Analysis of the report on the Digital Commons

Analyse du rapport sur les communs numériques

13 Juil 2022 | Communs & plaidoyer, Editorial, Revue de presse

Analyse du rapport sur les communs numériques

À l’occasion de l’Assemblée numérique co-organisée à Toulouse les 21 et 22 juin par la présidence française du Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne, le rapport sur les communs numériques a été publié. This report was initiated by France during the conference ‘Building Europe’s Digital Sovereignty’ organised on 7 and 8 February.

Ce rapport est le résultat d'un travail collectif mené par un groupe composé de 19 États membres de l'Union européenne (UE) et de la Commission européenne.

L'objectif était d’imaginer collectivement un projet pour promouvoir et accélérer le développement des biens communs numériques.

Les communs numériques, piliers de la souveraineté numérique européenne

Selon la définition d'Elinor Ostrom, lauréate du prix Nobel d’économie en 2009, un bien commun est défini comme une ressource conçue et régie par une communauté, avec des règles d'accès et de partage établies. Un bien commun numérique, c’est donc une ressource numérique telle qu’une plateforme, un site web ou encore une application dont la particularité est qu’ils appartiennent à tous et peuvent être modifiés par tous. En d’autres termes, la gouvernance de cette ressource est gérée de manière démocratique et ascendante, c’est-à-dire du bas vers le haut.

Le postulat de base est que des communs numériques bien entretenus offrent « une occasion unique de soutenir la souveraineté numérique européenne ».

D’abord, dans de bonnes conditions, les biens communs numériques contribuent à la préservation du contrôle par les puissances extérieures. En effet, un bien commun numérique n’est par définition ni dans les mains d’une seule grande entreprise, ni dans celles d’un seul État. Cette possession partagée vise à prévenir les risques d’abus.

Ensuite, les biens communs contribuent à la valorisation collective d’une ressource numérique et à la réutilisation des données et infrastructures numériques la concernant. Les communs numériques favorisent donc l’innovation, la valeur sociale et la durabilité. L’intelligence collective est en effet décuplée par l’accès gratuit aux informations et la possibilité d’enrichir la ressource.

Enfin, les communs numériques constituent un pilier en matière de cybersécurité, à condition qu’ils soient bien entretenus. En d’autres termes, selon l’adage d'Eric S. Raymond, « si l'on a assez d'yeux, tous les bugs sont superficiels » (The Cathedral and the Bazaar, 1999).

Un besoin fort de visibilité et d’acculturation aux communs numériques

Cependant, sans un changement culturel sur la compréhension de la valeur ajoutée des biens communs, leur durabilité est menacée par un manque d'utilisation et de contribution. » Comme le souligne ce rapport, les communs numériques représentent d’excellents outils pour tendre vers une souveraineté numérique européenne, à condition d’être largement utilisée. Il est vrai que sans une large utilisation et contribution, la ressource peut rapidement devenir inefficace et obsolète. D’où les propositions du rapport visant premièrement à donner de la visibilité aux communs numériques, et deuxièmement, à gagner la confiance des différents acteurs, en particulier ceux de la communauté des biens communs numériques.

Image aggrandie : Visuel article communs numériques (Publication LinkedIn)

Quatre propositions pour promouvoir et accélérer le développement des biens communs numériques

Proposition n°1 : Créer un guichet unique européen pour orienter les communautés vers les financements et aides publiques adéquats

L’idée est de créer une plateforme afin de centraliser à un niveau européen le processus de recherche de financements publiques par les communautés numériques en fournissant notamment orientation, expertises et ressources.

Proposition n°2 : Lancer un appel à projet aux communs les plus stratégiques

Un appel à projet sur les biens communs numériques permettrait de répondre aux problématiques financières que rencontrent la majorité des biens communs, au regard de leurs ressources limitées.

Une orientation des fonds vers des biens communs numériques thématiques est recommandée. Les thématiques identifiées comme prioritaires par le groupe de travail sont la recherche, l’administration en ligne et les éléments stratégiques.

Proposition n°3 : Créer une fondation européenne pour les communs numériques

La création d’une fondation européenne se révèle être la proposition la plus ambitieuse. « En coordination avec les objectifs politiques de l'UE, la structure viserait à favoriser le développement d'écosystèmes de biens communs numériques à travers l'Europe, afin de renforcer les communautés existantes et d'encourager la réutilisation des ressources numériques, tout en facilitant la diffusion du modèle de biens communs numériques en soutenant la génération de nouveaux biens communs numériques. »

Mais, elle ne deviendrait un véritable catalyseur, soutien et promoteur des biens communs numériques “que si sa gouvernance est ouverte et partagée avec les communautés concernées.” La gouvernance serait donc partagée entre les États, la Commission européenne et les communautés des communs numériques. De plus, une équipe permanente serait dédiée au soutien de cette structure.

Proposition n°4 : Montrer l’exemple, le principe des communs numériques par défaut

Cette proposition vise à ce que les administrations nationales et européennes évaluent en priorité la possibilité d’une solution utilisant des codes à source ouverte et des données ouvertes dès qu’ils sont confrontés aux développement de ressources numériques.

Conclusion : la portée du rapport

Salué par bon nombre de membres de la communauté des biens communs numériques, ces propositions sont encourageantes pour l’avenir et s’inscrivent pleinement dans les objectifs climatiques et numériques de l'Union européenne.

La prochaine étape est suggéréepar le rapport. Il s’agit d’une vaste consultation ouverte à ce sujet de manière coordonnée avec le lancement de l’appel à projet. Toutefois, la prudence est de mise. En effet, la présidence tchèque de l’Union européenne - qui a débuté le 1er juillet 2022 - doit prendre la relève pour assurer l’ensemble des défis se présentant. Mais la Tchéquie est un État membre visiblement absent de la liste des États membres ayant soutenu le rapport. L’adoption de ces recommandations pourrait donc être ralentie.

Enfin, pour compléter ces éléments, les acteurs du secteur, dont Wikimédia France Framasoft, ou encore Mobicoop, se sont emparés de la question. Ils ont, à leur tour, édicté un ensemble de propositions en vue du même objectif.

Les communs numériques ont encore un bel avenir. À ce sujet, notre prochaine étude portera sur les nouveaux modèles d’économie citoyenne et contributive en Europe. Cette étude analysera les pratiques, partenariats et effets de deux communs numériques par des acteurs de l'économie sociale : Open Street Map et Open Food Facts.

Un article écrit par

Justine Coopman

justine(at)socialgoodaccelerator.eu

Affaires publiques et Communication

Lille, France

La MedNum, “a singular structure” for digital inclusion

La Mednum, « une structure singulière » pour l’inclusion numérique

25 Mar 2022 | Communs & plaidoyer, Editorial, Interviews / Témoignages

La Mednum, « une structure singulière » pour l’inclusion numérique

Le 15 mars 2022, Guilhem Pradalié, Directeur Général de la MedNum, membre du Social good accelerator, nous a accordé un entretien au cours duquel il revient sur ce qu'est la MedNum, quels sont ses projets, défis et son rôle au sein du SOGA.

Guilhem Pradalié

Directeur Général de La MedNum

Pouvez-vous nous présenter votre parcours professionnel ?

Issu d’une formation économique et d’un master de Sciences Po Paris, j’ai un parcours d’une dizaine d'années dans la mutualité, au sein de la Mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN). J’ai travaillé sur différents programmes numériques et innovations puis à la direction stratégie du groupe.

J’ai ensuite été conseiller du Président, chargé des questions économiques et financières, de la stratégie et des engagements numériques jusqu’en septembre 2021. J’ai rejoint la Mednum en tant que Directeur général en octobre 2021. Attaché aux questions d’inclusion et de médiation numériques, je mobilise les équipes de la coopérative pour faciliter et amplifier l’action vertueuse des sociétaires de la MedNum dans tous les territoires.

Qu’est-ce que la MedNum ?

La MedNum est une structure singulière. En effet, il s’agit d’une coopérative (NDLR Société coopérative d’intérêt collectif, soit une SCIC) qui rassemble des sociétaires très divers, tous acteurs de l’inclusion numérique. Elle remplit des missions de représentation et de structuration d’un secteur tout en menant des activités “projet” et “conseil” autour de l’industrialisation de solutions d’inclusion numérique. Nous travaillons ainsi avec nos sociétaires à la création de projets nationaux. L’objectif est de faire grandir le secteur tout en portant la voix de ses acteurs.

Qui compose la MedNum ?

L'équipe est composée d’une quinzaine de salariés. Dernièrement, nous avons opéré une réorganisation des activités autour de 3 directions : une direction étude et plaidoyer, une direction projet qui est transversale et une direction finance et services aux sociétaires qui devrait voir le jour à la fin du 1er semestre. La direction générale porte enfin les pôles communication et vie coopérative, essentiels à la bonne animation de nos réseaux et la mise en lumière des actions de nos sociétaires.

Mais la MedNum est composée de parties prenantes très diverses : plus de 100 sociétaires, des collectivités territoriales, l’État, les acteurs économiques et d’autres types d’acteurs comme des personnes physiques, des acteurs de la médiation numérique qui portent ensemble, au-delà de l’enjeu social, les valeurs du libre, des communs… bref, d’un numérique au service de l’intérêt général.

En parlant des valeurs, quelles sont celles de la MedNum ?

Nous avons avant tout un attachement à la chose commune et à l’intérêt général. Cela se traduit dans la forme même de notre coopérative et dans son fonctionnement. Nous intervenons plus largement sur l’ensemble des sujets en développant l’idée d’un numérique responsable et accessible à tous (santé, territoires, éducation, accueil des réfugiés, culture…). Nous sommes évidemment très attachés à la culture de l’internet libre et des communs, comme bon nombre de nos sociétaires.

Vous mettez ces valeurs en œuvre notamment à travers les projets que vous réalisez. Lequel de ces projets vous rend le plus fier ?

Difficile de choisir tant les projets sont tous importants ! Mais je dirais, en raison du contexte actuel de la guerre en Ukraine, que “refugiés.info” est celui qui me rend le plus fier. Les équipes s’y sont engagées personnellement, en mettant toutes leurs compétences à son service. Il y a un gros investissement humain sur ce projet qui opère, en ce moment, la plateforme officielle du gouvernement pour la mise en relation des français voulant apporter leur aide pour l’hébergement avec des associations et les personnes en exprimant le besoin.

En quoi le projet Réfugiés.info consiste-t-il ?

In “normal” times, it is an information portal, contributory and open-source, co-developed with the Interministerial Delegation for the Reception and Integration of Refugees, which provides simple and translated information to refugees and their carers.

This project helps refugees to find an initiative, a training adapted to their situation, to understand the administrative procedures or to consult the directory to find an association.

This platform works like Wikipedia: everyone can contribute by writing or translating practical information.

Si vous deviez résumer les principaux enjeux de la MedNum actuellement quels seraient-il ?

D’abord ce serait réussir à faire entendre la voix de nos sociétaires lors des différentes élections à venir, présidentielles et législatives. Nous avons de gros objectifs autour des projets data cette année, mais également autour du lancement d’une version 2 des plateformes téléphoniques d’aide et d’accompagnement aux usages du numérique du quotidien.

Les élections présidentielles arrivent bientôt en France. Vous avez d’ailleurs publié vos propositions pour l’élection présidentielle de 2022. À ce sujet, à quel problème répondez-vous et quelles solutions préconisez-vous ?

En France, plus de 14 millions de personnes seraient en situation de fragilité numérique, c’est-à-dire éloignées, non équipées et/ou en grande difficulté avec les différents usages du numérique. C’est à ce problème de justice sociale que nous répondons.

Nous préconisons des actions sur 4 thématiques importantes pour nos sociétaires : l’éducation, l’emploi et le pouvoir d’achat, la santé et l’environnement.

Nous insistons avant tout sur la nécessité de créer une véritable filière professionnelle de la médiation numérique, par exemple en travaillant sur la stabilité des financements aux structures de l’inclusion numérique, d’offrir des services numériques accessibles à tous et partout et de promouvoir un numérique d’intérêt général, libre, ouvert, universel et collectif.

En matière d’éducation, nous proposons de faire de l’éducation numérique une priorité dans l’enseignement, du primaire au supérieur, pour former les citoyens éclairés de demain, et d’outiller, de sensibiliser et de former les professionnels de l’éducation et de l’accompagnement social. Mais également d’affirmer les complémentarités entre médiation et éducation numérique tout en donnant une attention spécifique aux publics particulièrement éloignés.

Sur les questions d’emploi et de pouvoir d’achat, nous oeuvrons pour intensifier les efforts de formation et d’accompagnement au numérique pour les jeunes et les demandeurs d’emploi ; pour faire de l’entreprise un véritable lieu d’apprentissage du numérique ; pour accompagner les petites structures dans leur transformation numérique et pour faire du numérique un accélérateur de pouvoir d’achat des citoyens. Nous défendons, par exemple, la mise en œuvre d’un réel “tarif social internet” pour les ménages modestes.

En matière de santé, enfin, la MedNum propose d'agir au plus près des personnes en situation de fragilité pour leur garantir un accès aux informations et aux soins, de renforcer la dynamique d’acculturation entre la médiation numérique et le monde de la santé et de créer les conditions de la confiance des usagers dans l'utilisation du numérique en santé.

Enfin, quels sont vos liens et vos attentes vis-à-vis du Social Good Accelerator ?

La MedNum est membre du Social Good Accelerator depuis deux ans. Nous sommes partenaires du projet Social Tech Academy, qui explore les compétences numériques de l'ESS pour créer un portail d'information, et membres du groupe de travail European Public Affairs.

Pour de nombreuses personnes, les questions européennes semblent encore lointaines, mais nous sommes convaincus que la gestion de projets de cette envergure est efficace, tant en termes de partage de bonnes pratiques avec nos voisins que de stimulation de développements politiques intéressants pour le secteur de l'économie sociale et l'inclusion numérique en particulier.

Faire partie du Social Good Accelerator nous permet de disposer d'un environnement commun pour exprimer nos attentes et mettre en commun les moyens de les réaliser. Cette démarche s'inscrit dans le prolongement direct de la manière dont nous travaillons avec nos membres et est particulièrement en phase avec nos valeurs.

Un article écrit par

Justine Coopman

justine(at)socialgoodaccelerator.eu

Affaires publiques et Communication

Lille, France

Social Tech Atlas: why a single map for a thousand social organisations?

Social Tech Atlas : pourquoi une seule et même carte pour 1000 organisations de l'ESS ?

30 Nov 2021 | Communs & plaidoyer, Editorial

Social Tech Atlas : pourquoi une seule et même carte pour 1000 organisations de l'ESS ?

Jusqu’alors, il n’existait aucune base de données européenne regroupant à la fois les organisations soutenant les acteurs de l’économie sociale dans leur transition numérique, ni celles offrant des outils et services numériques alternatifs. C’est désormais chose faite avec le Social Tech Atlas, qui ne prétend pas avoir réussi à les réunir, mais en a bien l’ambition.

Voici les objectifs de cet outil gratuit, ouvert et accessible.

Une brève vue du Social Tech Atlas : chaque point correspond à une organisation, et chaque couleur à un secteur précis.

Source: Social Tech Atlas

Rassembler les acteurs de la Social Tech
Alors que de nombreux autres cas de cartographie existaient déjà, le SOGA a récemment fait le constat qu’une cartographie regroupant les acteurs impliqués de près comme de loin pour la Social Tech était aux abonnés absents. Par exemple, des organisations comme Impact Database ont proposé une carte interactive du paysage des investisseurs à impact en Europe. Dans le cas du SOGA, le but est bien de regrouper les acteurs de la Social Tech. Ce concept décrit le fait d’utiliser les technologies numériques pour agir pour l’intérêt général et la société. En d’autres termes, il s’agit du modèle que le SOGA prône depuis sa création, c’est-à-dire celui de résorber les inégalités, de renforcer les solidarités existantes ou encore d’innover socialement à travers l’utilisation des outils numériques ouverts et libres.

Constituée de modèles technologies s’appuyant sur des acteurs et des infrastructures de l’ESS, la Social Tech propose des systèmes à fort impact social et environnemental. Par ailleurs, il est nécessaire que l’ESS réussisse sa transition numérique, notamment pour qu’elle préserve son patrimoine social immatériel, au coeur du modèle européen.

Une carte interactive pour mutualiser les forces des spécificités du modèle Tech européen
Pour y parvenir, comme de nombreux acteurs du secteur, le Social Good Accelerator souhaite lui aussi proposer des outils ouverts couplés à des applications pratiques. Cette idée de base de données que l’association a désormais en tête depuis quelque temps permettra aux organisations de l’ESS en Europe et aux décideurs politiques d’identifier rapidement plusieurs acteurs. Les bases de données qui fourniront le Social Tech Atlas seront d’ailleurs des bases ouvertes de nos partenaires, qui recensent déjà un certain nombre de structures que le SOGA souhaiterait référencer. Il faut en effet agréger cette donnée, la valider, la rendre conforme au RGPD pour qu’ensuite elle soit intégrée dans l’Atlas. L’équipe du projet a dû garder en tête l’objectif de cette cartographie ouverte, et donc de bien filtrer les organisations qui avaient lieu d’y être des autres.

D’abord, l’Atlas leur permettra de trouver les organisations européennes qui accompagnent en particulier les acteurs de l’ESS dans leur transition numérique par des méthodes axées par exemple sur un accompagnement au changement ou de l’UX design adapté. Ensuite, toute organisation pourra trouver des structures européennes à statuts variables (coopératives, mutuelles, associations, fondations) proposant des outils et services numériques alternatifs et ouverts.

L’objectif du Social Tech Atlas est bien de mutualiser les forces pour contribuer aux spécificités du modèle Tech européen, tout en améliorant la reconnaissance de valeur ajoutée qu’il incombe. Mutualiser les forces pour le plus grand bien permettra aux structures concernées de leur limiter des coûts financiers et temporels. En effet, avec le Social Tech Atlas, un gain de temps considérable est potentiellement envisageable pour les structures de l’économie sociale. La création de tels communs s’inscrit dans la démarche du SOGA de renforcer les missions du secteur. Il s’agit là de permettre aux acteurs européens de l’ESS de trouver des partenaires en phase avec la transformation numérique de leur structure.

Le logo du Social Tech Atlas.

Source: Social Good Accelerator

En plus d’offrir des compétences et des services utiles au bien commun, les organisations référencées sont ici aussi spécialisées sur les enjeux ESS (parfois même en en faisant statutairement partie).

L’ambition du SOGA dans la création d’un tel commun numérique est bien de voir se multiplier les coopérations européennes dans la Social Tech. Cette ambition n’aurait pas pu être concrétisée sans l’incroyable engagement des partenaires et bénévoles de l’association d’Aésio Mutuelle, qui fut le principal financeur de ce projet. Un immense merci à nos bénévoles de >Contournement>, de Latitudes, du Fantastique Bazar et de Vizity pour l’énorme travail accompli. Allez faire un tour sur leur site, c’est super ce qu’ils font !

Intégrer le Social Tech Atlas

DSA et DMA : l’Union européenne peut-elle vraiment réguler les Big Tech ?

23 Mar 2021 | Editorial

DSA et DMA : l’Union européenne peut-elle vraiment réguler les Big Tech ?

Mars 2021 – Par Arnaud Castaignet

En décembre 2020, la Commission européenne a présenté deux textes majeurs : le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA).

Ces propositions législatives visent à réguler les plateformes numériques et à clarifier leurs responsabilités, notamment en matière de modération des contenus et de fonctionnement des marchés numériques.

Ces textes sont présentés comme urgents, dans un contexte où des entreprises comme Google, Facebook, Amazon ou Apple concentrent un pouvoir économique et informationnel sans précédent.

Un contexte politique favorable à une régulation renforcée

Le débat s’est intensifié après la suspension des comptes du président américain Donald Trump par Twitter, Facebook, Instagram ou Snapchat.

Sans défendre les propos de l’ancien président, plusieurs responsables européens ont exprimé leurs réserves :

Angela Merkel a jugé cette décision « problématique » ;
Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, l’a qualifiée de « déconcertante ».

Pour l’Union européenne, la régulation de la liberté d’expression ne peut reposer uniquement sur des règles internes d’entreprises privées. Elle doit être encadrée par des lois démocratiques.

DSA : réguler les processus, pas les contenus

Le Digital Services Act vise principalement à :

harmoniser les règles applicables aux services numériques dans l’UE ;
renforcer la transparence des décisions de modération ;
clarifier les procédures de signalement et de retrait de contenus ;
garantir des mécanismes de recours ;
imposer des obligations de transparence en matière de publicité et d’accès aux données.

L’objectif n’est pas de réguler la parole elle-même, mais le processus de décision des plateformes.

Les entreprises qui ne respecteraient pas ces obligations pourraient s’exposer à des amendes de plusieurs milliards d’euros.

DMA : encadrer les “gatekeepers”

Le Digital Markets Act cible spécifiquement les plateformes dites « contrôleurs d’accès » (gatekeepers).

Un gatekeeper est une entreprise qui :

exerce une activité dans au moins trois États membres ;
opère dans l’un des huit services numériques essentiels (moteurs de recherche, réseaux sociaux, publicité, marketplaces, etc.) ;
réalise un chiffre d’affaires annuel supérieur à 6,5 milliards d’euros ou une capitalisation de plus de 65 milliards d’euros ;
compte plus de 45 millions d’utilisateurs finaux mensuels et 10 000 utilisateurs professionnels par an ;
occupe une position durable sur le marché.

Ces critères visent clairement les géants du numérique.

Un équilibre délicat : réguler sans étouffer l’innovation

Le DMA cible uniquement les acteurs les plus massifs afin de ne pas surcharger les PME et les start-ups européennes.

L’enjeu est double :

Réduire l’accumulation de pouvoir économique ;
Favoriser une concurrence plus équitable sur le marché unique numérique.

Un tournant pour la souveraineté numérique européenne

Les DSA et DMA constituent une étape majeure dans la construction d’une souveraineté numérique européenne.

Ils visent à :

protéger les droits fondamentaux ;
garantir la liberté d’expression dans un cadre démocratique ;
limiter les abus de position dominante ;
soutenir l’innovation et la concurrence.

Reste à savoir si ces instruments permettront réellement de transformer le fonctionnement de l’Internet mondial et de rééquilibrer le rapport de force face aux Big Tech.

Conclusion : vers un Internet plus démocratique ?

Avant de construire un Internet centré sur les citoyens, il est nécessaire de réguler la domination excessive de quelques acteurs globaux.

Les propositions de DSA et DMA s’inscrivent dans cette ambition :
protéger les consommateurs européens et préserver les droits fondamentaux à l’ère numérique.

FAQ — DSA, DMA et régulation des plateformes

Quelle est la différence entre le DSA et le DMA ?

Le DSA régule les obligations des plateformes en matière de contenus et de transparence.
Le DMA encadre le comportement économique des grandes plateformes dominantes.

Qu’est-ce qu’un “gatekeeper” ?

Une plateforme numérique dominante qui joue un rôle d’intermédiaire incontournable entre entreprises et utilisateurs.

Le DSA régule-t-il la liberté d’expression ?

Non. Il régule les processus de modération, pas les contenus eux-mêmes.

Quelles sanctions sont prévues ?

Des amendes pouvant atteindre plusieurs milliards d’euros, voire des mesures structurelles.

Pourquoi ces textes sont-ils importants pour l’Europe ?

Ils renforcent la souveraineté numérique européenne et visent à rééquilibrer le marché numérique face aux Big Tech.

DigiCirc : appel à projets européen pour la ville circulaire

19 Nov 2020 | Editorial

Le projet européen DigiCirc lance son 1er appel à projets dédié à la ville circulaire

Le projet européen DigiCirc, coordonné par Cap Digital, lance son premier appel à projets consacré à la Circular City.

Réunissant 10 partenaires issus de 9 pays européens, DigiCirc vise à accélérer la transition vers une économie circulaire en s’appuyant sur les technologies numériques.

Doté de 2,4 millions d’euros de financement en cascade, le programme soutiendra des PME européennes développant des solutions digitales innovantes dans trois domaines :

🏙️ Ville circulaire
🌊 Blue Growth (économie bleue)
🌱 Bioéconomie

Un appel à projets centré sur la ville circulaire

Ce premier appel recherche des solutions numériques innovantes capables de répondre aux défis de la ville circulaire :

améliorer l’efficacité des villes,
réduire leur empreinte écologique,
diminuer les coûts sanitaires liés aux pollutions urbaines,
optimiser la gestion des ressources (énergie, eau, déchets, mobilité).

L’objectif est clair : utiliser le numérique comme levier d’une transition écologique urbaine.

Pourquoi la ville circulaire ?

La ville circulaire repose sur :

la réduction des déchets,
la réutilisation des ressources,
l’optimisation énergétique,
l’innovation technologique au service du développement durable.

Le numérique (IoT, data, plateformes collaboratives, intelligence artificielle, jumeaux numériques, etc.) constitue un accélérateur stratégique pour atteindre ces objectifs.

Qui peut candidater ?

Les candidatures doivent être déposées par des consortia composés d’au moins deux PME ou start-ups européennes.

Les projets sélectionnés bénéficieront de :

💰 Jusqu’à 60 000 € de financement par PME/start-up
🚀 Un programme intensif d’accélération de 12 semaines
🎯 Un accompagnement personnalisé (business et expertise sectorielle)
🛠️ Un accès à des outils pour tester et développer les solutions numériques

Calendrier

Date limite de candidature : 14 janvier 2021 à 17h00 (CET)

Restez informés

👉 Inscrivez-vous à la newsletter du projet DigiCirc pour recevoir les dernières actualités et opportunités.

📩 Contact : julia.morawski (at) capdigital.com

FAQ — Appel à projets DigiCirc Circular City

Qu’est-ce que DigiCirc ?

Un projet européen visant à soutenir l’économie circulaire grâce aux technologies numériques.

Qui peut candidater ?

Des consortia composés d’au moins deux PME ou start-ups européennes.

Quel est le montant du financement ?

Jusqu’à 60 000 € par PME/start-up sélectionnée.

Quels secteurs sont concernés ?

Ville circulaire, économie bleue et bioéconomie.

Quel est l’objectif principal ?

Accélérer le développement de solutions numériques pour réduire l’empreinte écologique des villes.

SOGA EU : la route numérique de l’économie sociale vers Mannheim

13 Nov 2020 | Editorial

La route vers le Sommet européen de l’économie sociale, Mannheim, mai 2021

Tallinn, Estonie, novembre 2020

Dans sa lettre d’intention adressée à David Maria Sassoli, président du Parlement européen, et à la chancelière allemande Angela Merkel, alors en charge de la présidence du Conseil de l’Union européenne, lettre qui accompagnait son discours sur l’état de l’Union, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a confirmé que le Plan d’action pour l’économie sociale ferait partie des initiatives prévues pour 2021.

Le commissaire européen à l’Emploi et aux Droits sociaux, Nicolas Schmit, prépare actuellement ce plan. Il devrait le présenter lors du Sommet européen de l’économie sociale, les 26 et 27 mai 2021 à Mannheim, avant une adoption prévue au cours du second semestre 2021.

Pourquoi ce Plan d’action européen pour l’économie sociale constitue-t-il une étape clé ?

Ce document doit apporter une nouvelle vision du système économique. Il doit aussi devenir un instrument majeur pour intégrer de manière systématique l’économie sociale dans les différentes politiques socio-économiques de l’Union européenne, ainsi que dans ses actions destinées à atteindre les Objectifs de développement durable (ODD).

Le plan doit mettre en avant le fait que le tiers secteur et l’impact social peuvent jouer un rôle de transformation. Il doit aussi renforcer la capacité de réaction face aux crises.

Aujourd’hui, l’Europe compte environ 2 millions d’entreprises de l’économie sociale — coopératives, mutuelles, associations à but non lucratif, fondations et entreprises sociales — soit 10 % de l’ensemble des entreprises de l’Union européenne. Environ 6,3 % de la population active travaille dans ce secteur. Pendant la crise du coronavirus, ce secteur est devenu plus visible. Les institutions européennes le considèrent désormais comme essentiel pour répondre aux deux grandes priorités européennes : la transition verte et la transition numérique.

Un plan préparé avec plusieurs directions générales et des partenaires de la société civile

Alors que le Mois de l’économie sociale et solidaire débute en France, comme chaque mois de novembre depuis onze ans, et qu’ESS France lance la plateforme Social Economy Republic, plusieurs institutions européennes travaillent conjointement à la préparation de ce plan.

Cinq directions générales de la Commission européenne sont impliquées dans ces travaux : DG GROW, DG EMPL, DG Research & Innovation, DG ECFIN et DG CONNECT. Elles travaillent avec le Comité économique et social européen ainsi qu’avec des partenaires de la société civile, parmi lesquels nos partenaires Social Economy Europe et Pour la Solidarité.

Nicolas Schmit et Nicolas Hazard au cœur de la préparation du plan

Le commissaire européen à l’Emploi et aux Droits sociaux Nicolas Schmit, ancien ministre de l’Économie sociale au Luxembourg, pilote ce plan pour la Commission européenne. Il considère que le soutien à l’économie sociale et aux entreprises sociales constitue une composante essentielle de la construction d’un avenir durable pour l’Europe.

Dans cette perspective, il a clairement décidé de faire avancer le développement de ce plan. Il a d’ailleurs récemment nommé un nouveau conseiller spécial sur les questions d’économie sociale : Nicolas Hazard, entrepreneur français, fondateur et CEO de INCO, structure qui investit dans des entreprises innovantes, durables sur le plan environnemental et responsables sur le plan social, tout en les accompagnant.

Lors d’une réunion tenue le 28 septembre avec la ministre finlandaise des Affaires sociales Aino-Kaisa Pekonen, Nicolas Schmit a également indiqué que le plan d’action inclurait le sujet de la participation sociale, afin de soutenir l’investissement dans le secteur.

Le travail sur le plan passera aussi par la Digital Road to Mannheim 2021

La préparation du plan passera aussi par la Digital Road to Mannheim 2021.

Cette démarche comprend huit événements en ligne organisés en amont du Sommet européen de l’économie sociale. Chaque événement de cette feuille de route se concentre sur un sujet spécifique. Son objectif consiste à connecter les différents acteurs de l’économie sociale en Europe dans un format très interactif, à présenter des bonnes pratiques et des cas d’usage, et à diffuser de l’information grâce à des sessions interactives réunissant des acteurs du changement venus de toute l’Europe.

Le premier événement en ligne, intitulé « New challenges, new innovations, new solidarities – Social Economy in the fight against COVID-19 », s’est tenu le 24 septembre et a rassemblé près de 300 participants en ligne.

Le suivant, intitulé « Leaving no one behind – Employment, upskilling and social inclusion in the changing world of work », devait être organisé le 29 octobre. Parmi les intervenants annoncés figuraient Manuela Geleng, directrice à la DG EMPL, Sébastien Darrigrand, directeur général de l’UDES – Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire, ainsi que Trebor Scholz, fondateur de l’Institute for the Cooperative Digital Economy et du Platform Cooperativism Consortium.

Une invitation à participer et à faire entendre la voix de l’ESS

Nous encourageons chacun et chacune à y participer. Ces European Social Economy Exchange Events, organisés chaque mois, constituent une excellente occasion de se connecter, d’apprendre et de s’engager avec un public diversifié représentant la grande variété des acteurs actifs dans ce domaine à travers toute l’Europe.

Il est important que l’ensemble des acteurs de l’ESS contribue à amplifier ces voix et à souligner l’importance de mesures significatives de soutien économique dirigées vers les acteurs de l’économie sociale. Il est tout aussi important de mettre en avant le rôle des réponses apportées par l’ESS dans la lutte contre la pandémie et dans le soutien à la résilience post-Covid-19.

Auteur
Arnaud Castaignet, expert européen Tech et administrateur du SOGA EU
Tallinn, Estonie
Novembre 2020