Données d’intérêt général : vers un partenariat public avec l’économie sociale

Le 8 novembre 2023 marquait l’ouverture de NEC ESS Europe, le grand rendez-vous de l’économie sociale numérique en France et en Europe, organisé par le Social Good Accelerator (SOGA).

Son ambition : promouvoir et accélérer l’économie sociale numérique.

Inscrit dans la dynamique Numérique en commun[s] de l’ANCT et cofinancé par le Crédit Coopératif, l’événement a rassemblé plus de 200 participants et 80 intervenants autour d’un objectif commun : structurer un numérique d’intérêt général à l’échelle européenne.

Parmi les temps forts, la conférence « Données d’intérêt général : vers un partenariat public-privé avec l’économie sociale », organisée à Paris, a donné lieu à des échanges particulièrement structurants.

Des intervenants au cœur des enjeux des communs numériques

La conférence a réuni :

  • Jacques François Marchandise (Exploranum)

  • Emmanuel Porte (INJEP)

  • Vincent Bachelet (Inno3)

  • Rémy Gerbet (Wikimedia France)

  • Mireille Clapot, députée et membre du CNSP

Ensemble, ils ont exploré les enjeux stratégiques, juridiques et culturels des données dans l’économie sociale et solidaire numérique.

Pour une transition numérique inclusive

Jacques François Marchandise a ouvert les échanges en rappelant que la transition numérique ne peut être réellement inclusive que si l’on décloisonne les univers professionnels.

Il a souligné le rôle central de la médiation numérique dans différents secteurs (social, culturel, éducatif) et la nécessité d’une appropriation transversale des outils numériques pour éviter une fragmentation des usages.

L’enjeu n’est pas seulement technologique, mais profondément social et organisationnel.

Développer une culture de la donnée dans les associations

Emmanuel Porte a interrogé le rapport des associations aux données. Trop souvent perçues comme une contrainte – notamment au regard du RGPD – les données peuvent devenir un levier de coopération territoriale.

Il a insisté sur :

  • la nécessité de former les acteurs associatifs à la culture de la donnée,

  • l’importance de l’intégrer dans les dispositifs de formation professionnelle,

  • le rôle structurant des données pour renforcer les capacités organisationnelles.

Il a notamment cité le numéro 60 des Cahiers de l’action :
« Les associations au défi des données numériques ».

Données et communs numériques : un modèle alternatif

Vincent Bachelet a orienté le débat vers l’usage des données dans les communs numériques.

Comment valoriser collectivement les données tout en respectant :

  • les principes d’ouverture,

  • la gouvernance partagée,

  • l’éthique numérique ?

Ses interventions ont permis d’ouvrir des perspectives concrètes sur la valorisation collaborative des données au service de l’intérêt général.

Coopération et diffusion des données d’intérêt général

Rémy Gerbet a illustré l’importance de la coopération en citant la collaboration entre l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et le mouvement Wikimedia pendant la pandémie de Covid-19.

Cette coopération a permis la diffusion rapide d’informations validées à l’échelle mondiale, démontrant la puissance des communs numériques comme infrastructure d’intérêt général.

Vers un cadre juridique adapté aux communs numériques

Mireille Clapot a conclu les échanges en insistant sur la nécessité d’un cadre juridique clair pour les communs numériques d’intérêt général.

Elle a plaidé pour :

  • une définition juridique explicite des communs numériques,

  • une adaptation des cadres fiscaux et réglementaires,

  • un soutien public structurant.

Elle a notamment mentionné l’Avis du CNSP sur les communs numériques, piloté par Jeanne Bretécher, qui propose des pistes concrètes pour accompagner leur développement.

Conclusion : structurer un partenariat public-ESS autour des données

La conférence a mis en lumière un enjeu stratégique :
les données d’intérêt général constituent un pilier fondamental pour une économie sociale numérique européenne.

Entre culture de la donnée, gouvernance collaborative, cadre juridique et coopération publique, l’économie sociale a un rôle clé à jouer dans la structuration d’un modèle alternatif aux plateformes dominantes.

👉 Le replay est disponible sur la chaîne YouTube du Social Good Accelerator.
👉 Rejoignez le SOGA pour soutenir et construire une économie sociale numérique européenne forte.

FAQ — Données d’intérêt général et économie sociale

Qu’est-ce qu’une donnée d’intérêt général ?

Une donnée d’intérêt général est une information produite ou utilisée dans un objectif d’utilité sociale, accessible ou gouvernée collectivement pour servir le bien commun.

Pourquoi les données sont-elles stratégiques pour l’économie sociale ?

Elles permettent d’améliorer la coopération territoriale, la transparence, l’impact social et la capacité d’innovation des organisations.

Quel rôle jouent les communs numériques ?

Les communs numériques permettent une gouvernance collective des ressources digitales (données, logiciels, plateformes) selon des principes ouverts et collaboratifs.

Pourquoi un cadre juridique spécifique est-il nécessaire ?

Pour protéger les communs numériques, sécuriser leur financement et reconnaître leur contribution à l’intérêt général.

Quel est le rôle du Social Good Accelerator ?

Le SOGA structure la réflexion européenne sur les données, les communs numériques et la transition numérique de l’économie sociale.