« Une politique publique impressionnante lancée par l’Union européenne, qui offre un projet positif pour l’UE ». C’est en ces termes que l’équipe de notre partenaire Social Economy Europe a accueilli le Social Economy Action Plan, appelé à renforcer un secteur dans lequel 6,3 % de la population de l’Union européenne est employée.

Au total, 38 actions concrètes seront mises en œuvre au cours des neuf prochaines années afin de soutenir un secteur appelé à occuper une place de plus en plus importante dans la vie quotidienne des citoyens européens.

Un mois après la présentation de ce plan par les commissaires Nicolas Schmit et Thierry Breton, revenons sur quelques-uns des points marquants de ce document politique inédit, ambitieux et innovant.

L’Union européenne veut mieux inclure les personnes les plus défavorisées dans le marché du travail et dans la société. Dans cette perspective, elle reconnaît que « l’économie sociale est un véritable pilier qui fournit des services essentiels » à ces publics.

De nombreux citoyens européens accèdent déjà à un emploi durable grâce aux organisations de l’économie sociale. Selon les pays, entre 0,6 % et 9,9 % de la population active travaille dans ce secteur essentiel. Pourtant, malgré son importance et les valeurs qu’il défend, l’économie sociale reste encore trop peu connue.

Le plan d’action cite explicitement les différentes formes juridiques du secteur : les coopératives, les fondations, les entreprises sociales, les mutuelles, entre autres. Toutes entrent dans le champ des nouvelles mesures proposées.

La Commission veut aussi faciliter l’activité des organisations transfrontalières. Elle prévoit pour cela des évolutions sur le plan législatif et sur celui de la taxonomie. Ces mesures doivent notamment permettre de mieux ancrer l’économie sociale aux niveaux régional et local.

Source : European Commission

Le Social Economy Action Plan s’accompagne d’une évolution des budgets européens consacrés à l’économie sociale.

Sur la période 2014-2020, l’Union européenne a mobilisé près de 2,5 milliards d’euros pour soutenir le secteur. Pour la période suivante, la Commission a déjà indiqué qu’elle souhaitait augmenter les moyens consacrés à ce domaine.

Cette ambition poursuit un double objectif. D’une part, elle doit soutenir le développement du secteur. D’autre part, elle doit préparer les prochaines étapes de la politique européenne en matière d’économie sociale.

Le calendrier institutionnel le montre bien. En 2023, le Conseil de l’Union européenne doit adopter les recommandations nécessaires au développement de l’économie sociale. Ensuite, un portail unique dédié au secteur devrait voir le jour en 2030.

Ces échéances peuvent sembler lointaines. Elles relèvent pourtant d’une logique de long terme. L’Union veut mettre en place ces outils à un moment où l’économie sociale occupera une place encore plus importante en Europe.

L’Union européenne veut atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Pour y parvenir, elle mise sur les énergies renouvelables, mais aussi sur la transition numérique.

Pourquoi ce choix ? Parce que l’économie sociale diffuse déjà de nombreuses bonnes pratiques. Elle peut aussi répondre à la montée de l’économie circulaire et de l’économie collaborative dans toutes les sphères de la société.

Cette orientation s’inscrit également dans la continuité du Socle européen des droits sociaux, présenté en 2017 lors du sommet de Göteborg. L’un des objectifs majeurs de cet engagement est de permettre à 80 % des personnes âgées de 16 à 74 ans dans l’Union européenne de disposer de compétences numériques de base.

Les autorités publiques européennes savent donc que la fracture numérique reste un enjeu central. Elles cherchent à la réduire grâce à la médiation, à l’éducation et à l’acculturation aux outils numériques.

L’économie sociale joue ici un rôle essentiel. Par nature, elle constitue un moteur d’une transition numérique juste et inclusive. De nombreuses organisations du secteur contribuent déjà à cet objectif en déployant des outils technologiques de base sur le terrain.

Commissionner Schmit presented the Action Plan to the press a few days prior to its public presentation.

Source : European Commission

Dans le domaine de la gouvernance, par exemple, de nombreux outils permettent d’évoluer vers des modèles plus participatifs, favorisant une plus grande implication des citoyens.

Le plan d’action souligne également que, au niveau des collectivités locales, la coopération interrégionale doit être renforcée « pour garantir et stimuler cette transition numérique ».

Dans ce contexte, le rôle des actrices et acteurs de l’économie sociale engagés dans la Tech4Good est particulièrement mis en avant. Leur contribution au déploiement des technologies numériques est considérée comme cruciale pour accroître l’impact social et environnemental du secteur.

Ces actrices et acteurs contribuent également à faire émerger de nouveaux modèles économiques numériques et de nouvelles formes de coopération. C’est notamment dans ce cadre que l’importance de l’économie collaborative et celle des plateformes numériques est soulignée, au cœur d’un processus de revitalisation des territoires.

Le plan d’action décrit le rôle du secteur dans la transition écologique et numérique à travers plusieurs objectifs concrets.

Ces transitions doivent notamment offrir aux citoyens un avenir numérique fondé sur les personnes, la durabilité et la prospérité.

Elles constituent ainsi un levier important pour répliquer les initiatives réussies dans d’autres territoires et renforcer l’impact de l’économie sociale à l’échelle européenne.

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