et dans la société, « l’économie sociale est un véritable pilier qui offre des services essentiels » à ces mêmes groupes. Nombre de citoyens et de citoyennes de l’Union ont accès à un emploi durable grâce à cette même économie sociale. En effet, selon les Etats, entre 0,6 et 9,9% de la population travaille dans ce secteur essentiel. Cependant, malgré l’importance du secteur et des valeurs qu’il préconise, l’économie sociale reste inconnue pour bien trop de monde.

Néanmoins, le plan d’action mentionne explicitement les formes juridiques des organisations du secteur: coopératives, fondations, entreprises sociales, mutuelles, et autres, entre bien dans le cadre de ces nouvelles réglementations. Des mesures seront mises en place pour faciliter le travail des organisations transfrontalières dans le secteur, tant sur le point de vue législatif que sur leur taxonomie. Ces mesures permettront notamment de mieux ancrer l’économie social aux niveaux régional et local.

En parallèle à cette problématique, la transition écologique et numérique auront véritablement une place clé dans l’économie sociale européenne de demain. La route est encore longue pour y arriver, même si les ambitions du plan d’action sont fortes pour donner aux structures de l’économie sociale les clés pour se développer. Plusieurs points font notamment écho à ce que le Social Good Accelerator préconise depuis sa création en 2018.

Améliorer l’accès aux financements
Le plan d’action à l’économie sociale rime avec changements de ligne des budgets européens en la matière. Sur deux périodes de fonds structurels d’investissements, les différences se feront ostensiblement sentir. En effet, sur la période 2014-2020, près de 2,5 milliards d’euros ont été mobilisés pour l’économie sociale à l’échelle de l’Union. Pour la période suivante, la Commission européenne a fait savoir son intérêt pour une augmentation des budgets en la matière. Ces ambitions s’ancrent dans un objectif double de développer l’économie sociale, mais aussi d’aller vers le succès des prochains grands rendez-vous européens pour le secteur.

En 2023, le Conseil de l’UE devrait avoir adopté toutes les recommandations nécessaires au développement de l’économie sociale, avant d’adopter un nouveau portail unique pour le secteur, qui sera lancé en 2030.
Ces dates semblent certes éloignées, mais elles s’ancrent dans un réalisme certain. Ces outils seront adoptés à une période où l’économie sociale aura une place bien plus importante à l’échelle du continent qu’aujourd’hui.

ActSE 2021 SOGA
Deux personnes du public discutent avant la présentation du plan d'action pour l'économie sociale, à Bruxelles, le 16 décembre 2021
Source: Commission européenne
Gabriela Martin ActSE
Juan Antonio Pedreño (Social Economy Europe) soutient l'implémentation du plan d'action par à travers des initiatives citoyennes. Il a aussi décrit les perspectives éventuelles de l'économie sociale sur le continent.
Source: Commission européenne

Vers une transition numérique de l'économie sociale ?
Dans l’objectif d’être neutre en carbone d’ici 2050, l’Union européenne mise sur les énergies renouvelables, mais aussi sur la transition numérique. Pourquoi donc ? La raison est simple : l’économie sociale contribue à la diffusion de bonnes pratiques, et saura offrir une réponse à l’essor de l’économie circulaire et collaborative, et ce, dans toutes les sphères de la société. 

Cette volonté s’inscrit par ailleurs dans la continuité du pilier européen des droits sociaux, présenté en 2017 au sommet de Göteborg (Suède). L’un des points clés de cet engagement est d’offrir des compétences numériques de base à 80% des 16-74 ans à l’échelle de l’Union. Dans cette volonté d’être l’une des sociétés les plus équitables au monde, les pouvoirs publics européens ont en tête l’importance de mettre fin à la fracture numérique existante par des activités de médiation, d’éducation et d’acculturation aux outils du même secteur.

Répliquer des exemples de réussite pour garantir une transition équitable
Pour contribuer à renforcer ce pilier, le plan d’action mise sur le numérique pour permettre à l’économie sociale de se développer pleinement dans le marché unique. Les outils numérique peuvent notamment permettre aux organisations sociales de passer d’un échelon local à national voire européen.

Plusieurs Etats membres ont sur leur territoire des initiatives inspirantes de transformation sociale et numérique qui peuvent être répliqués ailleurs. Sur le point de la gouvernance, par exemple, nombre sont les outils permettant d’aller vers un modèle plus participatif, intégrant davantage les citoyennes et citoyens.

Au niveau des collectivités locales, les coopérations interrégionales se doivent d’être renforcées « pour garantir et stimuler cette transition numérique », indique le plan d’action.

ActSE 2021 SOGA
Le commissaire Schmit a détaillé le plan d'action à la presse européenne quelques jours avant la présentation publique
Source: Commission européenne
Gabriela Martin ActSE
Les commissaires Breton et Schmit présentent le plan d'action pour l'économie sociale à Bruxelles, le 16 décembre 2021
Source: Social Good Accelerator

Le rôle des acteurs de l’économie sociale impliqués dans la Tech4Good est lui aussi particulièrement souligné. Leur rôle dans le déploiement de technologies numériques est décrit comme primordial dans un impact plus global de rendre le secteur toujours plus social et écologique. Ainsi, ce type particulier d’acteurs permet de favoriser aussi des nouveaux modèles d’entreprises numérique ou de coopérations. C’est sur ce point particulier qu’est soulignée l’importance de l’économie collaborative et de celle des plateformes, au coeur d’un processus de redynamisation de l’échelon local.

Maximiser la contribution de l’économie sociale aux transitions écologique et numérique
En se présentant en plusieurs points et objectifs concrets, le plan d’action souligne le rôle que le secteur a à jouer pour aller vers une transition verte et numérique. Ces transitions permettront notamment d’offrir aux citoyennes et aux citoyens une avenir numérique basé sur l’humain, la durabilité et la prospérité. Elles servent ainsi de véritable pivot pour reproduire et réappliquer des initiatives fructueuses à d’autres localités.

Enfin, le rôle du numérique est souligné dans l’importance de l’amélioration des conditions de travail dans l’économie sociale, mais pas que. Des pratiques telles que la gestion ou le traitement de données restent malheureusement encore marginales dans le secteur, bien que la pertinence de leur utilisation n’est plus à prouver. C’est l’une des raisons pour lesquelles des entreprises sociales (comme les accélérateurs de transformation numérique) cherchent à rendre ces outils numériques plus accessibles et abordables, notamment pour des structures qui parfois ont des moyens modestes. Reste à savoir comment ces ambitions seront traduites législativement aux niveaux européen et nationaux.

Social Tech Atlas: why a single map for a thousand social organisations?

Social Tech Atlas : pourquoi une seule et même carte pour 1000 organisations de l'ESS ?

Social Tech Atlas : pourquoi une seule et même carte pour 1000 organisations de l'ESS ?

Jusqu’alors, il n’existait aucune base de données européenne regroupant à la fois les organisations soutenant les acteurs de l’économie sociale dans leur transition numérique, ni celles offrant des outils et services numériques alternatifs. C’est désormais chose faite avec le Social Tech Atlas, qui ne prétend pas avoir réussi à les réunir, mais en a bien l’ambition.

Voici les objectifs de cet outil gratuit, ouvert et accessible.

Screenshot Social Tech Atlas
Une brève vue du Social Tech Atlas : chaque point correspond à une organisation, et chaque couleur à un secteur précis.
Source: Social Tech Atlas

Rassembler les acteurs de la Social Tech
Alors que de nombreux autres cas de cartographie existaient déjà, le SOGA a récemment fait le constat qu’une cartographie regroupant les acteurs impliqués de près comme de loin pour la Social Tech était aux abonnés absents. Par exemple, des organisations comme Impact Database ont proposé une carte interactive du paysage des investisseurs à impact en Europe. Dans le cas du SOGA, le but est bien de regrouper les acteurs de la Social Tech. Ce concept décrit le fait d’utiliser les technologies numériques pour agir pour l’intérêt général et la société. En d’autres termes, il s’agit du modèle que le SOGA prône depuis sa création, c’est-à-dire celui de résorber les inégalités, de renforcer les solidarités existantes ou encore d’innover socialement à travers l’utilisation des outils numériques ouverts et libres.


Constituée de modèles technologies s’appuyant sur des acteurs et des infrastructures de l’ESS, la Social Tech propose des systèmes à fort impact social et environnemental. Par ailleurs, il est nécessaire que l’ESS réussisse sa transition numérique, notamment pour qu’elle préserve son patrimoine social immatériel, au coeur du modèle européen.

Une carte interactive pour mutualiser les forces des spécificités du modèle Tech européen
Pour y parvenir, comme de nombreux acteurs du secteur, le Social Good Accelerator souhaite lui aussi proposer des outils ouverts couplés à des applications pratiques. Cette idée de base de données que l’association a désormais en tête depuis quelque temps permettra aux organisations de l’ESS en Europe et aux décideurs politiques d’identifier rapidement plusieurs acteurs. Les bases de données qui fourniront le Social Tech Atlas seront d’ailleurs des bases ouvertes de nos partenaires, qui recensent déjà un certain nombre de structures que le SOGA souhaiterait référencer. Il faut en effet agréger cette donnée, la valider, la rendre conforme au RGPD pour qu’ensuite elle soit intégrée dans l’Atlas. L’équipe du projet a dû garder en tête l’objectif de cette cartographie ouverte, et donc de bien filtrer les organisations qui avaient lieu d’y être des autres.

D’abord, l’Atlas leur permettra de trouver les organisations européennes qui accompagnent en particulier les acteurs de l’ESS dans leur transition numérique par des méthodes axées par exemple sur un accompagnement au changement ou de l’UX design adapté. Ensuite, toute organisation pourra trouver des structures européennes à statuts variables (coopératives, mutuelles, associations, fondations) proposant des outils et services numériques alternatifs et ouverts.

L’objectif du Social Tech Atlas est bien de mutualiser les forces pour contribuer aux spécificités du modèle Tech européen, tout en améliorant la reconnaissance de valeur ajoutée qu’il incombe. Mutualiser les forces pour le plus grand bien permettra aux structures concernées de leur limiter des coûts financiers et temporels. En effet, avec le Social Tech Atlas, un gain de temps considérable est potentiellement envisageable pour les structures de l’économie sociale. La création de tels communs s’inscrit dans la démarche du SOGA de renforcer les missions du secteur. Il s’agit là de permettre aux acteurs européens de l’ESS de trouver des partenaires en phase avec la transformation numérique de leur structure. 

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Le logo du Social Tech Atlas.
Source: Social Good Accelerator

En plus d’offrir des compétences et des services utiles au bien commun, les organisations référencées sont ici aussi spécialisées sur les enjeux ESS (parfois même en en faisant statutairement partie).

L’ambition du SOGA dans la création d’un tel commun numérique est bien de voir se multiplier les coopérations européennes dans la Social Tech. Cette ambition n’aurait pas pu être concrétisée sans l’incroyable engagement des partenaires et bénévoles de l’association d’Aésio Mutuelle, qui fut le principal financeur de ce projet. Un immense merci à nos bénévoles de >Contournement>, de Latitudes, du Fantastique Bazar et de Vizity pour l’énorme travail accompli. Allez faire un tour sur leur site, c’est super ce qu’ils font !

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Social Economy: From the Margins to the Mainstream

Économie sociale : de la marge à la norme

Économie sociale : de la marge à la norme

Le Social Good Accelerator a eu l’immense plaisir de participer à la première conférence internationale de l’OCDE dans le cadre du programme OECD Global Action du 13 au 16 septembre 2021. Ce programme lancé en 2020 est dédié à la promotion des écosystèmes de l’ESS à travers le monde. Financé par l'instrument de partenariat extérieur de l'Union européenne, il couvre en effet plus de 30 pays sur une période de trois ans, parmi lesquels tous les pays de l'UE et des pays non européens tels que le Brésil, le Canada, l'Inde, la Corée, le Mexique et les États-Unis.

Cet événement a réuni des centaines de décideurs politiques, de praticiens et d'experts de l'économie sociale et solidaire. Parmi les intervenants, nous pouvions compter Victor Meseguer (Directeur de Social Economy Europe), Nicolas Schmit (Commissaire européen à l'emploi et aux droits sociaux), Olivia Grégoire (Secrétaire d’Etat chargée de l’Economie Sociale et Solidaire), ou encore Guy Ryder (Directeur Général de l’OIT). Au programme, sessions plénières, tables rondes de haut niveau, sessions interactives et conférences pour discuter la manière dont l’Economie Sociale et Solidaire reconstruit, impacte et crée une croissance inclusive. Retour sur cet événement majeur !

G7 leaders
Aperçu de l'événement organisé par l'OCDE du 13 au 16 septembre 2021.
Source: UNSSE

OECD Global Action : comment l’ESS sert à la résilience et à la relance post-Covid ?
Le programme Global Action est né du constat que l’ESS peut permettre de répondre aux inégalités croissantes, au chômage persistant et aux impératifs environnementaux. Ces questions sont en effet devenues des questions politiques prioritaires, et ce d’autant plus avec la pandémie. Ainsi, l’OCDE met en avant l’idée que l’ESS est un moyen – si ce n’est le meilleur moyen – de contribuer à la construction d'économies et de sociétés plus inclusives et durables. L'ESS s'est en effet révélée être un agent de croissance inclusive. Ainsi, le projet Global Action vise à promouvoir une croissance inclusive, intelligente, résiliente et durable, dans le cadre des objectifs stratégiques de l'OCDE et de l'UE et autour de l’Economie Sociale. Plus particulièrement, les objectifs de ce programme sont :

- Soutenir l'ESS, y compris le développement et l'internationalisation des entreprises sociales.
- Sensibiliser et renforcer les capacités pour construire des écosystèmes nationaux et locaux favorables au développement de l'ESS.
- Promouvoir les échanges de connaissances et autres au niveau international.

Pour un développement international de l’ESS et de ses valeurs vertueuses
L'économie sociale et solidaire attire de plus en plus l'attention, tant au niveau national qu'international, en tant que moteur d'un développement et d'une reprise économiques inclusifs et durables. En effet, les gouvernements peuvent compter sur l'économie sociale et solidaire pour atteindre leurs objectifs politiques plus larges en libérant son potentiel. Il existe ainsi un fort élan politique pour la soutenir davantage, que l’OCDE souhaite maintenir en accroissant sa visibilité. Véritable aide pour les décideurs politiques, l’ESS les aide à améliorer la vie des populations et à stimuler l'innovation. Renforcer l’ESS grâce aux organisations du secteur doit ainsi permettre de rendre cette activité marginale à une activité générale, parce que les bienfaits de l’ESS vont au-delà du simple aspect économique.
L'économie sociale et solidaire attire de plus en plus l'attention, tant au niveau national qu'international, en tant que moteur d'un développement et d'une reprise économiques inclusifs et durables. En effet, les gouvernements peuvent compter sur l'économie sociale et solidaire pour atteindre leurs objectifs politiques plus larges en libérant son potentiel. Il existe ainsi un fort élan politique pour la soutenir davantage, que l’OCDE souhaite maintenir en accroissant sa visibilité. Véritable aide pour les décideurs politiques, l’ESS les aide à améliorer la vie des populations et à stimuler l'innovation. Renforcer l’ESS grâce aux organisations du secteur doit ainsi permettre de rendre cette activité marginale à une activité générale, parce que les bienfaits de l’ESS vont au-delà du simple aspect économique.

Les enjeux pour son développement
Au-delà des défis budgétaires bloquant son intégration à l’économie générale, Olivia Grégoire a quant à elle rappelé trois enjeux autour de l’ESS qui permettront de faciliter son développement :

#1 – Simplification: Il est urgent de simplifier la vie des acteurs de l’ESS, notamment à l’endroit de la structure européenne et sur la question de l’accès à des dispositifs d’aide. De fait, le temps est souvent très long entre les demandes de financements et l’obtention d’une réponse. Ainsi, Olivia Grégoire met en exergue l’idée que les acteurs politiques et publics doivent faciliter cet accès aux financements par la création de guichets dédiés aux financements et de bureaux au cœur de l’Europe.

Plus encore, les acteurs de l’ESS sont parfois noyés au cœur des dispositifs économiques de droit commun et ont ainsi des difficultés à prouver la spécificité de leur modèle auprès des administrations. C’est aussi la raison pour laquelle des guichets sont nécessaires afin de leur permettre d’adresser ces spécificités.

cornwall
Le château de la Muette à Paris, l'un des principaux bâtiments du siège de l'Organisation de coopération et de développement économiques.
Source: MySociety, Flickr

#2 – Coopération: Ce concept est au cœur de l’ESS et constitue sa raison d’être historique. Ainsi, Grégoire a mis en avant des modèles de réussite de l’ESS en mentionnant notamment le cas d’Acome (SCOP leader sur le marché européen des réseaux). Cette structure est très compétitive et bat en matière d’innovation les modèles chinois et étatsuniens. Cependant, elle ne dispose pas de dispositif de reconnaissance mutuelle, ce qui a tendance à bloquer son développement en Europe et à l’international. Cet exemple est ainsi révélateur du fait que les acteurs de l’Economie Sociale doivent pouvoir se développer car ils représentent un réel potentiel de croissance. Malheureusement, ils doivent encore faire face à des barrières réglementaires, notamment en Europe. Ainsi par exemple, une ESUS française doit redémarrer si elle veut se développer à l’international, ce qui est extrêmement long et complexe.

#3 – Innovation: Enfin, il s’agit de donner les moyens financiers à l’ESS de se développer et ce de manière innovante. Ainsi, les Social Impact Bonds pourraient constituer une solution intéressante. Ce nouveau type de partenariats privé-public autour de la performance et des impacts (social, solidaire et environnemental) est de fait au service de l’ESS et peut constituer une source de financements pertinente et innovante.

mannheim stadt
Membres fondateurs (bleu foncé) et membres (bleu clair) de l'OCDE

Ainsi, et comme l’a souligné Guy Ryder, les organisations de l’ESS jouent un rôle clé dans la reprise. L’OIT a ainsi fourni 93 recommandations qui soulignent les valeurs de l’ESS : justice, équité, solidarité, responsabilité sociale. C’est ce que l’on attend de l’économie aujourd’hui. L’agenda rappelle d’ailleurs que la 110e session de la Conférence internationale du Travail aura lieu en juin prochain, durant laquelle des partages d’expériences seront évoqués afin de faire comprendre aux décideurs politiques et citoyens que l’ESS fait partie des réponses que la société attend, en termes de production de valeurs mais aussi de résultats sociaux et solidarité.
L’ESS, « bien précieux pour l’humanité » (Patrizia Toia, députée européenne), doit donc passer de la marge au courant dominant, et pour cela il faut « ouvrir les fenêtres et les portes de la maison qu’est l’ESS pour qu’elle représente non pas 10% du PIB mais 30%, comme elle en est capable. » (Olivia Grégoire).

Un article écrit par

Sabrina Moutamanni
sabrina(at)socialgoodaccelerator.eu
Program et Community Manager
Bruxelles, Belgique
Social Economy: A few steps left for a statute for EU cross-border non-profit organisations ?

Économie sociale : Encore quelques pas vers un statut européen pour les organisations sans but lucratif transfrontalières ?

Économie sociale : Encore quelques pas vers un statut européen pour les organisations sans but lucratif transfrontalières ?

Les formes légales les plus répandues des organisations non for profit sont surtout les associations et les fondations. Ces deux formes juridiques sont celles qui bénéficient le plus de définitions dans divers codes juridiques européens. Elles sont cependant loin d’être les seules formes existantes dans la plupart des pays membres de l’UE.

Voici un bref résumé de l'un des derniers rapports du comité JURI du Parlement européen sur cette question et les solutions qu'il préconise.

G7 leaders
Réunion informelle des ministres de la Justice et des Affaires intérieures à Ljubljana, Slovénie. Le président du comité JURI, M. Adrián Vázquez Lázara, a également participé à cette réunion.
Source: JURI Committee Press, Twitter

Une utilisation plus courante des statuts existants pour les organisations de l'économie sociale
À mesure que l'économie sociale prend de l'ampleur dans l'UE, en particulier dans les pays occidentaux, certaines formes juridiques jusqu'ici utilisées de manière marginale par certaines entreprises sociales deviennent plus courantes. Les mutuelles, comme les coopératives, sont loin d'être liées à un caractère exclusivement lucratif, car elles sous-tendent "un objectif progressif de neutralisation fonctionnelle des formes juridiques". Parfois, au niveau national, il existe même des statuts d'"organisations d'intérêt public" pour les OSBL qui ont des objectifs jugés d'intérêt public. Cette distinction est innovante car ce statut peut être obtenu par des organisations ayant des activités commerciales, tout comme il peut être obtenu par des sociétés ayant une redistribution limitée des dividendes et des bénéfices à leurs actionnaires. En Italie et en France, par exemple, le statut d'"entité du tiers secteur" et l'agrément ESUS existent respectivement. La législation semble donc évoluer dans ce sens, notamment dans les pays d'Europe occidentale, où l'économie sociale est la plus implantée et où sa définition s'étend à ce même secteur.

Ensuite, derrière ces statuts existent des traitement fiscaux particuliers. En effet, les ONBL bénéficient très souvent d’une imposition avantageuse, à commencer par l’existence de dons exonérés d’impôts.

La place du secteur non lucratif dans les traités de l'UE et son interprétation judiciaire
Mais cette mise à l’agenda européen des organisations à but non lucratif et du statut qui leur est accordé n’est pas récente. Le TFUE les mentionne explicitement (article 54, paragraphe 2), alors que le TUE souligne « leur rôle fondamental » (article 11, paragraphe 2) sans donner davantage de précisions. Néanmoins, c’est surtout la jurisprudence de la CJUE qui vient interpréter les articles de ces traités. Elle se concentre par exemple sur la suppression des obstacles juridiques à leur activité transfrontalière (Commission européenne contre Autriche, C-10/10, 2011), sur une égalité de traitement qui doit être faite avec les organisations soumises à un autre régime juridique, notamment au regard du droit de la concurrence (Ambulanz Glöckner, C-475/99, 2001), ou encore sur la reconnaissance de spécificités pour justifier de la dérogation au régime juridique ordinaire des marchés publics (Italy Emergenza, C-424/18, 2019).

Malgré cette prise en compte ancienne par les traités ainsi que par les juridictions compétentes, les OBNL ne disposent pas de statut dans le cadre du droit européen de la concurrence. Pourtant, les associations et autres OBNL se sont mobilisées depuis une trentaine d’années pour obtenir un statut de la sorte. C’est récemment que le dossier est revenu sur la table, notamment par une résolution du Parlement européen dans laquelle il est demandé à la Commission de prendre des mesures pour instaurer un tel statut (Resolution of 5 July 2018 with recommendations to the Commission on a Statute for social and solidarity-based enterprises, 2016/2237).

Une telle réforme du cadre juridique actuel viendrait bouleverser le statuquo actuel qui n’est pas souhaitable ni soutenable par les OBNL. Plusieurs options sont priorisées par le législateur européen. La première d’entre elles viendrait reproduire l’idée ancienne d’avoir une forme juridique européenne de la sorte. Le problème de cette proposition est qu’elle nécessite une décision à l’unanimité puisqu’elle utiliserait l’art. 352 du TFUE comme base juridique.

cornwall
Bâtiments de la Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg, Luxembourg
Source: Pixabay (image libre de droits)

La deuxième option viendrait introduire ces statuts via le mécanisme de coopération renforcée, ce qui permettrait de contourner l’unanimité. Dans le cas présent, les évolutions des législations nationales ne seraient pas nécessairement prises en compte. Une troisième option cherche à établir, via une directive, une sorte de statut ou de label semblables à ceux déjà présents en France ou en Italie. Un tel label permettrait à une OBNL d’être reconnue dans tous les Etats membres, peu importe où elle est domiciliée. Les Etats membres seraient donc tenus d’accorder aux organisations étrangères ayant ce label les mêmes droits, avantages et obligations fiscales et légales que les organisations nationales le possédant. Une troisième option cherche à établir, via une directive, une sorte de statut ou de label semblables à ceux déjà présents en France ou en Italie. Un tel label permettrait à une OBNL d’être reconnue dans tous les Etats membres, peu importe où elle est domiciliée. Les Etats membres seraient donc tenus d’accorder aux organisations étrangères ayant ce label les mêmes droits, avantages et obligations fiscales et légales que les organisations nationales le possédant.

mannheim stadt
M. Nicolas Schmit, Commissaire européen à l'emploi et aux droits sociaux,
présentera le plan d'action de l'UE pour l'économie sociale en novembre.
Source: CC-BY-4.0: © European Union 2019 – Source: EP

Le dernier rapport de la commission JURI semble s'orienter vers cette troisième voie. Elle est, selon la commission et la DG Affaires intérieures, la plus digne de recommandation au vu de sa réalisation potentielle et des objectifs de la législation européenne dans ce domaine. Ce rapport ne représente pas intégralement les pensées et les souhaits du Social Good Accelerator dans ce domaine, mais nous pensons qu'il va dans la bonne direction. La publication du plan d'action de l'UE sur l'économie sociale en novembre prochain permettra d'en savoir plus sur cette question.

Sources:

– JURI Committee of the European Parliament, A statute for European cross-border associations and non-profit organizations, 2021.

Digital inclusion: how is it going in Europe?

Inclusion numérique: où en sommes-nous en Europe ?

Inclusion numérique: où en sommes-nous en Europe ?

Les inégalités numériques, qui se réfèrent plus souvent à un phénomène de “fracture numérique”, constituent un obstacle pour celles et ceux qui ont, d’ores et déjà, des difficultés à les utiliser ou qui n’y ont pas accès. Pour combler ces lacunes, les pouvoirs publics agissent à la fois au niveau national et européen, en lien avec les autorités locales. A titre d’exemple, la directive européenne 2018/1972 vient créer la notion de « service d’accès adéquat à l’Internet à haut débit » et donne des critères de définition plus rigides sur la définition d’une connexion Internet. Cette directive vient ensuite être retranscrite dans les droits nationaux des Etats membres, notamment à travers des plans d’action ou un outil équivalent.

Voici des exemples venant de quatre pays de l’Union.

site kit d'inclusion numérique
Vue globale du kit d'inclusion numérique lancé par le gouvernement français
Source: Mission société numérique (screenshot)

En France, un plan national pour un numérique inclusif
L’Etat souhaite détecter les publics en difficulté pour diagnostiquer leurs lacunes en termes numériques. Cela se fait en soutenant le MOOC proposé par la MedNum et le CNFPT “sur les enjeux et bonnes pratiques de la médiation numérique au service de la transition numérique des territoires à destination des agents des collectivités territoriales”.


Les jeunes du service civique sont aussi ciblés, puisque la Ligue de l’Enseignement sera mobilisée pour garantir la qualité des interventions de ces jeunes volontaires. Le but est de sensibiliser au numérique les publics ciblés, et aussi à outiller ces jeunes volontaires.

L’agenda numérique pour l’Espagne et ses quatre objectifs pivots
Accessibilité, alphabétisation, égalité, employabilité. Ce sont les quatre points sur lesquels l’Espagne a décidé d’axer son agenda sur le numérique.
Tout d’abord, ce plan vise à gommer les zones grises du royaume. Ensuite, les plus âgés et les moins qualifiés sont aussi visés dans cette montée en compétences prévue par l’Etat. Par ailleurs, le gouvernement espagnol cherche à combler les différences entre hommes et femmes quant à l’accès au numérique. Enfin, la formation continue est visée, puisque l’Etat cherche à développer les compétences numériques de chacune et chacun au cours de leur vie professionnelle.


Pour réaliser ces objectifs, l’Espagne a pour ambition de garantir un accès Internet à toute sa population et à un débit d’au moins 100Mb/s. Des investissements colossaux à hauteur de 140 millions d’euros seront donc mis en place pour pouvoir faire ce constat d’ici 2025.

cornwall
Deux femmes occupées sur un ordinateur
Source: Gobierno de España
Parlement fédéral belge
Le Palais de la Nation, qui accueille le Parlement fédéral belge
Source: Wikipedia, Palace of the Nation in Brussels

Une Digital Belgium pour combler un fossé numérique
Les autorités belges ont souligné la fracture numérique qui touche surtout certaines tranches d’âge, les personnes les moins diplômées et celles aux revenus les plus modestes. Ces trois degrés de fracture numérique sont à éliminer par plusieurs moyens. Par exemple, l’idée est de renforcer la coopération entre les régions, les communes et l’Etat, tout en impliquant tous les acteurs pour créer une véritable e-inclusion, y compris dans les services publics.
En effet, 10% des ménages belges n’ont toujours pas accès à Internet. L’objectif est donc de garantir l’accès à Internet haut-débit pour toutes et tous, notamment dans les communes rurales de Wallonie.
La stratégie adoptée par la Belgique est aussi de permettre au plus grand nombre d’accéder aux services numériques, que ce soit en rendant les prix du matériel informatique et des abonnements accessibles. En parallèle, le gouvernement souhaite donner la possibilité à chacune et à chacun de monter en compétences, tout en mettant en place des campagnes de sensibilisation visant à souligner les bonnes pratiques. Néanmoins, depuis l’élaboration de ce plan Digital Belgium, le gouvernement fédéral a indiqué vouloir le renforcer rapidement.

Au Portugal, un plan d’action pour la transition numérique
“L'autonomisation numérique des personnes, la transformation numérique des entreprises et la numérisation de l'État” sont au cœur de ce plan lancé en mars 2020 et validé en Conseil des ministres. Dans le cas présent, les différentes stratégies déjà mises en place ou élaborées au Portugal, au niveau local ou national, ont été mises en commun pour créer une véritable synergie nationale. Ainsi, ce plan vise à jongler entre différentes politiques sectorielles pour arriver à une transition numérique effective et inclusive.

A noter l’inspiration estonienne dans ce plan portugais. Un programme de e-Résidence permettra aux résidents portugais établis à l’étranger d’utiliser une version en ligne des services publics. Le pays des Oeillets souhaite, en parallèle à cette mesure, créer un accès en ligne complet aux 25 services publics les plus utilisés.

A travers des approches différentes, les résultats escomptés semblent être les mêmes dans ces différents pays: celui de combler le fossé numérique qui existe dans nos sociétés. Il concerne les publics les plus âgés, les plus modestes et ceux vivant dans des zones rurales. Ces trois groupes constituent la clé de voûte de l’action des pouvoirs publics en la matière, puisqu’ils sont les plus à même d’être en précarité numérique. Entre objectifs ambitieux et fracture numérique aussi grande soit elle, les autorités nationales et locales auront fort à faire pour garantir un accès Internet à chacune et à chacun.

Sources:

– Agence nationale de la cohésion des territoires, Plan national pour un numérique inclusif, 2018

– Conseil central de l’Économie / Centrale Raad voor het Bedrijfsleven, Vers une politique d’inclusion numérique en Belgique, 2020

– Ministro da Economia e Transição Digital, Portugal Digital, 2020

– ePortugal, Governo lança plano de ação para a transição digital, 2020

– Ministerio de asuntos económicos y transformación digital, Plan de inclusión digital y empleabilidad, 2014

G7 Summit: why does the British Southwest matter for the digital sector?

Sommet du G7: Pourquoi le Sud-Ouest britannique est important pour le numérique ?

Sommet du G7: Pourquoi le Sud-Ouest britannique est important pour le numérique ?

Le Sommet du G7 a lieu en ce moment dans la station balnéaire de Carvis Bay, dans les Cornouailles, au Royaume-Uni. Le choix de cette région a été sans doute fait pour montrer sa côte rocailleuse sauvage et le charme bucolique qu’elle inspire. Mais il est réducteur de réduire cette péninsule à cette image caricaturale. Le Sud-Ouest britannique a récemment fait de la green tech son maître-mot, malgré le fait que cette zone soit l’une des moins densément peuplées d’Angleterre.

Voici comment la région a su se convertir dans ce secteur innovant.

G7 leaders
Les chefs d’État des pays du G7 à Carvis Bay, le 11 juin 2021
Source: G7 UK 2021 Flickr Channel

Les Cornouailles, une région rurale et innovante
Seulement 600 000 habitants, des grandes villes avoisinant les 20 000 habitants, et 56% d’une population qui vit en dehors des villes. Sur le papier, les Cornouailles pourraient être vues comme une région très rurale, loin de la vie bouillonnante de Londres. Et pourtant, c’est bien là toute l’erreur que l’on peut faire. Les Cornouailles accueillent de nombreuses organisations innovantes de la Tech, sous des formes là aussi variées. La pandémie a d’autant plus prouvé que le secteur numérique était un pivot pour toute la région. Un peu plus de 4 000 boutiques en ligne ont par exemple ouvert dans tout le Sud-Ouest britannique lors de la crise. Cela est nécessaire dans une région qui repose beaucoup sur le tourisme, mais pas que. La pêche et l’agriculture sont aussi deux secteurs importants de toute l’économie locale. "L'agriculture innove depuis des siècles et on le voit aujourd'hui avec l'émergence des agritech. L'investissement et l'innovation doivent s'accélérer si nous voulons vraiment prospérer économiquement”, affirme Paul Coles, directeur local de British Telecom.

Superfast Cornwall, un projet pour améliorer la vie rurale quotidienne
Comme d’autres pays européens, le Royaume-Uni s’est doté d’un plan pour le déploiement du numérique. 75 millions de livres ont été investies à ce niveau uniquement pour les zones rurales, dont la majeure partie des Cornouailles font partie. Cette action ambitieuse du gouvernement britannique a été de combler aussi une fracture numérique, puisque 17% des zones rurales n'avaient pas accès à Internet à haut débit en 2017. Pire encore, en 2011, une étude a montré que 20% des adultes vivant dans la région n’avaient jamais utilisé Internet.

Face à un tel constat, le projet Superfast Cornwall a été lancé la même année. Financé par le FEDER, British Telecom et les autorités locales des Cornouailles, ce projet vise à casser l’image de désert numérique (digital notspot) qui était donnée à la péninsule.
Pour le mener à bien, la plateforme iCornwall a été créée. Il s’agissait d’un groupe de représentants d’organisations locales, certes diverses, mais ayant un objectif commun: celui d’aider le plus grand nombre grâce aux outils numériques. Néanmoins, les tenants de ce projet ont bien compris que doter le territoire en infrastructures numériques décentes était central. Mais cela est loin d’être suffisant, notamment au regard de la composition sociologique des Cornouailles, où tous les habitants n’ont pas tous eu l’occasion d’utiliser les outils numériques dans leur vie. “Le problème est que la technologie va tellement vite que des gens sont laissés pour compte”, affirme Sandra Coak, employée au centre communautaire de Pendeen, un village côtier près de la ville de Penzance. C’est pour cette raison que des cours de numérique ont été dispensés de manière gratuite aux habitants des communautés locales. Durant plusieurs semaines, ces formations ont pu être suivies dans de nombreuses villes ou villages de la région, surtout par des personnes âgées.

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St. Agnes Heritage Coast, in Cornwall
Source: Pexels (image libre de droits)
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Le centre numérique de Pendeen, un petit village près de Penzance
Source: Superfast Cornwall

Ce type d’inclusion numérique va aussi au-delà de la simple formation des publics et de l’installation d’infrastructures efficaces. Les services municipaux, de la mairie à la bibliothèque, se sont transformés en lieux de rencontre numériques. Les habitants peuvent s’y rendre pour avoir accès à un ordinateur, et y faire par exemple des procédures administratives, ou encore l’utiliser à des fins récréatives. L’amélioration de l’accès à internet dans la région a aussi permis d’autres innovations, notamment liées à la santé.

L’Université de Plymouth, située dans une grande ville des Cornouailles du même nom, est très investie sur ces sujets croisés. Des études ont été faites pour voir les effets de la médecine numérique, notamment pour soigner des troubles psychologiques. A titre d’exemple, la e-santé a essayé de soigner les personnes atteintes de démence grâce à la robotique ou par une présence à distance de personnes qualifiées dans ces pathologies.

Entre succès et limites, des infrastructures numériques au service de l’économie locale
La crise sanitaire a aussi poussé la région à revoir son modèle, ou plutôt, à souligner ses réussites. "Si nous voulons vraiment reconstruire l'économie d'une manière qui ait le moins d'impact possible sur notre environnement, nous devons passer par le secteur des technologies", indique Paula Byers, la fondatrice de Digital Northern Devon. Selon elle, les infrastructures numériques qui ont été nettement améliorées - ou tout simplement construites - ont nettement compensé la différence de développement économique qui existait avec d’autres régions de Grande Bretagne. Des entreprises ont pu s’implanter dans le secteur, comme Jurassic Fibre, qui n’aurait pu s’implanter sans les projets d’infrastructures des dix dernières années. Ce dernier vise à fournir “une connexion haut débit de classe mondiale pour 300 000 locaux” d’organisations implantées dans le sud-ouest du pays.

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Localisation des Cornouailles dans le sud-ouest de l'Angleterre
Source: Wikipedia (image libre de droits)

Néanmoins, le choix de développer la fibre optique d’abord dans une région plutôt qu’une autre peut avoir des effets pervers. "Comme le déploiement des chemins de fer au 19e siècle a défini les gagnants et les perdants pour les cent prochaines années, le déploiement des réseaux de fibre optique jusqu'aux locaux fera de même au 21e siècle. Notre intention est que le Sud-Ouest soit l'un des gagnants”. C’est ce que soutient Michael Maltby, le PDG de Jurassic Fibre. Espérons que la fibre ne vienne pas mettre des territoires en concurrence en en laissant certains pour compte. Mais il est certain que les récents projets européens ont donné une valeur ajoutée certaine aux Cornouailles. La légère hausse de la population dans la région est notamment dûe, selon M. Maltby, à l’amélioration certaine de ses infrastructures numériques. En plus de l’image de carte postale que les Cornouailles offrent, elles sont en passe de faire les faveurs des populations des grandes villes alentour, à commencer par Bristol, la grande ville la plus proche avant Londres.

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Une vue sur Port Isaac (Royaume-Uni), un petit village au nord de Newquay.
Source: Pexels (libre d'utilisation)

Le Royaume-Uni a fait le choix d’aller vers une vision du numérique comme un besoin de base. Mais l’accès à Internet n’est qu’une face d’une même pièce, dont l’autre côté se doit de garantir une compréhension à ces outils. La composition démographique et la répartition géographique de la population des Cornouailles a forcé la région à se tourner vers le numérique pour surmonter des défis. Entre la fracture numérique et l’éloignement d’un grand nombre des grandes villes - et donc d’un accès décent à Internet, la péninsule a su rapidement se convertir en un modèle pour le reste du Royaume-Uni, mais qui reste “largement négligée” au sein de l’Union européenne.

Sources:

– European Network for Rural Development, Cornwall-UK, Steps towards a digital rural region, 2019

– Olivier Vergnault, Hannah Finch, “Why the South West’s tech sector has been a saviour of the Covid-19 crisis”, Business Live, 2020