Plan d'action pour l'économie sociale: une prise de conscience pour une transition numérique ?

‘An impressive public policy launched by the EU, which offers a positive project for the EU’. With these words, the team of our partner Social Economy Europe welcomed the Social Economy Action Plan, which will significantly improve a sector in which 6.3% of the EU population is employed. 38 concrete actions will be put in place over the next 9 years to help a sector that is destined to be more and more present in the daily life of EU citizens. One month after the presentation of this plan by Commissioners Schmit and Breton, let’s take a look at some of the highlights of this unprecedented, innovative and ambitious policy document.

Finals Social Economy Awards
De gauche à droite : A l'occasion de la présentation du plan d'action à Bruxelles, le 16 décembre 2021, Marta Lozano Molano (Wazo Cooperative), Tamsin Rose (animatrice), Sofi Fridland (Just Arrived) et Stefan van Tulder (Talent Data Labs) discutent au sujet des nouvelles formes de collaboration existantes au sein de l'ESS.
Source: Commission européenne
Conference FNAF 2021
Deux personnes du public discutent avant la présentation du plan d'action pour l'économie sociale, à Bruxelles, le 16 décembre 2021
Source: Commission européenne

Entre objectifs et actions concrètes, un plan ambition pour l'Union européenne
Dans sa volonté d’inclure les personnes les plus désavantagées dans les marchés du travail et dans la société, « l’économie sociale est un véritable pilier qui offre des services essentiels » à ces mêmes groupes. Nombre de citoyens et de citoyennes de l’Union ont accès à un emploi durable grâce à cette même économie sociale. En effet, selon les Etats, entre 0,6 et 9,9% de la population travaille dans ce secteur essentiel. Cependant, malgré l’importance du secteur et des valeurs qu’il préconise, l’économie sociale reste inconnue pour bien trop de monde.

Néanmoins, le plan d’action mentionne explicitement les formes juridiques des organisations du secteur: coopératives, fondations, entreprises sociales, mutuelles, et autres, entre bien dans le cadre de ces nouvelles réglementations. Des mesures seront mises en place pour faciliter le travail des organisations transfrontalières dans le secteur, tant sur le point de vue législatif que sur leur taxonomie. Ces mesures permettront notamment de mieux ancrer l’économie social aux niveaux régional et local.

En parallèle à cette problématique, la transition écologique et numérique auront véritablement une place clé dans l’économie sociale européenne de demain. La route est encore longue pour y arriver, même si les ambitions du plan d’action sont fortes pour donner aux structures de l’économie sociale les clés pour se développer. Plusieurs points font notamment écho à ce que le Social Good Accelerator préconise depuis sa création en 2018.

Améliorer l’accès aux financements
Le plan d’action à l’économie sociale rime avec changements de ligne des budgets européens en la matière. Sur deux périodes de fonds structurels d’investissements, les différences se feront ostensiblement sentir. En effet, sur la période 2014-2020, près de 2,5 milliards d’euros ont été mobilisés pour l’économie sociale à l’échelle de l’Union. Pour la période suivante, la Commission européenne a fait savoir son intérêt pour une augmentation des budgets en la matière. Ces ambitions s’ancrent dans un objectif double de développer l’économie sociale, mais aussi d’aller vers le succès des prochains grands rendez-vous européens pour le secteur.

En 2023, le Conseil de l’UE devrait avoir adopté toutes les recommandations nécessaires au développement de l’économie sociale, avant d’adopter un nouveau portail unique pour le secteur, qui sera lancé en 2030.
Ces dates semblent certes éloignées, mais elles s’ancrent dans un réalisme certain. Ces outils seront adoptés à une période où l’économie sociale aura une place bien plus importante à l’échelle du continent qu’aujourd’hui.

ActSE 2021 SOGA
Deux personnes du public discutent avant la présentation du plan d'action pour l'économie sociale, à Bruxelles, le 16 décembre 2021
Source: Commission européenne
Gabriela Martin ActSE
Juan Antonio Pedreño (Social Economy Europe) soutient l'implémentation du plan d'action par à travers des initiatives citoyennes. Il a aussi décrit les perspectives éventuelles de l'économie sociale sur le continent.
Source: Commission européenne

Vers une transition numérique de l'économie sociale ?
Dans l’objectif d’être neutre en carbone d’ici 2050, l’Union européenne mise sur les énergies renouvelables, mais aussi sur la transition numérique. Pourquoi donc ? La raison est simple : l’économie sociale contribue à la diffusion de bonnes pratiques, et saura offrir une réponse à l’essor de l’économie circulaire et collaborative, et ce, dans toutes les sphères de la société. 

Cette volonté s’inscrit par ailleurs dans la continuité du pilier européen des droits sociaux, présenté en 2017 au sommet de Göteborg (Suède). L’un des points clés de cet engagement est d’offrir des compétences numériques de base à 80% des 16-74 ans à l’échelle de l’Union. Dans cette volonté d’être l’une des sociétés les plus équitables au monde, les pouvoirs publics européens ont en tête l’importance de mettre fin à la fracture numérique existante par des activités de médiation, d’éducation et d’acculturation aux outils du même secteur.

Répliquer des exemples de réussite pour garantir une transition équitable
Pour contribuer à renforcer ce pilier, le plan d’action mise sur le numérique pour permettre à l’économie sociale de se développer pleinement dans le marché unique. Les outils numérique peuvent notamment permettre aux organisations sociales de passer d’un échelon local à national voire européen.

Plusieurs Etats membres ont sur leur territoire des initiatives inspirantes de transformation sociale et numérique qui peuvent être répliqués ailleurs. Sur le point de la gouvernance, par exemple, nombre sont les outils permettant d’aller vers un modèle plus participatif, intégrant davantage les citoyennes et citoyens.

Au niveau des collectivités locales, les coopérations interrégionales se doivent d’être renforcées « pour garantir et stimuler cette transition numérique », indique le plan d’action.

ActSE 2021 SOGA
Le commissaire Schmit a détaillé le plan d'action à la presse européenne quelques jours avant la présentation publique
Source: Commission européenne
Gabriela Martin ActSE
Les commissaires Breton et Schmit présentent le plan d'action pour l'économie sociale à Bruxelles, le 16 décembre 2021
Source: Social Good Accelerator

Le rôle des acteurs de l’économie sociale impliqués dans la Tech4Good est lui aussi particulièrement souligné. Leur rôle dans le déploiement de technologies numériques est décrit comme primordial dans un impact plus global de rendre le secteur toujours plus social et écologique. Ainsi, ce type particulier d’acteurs permet de favoriser aussi des nouveaux modèles d’entreprises numérique ou de coopérations. C’est sur ce point particulier qu’est soulignée l’importance de l’économie collaborative et de celle des plateformes, au coeur d’un processus de redynamisation de l’échelon local.

Maximiser la contribution de l’économie sociale aux transitions écologique et numérique
En se présentant en plusieurs points et objectifs concrets, le plan d’action souligne le rôle que le secteur a à jouer pour aller vers une transition verte et numérique. Ces transitions permettront notamment d’offrir aux citoyennes et aux citoyens une avenir numérique basé sur l’humain, la durabilité et la prospérité. Elles servent ainsi de véritable pivot pour reproduire et réappliquer des initiatives fructueuses à d’autres localités.

Enfin, le rôle du numérique est souligné dans l’importance de l’amélioration des conditions de travail dans l’économie sociale, mais pas que. Des pratiques telles que la gestion ou le traitement de données restent malheureusement encore marginales dans le secteur, bien que la pertinence de leur utilisation n’est plus à prouver. C’est l’une des raisons pour lesquelles des entreprises sociales (comme les accélérateurs de transformation numérique) cherchent à rendre ces outils numériques plus accessibles et abordables, notamment pour des structures qui parfois ont des moyens modestes. Reste à savoir comment ces ambitions seront traduites législativement aux niveaux européen et nationaux.