Reconnaître et soutenir les communs numériques comme infrastructures d’intérêt général
En novembre 2023, la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP) a adopté un avis consacré aux communs numériques et à leur rôle dans l’innovation sociale et la transformation numérique.
Ce travail met en évidence la contribution croissante de ces initiatives — logiciels libres, plateformes coopératives, infrastructures ouvertes — à la production de ressources numériques partagées et gouvernées collectivement.
Ce que l’avis met en lumière
Le document souligne plusieurs enjeux majeurs :
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la reconnaissance des communs numériques comme infrastructures d’intérêt général ;
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le rôle des acteurs de l’ESS dans la gouvernance et le développement de ces ressources ;
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la nécessité de mettre en place des politiques publiques de soutien adaptées.
L’avis appelle notamment à renforcer les dispositifs de financement, d’accompagnement et de reconnaissance institutionnelle des communs numériques.
Pourquoi cela concerne l’économie sociale numérique
Les communs numériques constituent l’un des fondements d’un numérique plus ouvert, coopératif et démocratique.
Pour le Social Good Accelerator, ils représentent un levier essentiel pour :
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développer des infrastructures technologiques partagées ;
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réduire les dépendances vis-à-vis des grandes plateformes ;
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favoriser l’innovation sociale et la coopération entre acteurs.
La reconnaissance institutionnelle de ces modèles contribue à inscrire les principes de gouvernance collective et d’intérêt général au cœur de la transformation numérique.
À retenir
- Les communs numériques jouent un rôle structurant dans l’innovation numérique.
- Les acteurs de l’ESS sont au cœur de ces dynamiques.
- Des politiques publiques dédiées sont nécessaires pour soutenir leur développement.