Social Economy: From the Margins to the Mainstream

Économie sociale : de la marge à la norme

par | 27 Sep 2021 | Communs & plaidoyer, Editorial, Projets européens

Économie sociale : de la marge à la norme

Le Social Good Accelerator a eu l’immense plaisir de participer à la première conférence internationale de l’OCDE dans le cadre du programme OECD Global Action du 13 au 16 septembre 2021. Ce programme lancé en 2020 est dédié à la promotion des écosystèmes de l’ESS à travers le monde. Financé par l'instrument de partenariat extérieur de l'Union européenne, il couvre en effet plus de 30 pays sur une période de trois ans, parmi lesquels tous les pays de l'UE et des pays non européens tels que le Brésil, le Canada, l'Inde, la Corée, le Mexique et les États-Unis.

Cet événement a réuni des centaines de décideurs politiques, de praticiens et d'experts de l'économie sociale et solidaire. Parmi les intervenants, nous pouvions compter Victor Meseguer (Directeur de Social Economy Europe), Nicolas Schmit (Commissaire européen à l'emploi et aux droits sociaux), Olivia Grégoire (Secrétaire d’Etat chargée de l’Economie Sociale et Solidaire), ou encore Guy Ryder (Directeur Général de l’OIT). Au programme, sessions plénières, tables rondes de haut niveau, sessions interactives et conférences pour discuter la manière dont l’Economie Sociale et Solidaire reconstruit, impacte et crée une croissance inclusive. Retour sur cet événement majeur !

G7 leaders
Aperçu de l'événement organisé par l'OCDE du 13 au 16 septembre 2021.
Source: UNSSE

OECD Global Action : comment l’ESS sert à la résilience et à la relance post-Covid ?
Le programme Global Action est né du constat que l’ESS peut permettre de répondre aux inégalités croissantes, au chômage persistant et aux impératifs environnementaux. Ces questions sont en effet devenues des questions politiques prioritaires, et ce d’autant plus avec la pandémie. Ainsi, l’OCDE met en avant l’idée que l’ESS est un moyen – si ce n’est le meilleur moyen – de contribuer à la construction d'économies et de sociétés plus inclusives et durables. L'ESS s'est en effet révélée être un agent de croissance inclusive. Ainsi, le projet Global Action vise à promouvoir une croissance inclusive, intelligente, résiliente et durable, dans le cadre des objectifs stratégiques de l'OCDE et de l'UE et autour de l’Economie Sociale. Plus particulièrement, les objectifs de ce programme sont :
- Soutenir l'ESS, y compris le développement et l'internationalisation des entreprises sociales.
- Sensibiliser et renforcer les capacités pour construire des écosystèmes nationaux et locaux favorables au développement de l'ESS.
- Promouvoir les échanges de connaissances et autres au niveau international.

Pour un développement international de l’ESS et de ses valeurs vertueuses
L'économie sociale et solidaire attire de plus en plus l'attention, tant au niveau national qu'international, en tant que moteur d'un développement et d'une reprise économiques inclusifs et durables. En effet, les gouvernements peuvent compter sur l'économie sociale et solidaire pour atteindre leurs objectifs politiques plus larges en libérant son potentiel. Il existe ainsi un fort élan politique pour la soutenir davantage, que l’OCDE souhaite maintenir en accroissant sa visibilité. Véritable aide pour les décideurs politiques, l’ESS les aide à améliorer la vie des populations et à stimuler l'innovation. Renforcer l’ESS grâce aux organisations du secteur doit ainsi permettre de rendre cette activité marginale à une activité générale, parce que les bienfaits de l’ESS vont au-delà du simple aspect économique.
L'économie sociale et solidaire attire de plus en plus l'attention, tant au niveau national qu'international, en tant que moteur d'un développement et d'une reprise économiques inclusifs et durables. En effet, les gouvernements peuvent compter sur l'économie sociale et solidaire pour atteindre leurs objectifs politiques plus larges en libérant son potentiel. Il existe ainsi un fort élan politique pour la soutenir davantage, que l’OCDE souhaite maintenir en accroissant sa visibilité. Véritable aide pour les décideurs politiques, l’ESS les aide à améliorer la vie des populations et à stimuler l'innovation. Renforcer l’ESS grâce aux organisations du secteur doit ainsi permettre de rendre cette activité marginale à une activité générale, parce que les bienfaits de l’ESS vont au-delà du simple aspect économique.

Les enjeux pour son développement
Au-delà des défis budgétaires bloquant son intégration à l’économie générale, Olivia Grégoire a quant à elle rappelé trois enjeux autour de l’ESS qui permettront de faciliter son développement :

#1 – Simplification: Il est urgent de simplifier la vie des acteurs de l’ESS, notamment à l’endroit de la structure européenne et sur la question de l’accès à des dispositifs d’aide. De fait, le temps est souvent très long entre les demandes de financements et l’obtention d’une réponse. Ainsi, Olivia Grégoire met en exergue l’idée que les acteurs politiques et publics doivent faciliter cet accès aux financements par la création de guichets dédiés aux financements et de bureaux au cœur de l’Europe.

Plus encore, les acteurs de l’ESS sont parfois noyés au cœur des dispositifs économiques de droit commun et ont ainsi des difficultés à prouver la spécificité de leur modèle auprès des administrations. C’est aussi la raison pour laquelle des guichets sont nécessaires afin de leur permettre d’adresser ces spécificités.

cornwall
Le château de la Muette à Paris, l'un des principaux bâtiments du siège de l'Organisation de coopération et de développement économiques.
Source: MySociety, Flickr

#2 – Coopération: Ce concept est au cœur de l’ESS et constitue sa raison d’être historique. Ainsi, Grégoire a mis en avant des modèles de réussite de l’ESS en mentionnant notamment le cas d’Acome (SCOP leader sur le marché européen des réseaux). Cette structure est très compétitive et bat en matière d’innovation les modèles chinois et étatsuniens. Cependant, elle ne dispose pas de dispositif de reconnaissance mutuelle, ce qui a tendance à bloquer son développement en Europe et à l’international. Cet exemple est ainsi révélateur du fait que les acteurs de l’Economie Sociale doivent pouvoir se développer car ils représentent un réel potentiel de croissance. Malheureusement, ils doivent encore faire face à des barrières réglementaires, notamment en Europe. Ainsi par exemple, une ESUS française doit redémarrer si elle veut se développer à l’international, ce qui est extrêmement long et complexe.

#3 – Innovation: Enfin, il s’agit de donner les moyens financiers à l’ESS de se développer et ce de manière innovante. Ainsi, les Social Impact Bonds pourraient constituer une solution intéressante. Ce nouveau type de partenariats privé-public autour de la performance et des impacts (social, solidaire et environnemental) est de fait au service de l’ESS et peut constituer une source de financements pertinente et innovante.

mannheim stadt
Membres fondateurs (bleu foncé) et membres (bleu clair) de l'OCDE

Ainsi, et comme l’a souligné Guy Ryder, les organisations de l’ESS jouent un rôle clé dans la reprise. L’OIT a ainsi fourni 93 recommandations qui soulignent les valeurs de l’ESS : justice, équité, solidarité, responsabilité sociale. C’est ce que l’on attend de l’économie aujourd’hui. L’agenda rappelle d’ailleurs que la 110e session de la Conférence internationale du Travail aura lieu en juin prochain, durant laquelle des partages d’expériences seront évoqués afin de faire comprendre aux décideurs politiques et citoyens que l’ESS fait partie des réponses que la société attend, en termes de production de valeurs mais aussi de résultats sociaux et solidarité.
L’ESS, « bien précieux pour l’humanité » (Patrizia Toia, députée européenne), doit donc passer de la marge au courant dominant, et pour cela il faut « ouvrir les fenêtres et les portes de la maison qu’est l’ESS pour qu’elle représente non pas 10% du PIB mais 30%, comme elle en est capable. » (Olivia Grégoire).

Un article écrit par

Sabrina Moutamanni
sabrina(at)socialgoodaccelerator.eu
Program et Community Manager
Bruxelles, Belgique
Social Economy: A few steps left for a statute for EU cross-border non-profit organisations ?

Économie sociale : Encore quelques pas vers un statut européen pour les organisations sans but lucratif transfrontalières ?

par | 14 Sep 2021 | Communs & plaidoyer, Editorial, Projets européens

Économie sociale : Encore quelques pas vers un statut européen pour les organisations sans but lucratif transfrontalières ?

Les formes légales les plus répandues des organisations non for profit sont surtout les associations et les fondations. Ces deux formes juridiques sont celles qui bénéficient le plus de définitions dans divers codes juridiques européens. Elles sont cependant loin d’être les seules formes existantes dans la plupart des pays membres de l’UE.

Voici un bref résumé de l'un des derniers rapports du comité JURI du Parlement européen sur cette question et les solutions qu'il préconise.

G7 leaders
Réunion informelle des ministres de la Justice et des Affaires intérieures à Ljubljana, Slovénie. Le président du comité JURI, M. Adrián Vázquez Lázara, a également participé à cette réunion.
Source: JURI Committee Press, Twitter

Une utilisation plus courante des statuts existants pour les organisations de l'économie sociale
À mesure que l'économie sociale prend de l'ampleur dans l'UE, en particulier dans les pays occidentaux, certaines formes juridiques jusqu'ici utilisées de manière marginale par certaines entreprises sociales deviennent plus courantes. Les mutuelles, comme les coopératives, sont loin d'être liées à un caractère exclusivement lucratif, car elles sous-tendent "un objectif progressif de neutralisation fonctionnelle des formes juridiques". Parfois, au niveau national, il existe même des statuts d'"organisations d'intérêt public" pour les OSBL qui ont des objectifs jugés d'intérêt public. Cette distinction est innovante car ce statut peut être obtenu par des organisations ayant des activités commerciales, tout comme il peut être obtenu par des sociétés ayant une redistribution limitée des dividendes et des bénéfices à leurs actionnaires. En Italie et en France, par exemple, le statut d'"entité du tiers secteur" et l'agrément ESUS existent respectivement. La législation semble donc évoluer dans ce sens, notamment dans les pays d'Europe occidentale, où l'économie sociale est la plus implantée et où sa définition s'étend à ce même secteur.

Ensuite, derrière ces statuts existent des traitement fiscaux particuliers. En effet, les ONBL bénéficient très souvent d’une imposition avantageuse, à commencer par l’existence de dons exonérés d’impôts.

La place du secteur non lucratif dans les traités de l'UE et son interprétation judiciaire
Mais cette mise à l’agenda européen des organisations à but non lucratif et du statut qui leur est accordé n’est pas récente. Le TFUE les mentionne explicitement (article 54, paragraphe 2), alors que le TUE souligne « leur rôle fondamental » (article 11, paragraphe 2) sans donner davantage de précisions. Néanmoins, c’est surtout la jurisprudence de la CJUE qui vient interpréter les articles de ces traités. Elle se concentre par exemple sur la suppression des obstacles juridiques à leur activité transfrontalière (Commission européenne contre Autriche, C-10/10, 2011), sur une égalité de traitement qui doit être faite avec les organisations soumises à un autre régime juridique, notamment au regard du droit de la concurrence (Ambulanz Glöckner, C-475/99, 2001), ou encore sur la reconnaissance de spécificités pour justifier de la dérogation au régime juridique ordinaire des marchés publics (Italy Emergenza, C-424/18, 2019).

Malgré cette prise en compte ancienne par les traités ainsi que par les juridictions compétentes, les OBNL ne disposent pas de statut dans le cadre du droit européen de la concurrence. Pourtant, les associations et autres OBNL se sont mobilisées depuis une trentaine d’années pour obtenir un statut de la sorte. C’est récemment que le dossier est revenu sur la table, notamment par une résolution du Parlement européen dans laquelle il est demandé à la Commission de prendre des mesures pour instaurer un tel statut (Resolution of 5 July 2018 with recommendations to the Commission on a Statute for social and solidarity-based enterprises, 2016/2237).

Une telle réforme du cadre juridique actuel viendrait bouleverser le statuquo actuel qui n’est pas souhaitable ni soutenable par les OBNL. Plusieurs options sont priorisées par le législateur européen. La première d’entre elles viendrait reproduire l’idée ancienne d’avoir une forme juridique européenne de la sorte. Le problème de cette proposition est qu’elle nécessite une décision à l’unanimité puisqu’elle utiliserait l’art. 352 du TFUE comme base juridique.

cornwall
Bâtiments de la Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg, Luxembourg
Source: Pixabay (image libre de droits)

La deuxième option viendrait introduire ces statuts via le mécanisme de coopération renforcée, ce qui permettrait de contourner l’unanimité. Dans le cas présent, les évolutions des législations nationales ne seraient pas nécessairement prises en compte. Une troisième option cherche à établir, via une directive, une sorte de statut ou de label semblables à ceux déjà présents en France ou en Italie. Un tel label permettrait à une OBNL d’être reconnue dans tous les Etats membres, peu importe où elle est domiciliée. Les Etats membres seraient donc tenus d’accorder aux organisations étrangères ayant ce label les mêmes droits, avantages et obligations fiscales et légales que les organisations nationales le possédant. Une troisième option cherche à établir, via une directive, une sorte de statut ou de label semblables à ceux déjà présents en France ou en Italie. Un tel label permettrait à une OBNL d’être reconnue dans tous les Etats membres, peu importe où elle est domiciliée. Les Etats membres seraient donc tenus d’accorder aux organisations étrangères ayant ce label les mêmes droits, avantages et obligations fiscales et légales que les organisations nationales le possédant.

mannheim stadt
M. Nicolas Schmit, Commissaire européen à l'emploi et aux droits sociaux,
présentera le plan d'action de l'UE pour l'économie sociale en novembre.
Source: CC-BY-4.0: © European Union 2019 – Source: EP

Le dernier rapport de la commission JURI semble s'orienter vers cette troisième voie. Elle est, selon la commission et la DG Affaires intérieures, la plus digne de recommandation au vu de sa réalisation potentielle et des objectifs de la législation européenne dans ce domaine. Ce rapport ne représente pas intégralement les pensées et les souhaits du Social Good Accelerator dans ce domaine, mais nous pensons qu'il va dans la bonne direction. La publication du plan d'action de l'UE sur l'économie sociale en novembre prochain permettra d'en savoir plus sur cette question.

Sources:

– JURI Committee of the European Parliament, A statute for European cross-border associations and non-profit organizations, 2021.

First renewed board of the Social Good Accelerator

Premier conseil d'administration renouvelé du Social Good Accelerator

par | 7 Sep 2021 | Actualités de SOGA

Premier conseil d'administration renouvelé du Social Good Accelerator

Le 25 août dernier, le conseil d'administration nouvellement élu à l'unanimité le 30 juin dernier lors de l'assemblée générale ordinaire a eu lieu. Cette première réunion intervient lors d’un véritable tournant pour l’association. L’occasion a été de se pencher sur ces différentes thématiques clés pour le SOGA et son agenda chargé.

Capture d’écran CA 25 août 2021
Capture d'écran de la première réunion du nouveau conseil d'administration du SOGA, le 25 août 2021

Pluriel, complémentaire et militant
C’est ainsi que se veut ce nouveau conseil d’administration du SOGA. Les 20 administratrices et administrateurs ont toutes et tous un profil unique axé autour de formations et d’expériences autant diverses qu’engagées. Certaines et certains d’entre eux furent membres du dernier CA, tandis que de nouveaux visages sont venus rejoindre cette équipe hétéroclite. C’est ce qui a aussi été mis en exergue lors des présentations individuelles de chaque membre du CA.

En effet, entre des profils plus juridiques, d’autres plus axés sur le militantisme associatif ou encore la RSE et le coopérativisme, le conseil d’administration de l’association se veut plus que jamais divers pour mutualiser toutes ses forces et ce que ses membres ont à offrir.

Un nouveau bureau fraîchement élu
Après ce temps de présentation accordé à tous les membres du conseil d’administration, un nouveau bureau a été proposé et élu. Laura Frantz et Sylvain Reymond n’ont pas renouvelé leurs candidatures aux postes respectifs de trésorière et de vice-président au regard de leurs engagements déjà nombreux. De ce fait, Jeanne Bretécher a été réélue au poste de présidente et Gabriela Martin à celui de vice-présidente en charge des affaires publiques. Lila Senta-Loÿs a quant à elle été élue au poste de trésorière pour être remplacée par Jérôme Giusti qui reprend les fonctions de secrétaire. Les postes qui étaient donc à pouvoir ont trouvé preneur avec ce nouveau bureau élu à l’unanimité des voix et désormais composé de quatre membres au total.

Le conseil d’administration a ensuite statué favorablement et à l’unanimité sur l’embauche de deux personnes. Cette décision vient marquer un pas important pour l’association, puisqu’elle est désormais dotée de sa première équipe salariée, près de trois ans et demi après sa création. Les deux anciens stagiaires seront respectivement en chargé de la communauté et des affaires publiques, et notamment actifs sur les projets à venir pour l’association.

Enfin, une restructuration du fonctionnement de l’association a été décidée. D’abord, cinq groupes de travail se répartissent le travail de l’organisation (Affaires publiques, Recherche, Communauté européenne, Développement et partenariats, Compétences). Au sein de chacun d’eux se formera un collège d’administrateurs, qui viendra piloter et axer les travaux du groupe de travail si nécessaire. Ce nouveau fonctionnement permettra d’accorder une place plus importante aux administratrices et administrateurs, qui sauront apporter une expertise certaine dans leurs domaines de prédilection. En plus de cela, cette restructuration viendra enclencher une dynamique d’autant plus forte par ce fonctionnement collégial des groupes de travail, rappelons-le, que chaque membre de l’association peut rejoindre.

Liens pertinents:

– Plus d'informations sur le nouveau bureau et le conseil d'administration