Internet éthique et souveraineté numérique en Europe

Internet éthique et souveraineté numérique en Europe

Les optimistes de l’internet auraient-ils survécu ?

Étaient-ils au Next Generation Internet Forum 2025 à Bruxelles les 19 et 20 juin ? Nous ne l’écartons pas. En effet, ce que nous retenons après cet événement, c’est que de nombreux projets et leurs porteur·euses œuvrent pour rendre le digital européen – si ce n’est pas ‘parfait’ – meilleur.

L’internet éthique et souveraineté numérique sont des enjeux majeurs pour l’Europe. Alors que la technologie évolue à un rythme rapide, il est crucial que l’Europe conserve son pouvoir sur son écosystème numérique. Cet article explore comment l’Open Internet Stack et les initiatives européennes œuvrent pour une IA éthique qui protège les droits des citoyens tout en favorisant une souveraineté numérique européenne.

Ainsi, ce constat vient après le #NGIForum25, un événement auquel l’équipe du Social Good Accelerator a assisté. Jeanne, Clarisse et Eline ont représenté l’organisation.

Le thème du forum était : “Building a European Internet Stack for European Digital Sovereignty” (Construire une Pile Internet Européenne pour la Souveraineté Digitale Européenne). Ce forum a permis de découvrir l’avancement des projets financés par l’initiative Next Generation Internet (NGI). De plus, ces présentations ont ouvert la voie à des discussions sur des sujets transversaux importants pour les porteur·euses de projets. Les débats ont abordé des sujets allant des challenges du design centré sur les utilisateurs aux moteurs de recherche, en passant par les besoins politiques et les plaidoyers.

L’initiative Next Generation Internet et la place de SOGA dans la souveraineté numérique européenne

La Commission Européenne a lancé le NGI pour soutenir la puissance numérique de l’Europe. Ce projet s’aligne parfaitement avec les sujets chers à SOGA. En effet, nous y avons croisé de nombreux partenaires. Parmi les 1 400 projets numériques soutenus par le NGI, nous avons trouvé des projets comme Open Food Facts, un commun numérique dont les valeurs s’accordent avec celles de l’initiative. Par ailleurs, nous avons aussi rencontré des projets européens comme Mastodon. Lors de l’événement, nous avons échangé avec des acteurs institutionnels tels que la Direction interministérielle du Numérique et la DG Connect.

La Commission Européenne souhaite construire un internet européen axé sur la confiance, la sécurité et l’inclusion. Cependant, ces projets posent la question de la souveraineté numérique européenne, un sujet central du forum.

Pourquoi faudrait-il une souveraineté digitale ?

Des événements récents, comme l’achat de Twitter par Elon Musk, ou le scandale Cambridge Analytica, illustrent bien cette problématique. Alexandra Geese, lors de son intervention au forum, rappelle que les données sont synonymes de pouvoir. “Data is the new oil“, (“Les données sont le nouveau pétrole”) dit-elle. Ainsi, ules instances européennes prennent conscience qu’il est temps de reprendre le pouvoir des données, pour les institutions locales et les citoyen·ne·s.

Un·e panéliste souligne que le web actuel est un compromis inégal. Nous obtenons des services digitaux en échange de nos données personnelles. Or, en tant qu’Européen·ne·s, nous sommes en train de perdre ce compromis. 

Les instances européennes prennent conscience qu’il est temps de reprendre le pouvoir des données, pour les institutions locales et les citoyen·ne·s.

Un·e panéliste fait remarquer que le web actuel repose sur un compromis inégal. En effet, nous échangeons nos données personnelles contre des services digitaux. Cependant, les Européen·ne·s sont en train de perdre ce compromis. Ce constat fait écho à celui rapporté dans l’avis de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes, rédigé par Jeanne Bretécher et intitulé “Communs numériques : vers un modèle souverain et durable” :

L’hégémonie des très grandes plateformes conduit les citoyens, les travailleurs indépendants, les petites et moyennes entreprises ainsi que les acteurs publics, à une situation de dépendance vis-à-vis de leurs produits et à la captation des données et de la valeur qu’ils créent. Cette asymétrie des rapports avec ces plateformes menace, à des degrés divers, la souveraineté de l’action publique.

La solution réside dans la souveraineté européenne. Il est donc nécessaire que les États et les instances de gouvernance régulent la gestion des données, la modération et l’utilisation des outils numériques sur leur territoire.

L’Open Internet Stack : oignon numérique

L’une des solutions proposées pour restaurer la souveraineté numérique est l’Open Internet Stack (OIS), ou Pile Internet Ouverte. Ainsi, pour illustrer ce concept, l’un·e des panélistes a utilisé l’image d’un oignon : internet est composé de plusieurs couches. Pour changer le web, il faut changer chaque couche.

De ce faur, l’objectif de l’OIS est de remplacer ces couches par des solutions open source, libres et interopérables. Ces solutions sont développées avec l’utilisateur·rice à l’esprit et un code éthique clair. Une fois l’oignon reconstruit, les utilisateurs auront plus de pouvoir sur leurs outils numériques. Ils n’auront plus à dépendre des solutions commerciales privées.

Thibaut Kleiner, directeur de la DG Connect, affirme que l’OIS représente une solution concrète pour transformer l’écosystème digital en un cyberespace libre, durable et interopérable.

Un internet ouvert, et européen

Les projets NGI présentés lors du forum démontrent la volonté de transformer nos usages du numérique. Ces projets prouvent aussi que des solutions existent déjà. De plus, les talents derrière ces initiatives sont prêts à relever le défi. L’objectif européen, présenté par Thibaut Kleiner, consiste à capitaliser sur les 1 400 projets NGI pour accélérer le déploiement de solutions ouvertes et viables. Cet objectif prend forme à travers le projet Eurostack.

À l’image de l’OIS, l’Eurostack propose des alternatives ouvertes à toutes les couches de l’internet. En somme, un oignon 100% européen, cultivé avec des matériaux locaux. Cela permettrait aux acteurs européens d’avoir un contrôle quasi absolu sur l’espace digital et de reprendre le pouvoir.

Cependant, cette solution souveraine soulève des enjeux. Un des leitmotivs du forum est l’importance des investissements. Que ce soit financier ou humain, l’Eurostack et l’OIS nécessitent des ressources pour se développer. Ils doivent se faire connaître et être viables sans capitaliser sur les données personnelles.

Un autre enjeu soulevé lors du forum est la nécessité d’un soutien politique. Cela inclut un plaidoyer fort, une résistance contre les lobbies des grandes plateformes, et des législations concrètes autour du Open Source. Par exemple, il serait essentiel de systématiser l’usage de solutions libres dans le secteur public.

La vision d’une Europe souveraine, ou d’une Europe autonome

Le terme “souveraineté” peut prêter à confusion. Certains panélistes rappellent que l’objectif n’est pas de cloisonner l’internet européen. Un·e participant·e propose l’alternative de l’autonomie stratégique européenne. L’objectif est de rééquilibrer les rapports de force sur les outils numériques. Thibaut Kleiner insiste sur le fait que la souveraineté n’est pas une question de protectionnisme, mais de prospection vers l’avenir et de valorisation des talents européens.

Œuvrer pour l’autonomie stratégique et les communs, à notre échelle

Cette vision de l’autonomie stratégique plutôt que de la souveraineté est partagée par d’autres acteurs, comme la Coop des Communs. L’association organise un événement à Paris le 1er juillet, intitulé “Pour une autonomie numérique fondée sur les communs”. SOGA interviendra lors de cet événement sur les communs numériques et le droit européen.

Que ce soit pour la souveraineté ou l’autonomie stratégique européenne, pour soutenir un numérique au service du bien, dans des événements comme le NGI Forum ou les rencontres de la Coop des Communs, c’est en soutenant le SOGA que vous pouvez participer à cette transformation.

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Dynamiser l’économie sociale par le numérique

Dynamiser l’économie sociale par le numérique

Dynamiser l’économie sociale par le numérique : les recommandations de la Commission européenne

Avec la montée en puissance du numérique dans nos sociétés, il devient impératif d’assurer l’adaptation de l’économie sociale à cette transformation majeure.
Loin de la recherche effrénée du profit, l’économie sociale occupe une place essentielle en plaçant l’humain, les enjeux sociaux et environnementaux au cœur de son action.

Pour permettre à ce secteur dynamique de s’épanouir pleinement, la Commission européenne a présenté en décembre 2021 un plan d’action ambitieux pour l’économie sociale.
Au cœur de ce plan figure une recommandation du Conseil, adoptée le 13 juin 2024, qui vise à créer les conditions-cadres nécessaires au développement de l’économie sociale en Europe.

Notre analyse se concentre sur les propositions numériques clés de cette recommandation — des mesures innovantes qui ouvrent de nouvelles perspectives pour l’économie sociale à l’ère digitale.

people pointing to a computer to collaborate on a joint project

Renforcer les compétences numériques dans l’économie sociale

Pour réussir les transitions numérique et écologique, il est essentiel de développer les compétences numériques au sein de l’économie sociale.
La Commission encourage les États membres à soutenir la formation, les échanges d’expériences et le développement de compétences managériales, entrepreneuriales et digitales adaptées à un environnement en constante évolution.

Exemple concret : la Social Tech Academy.

Le Social Good Accelerator pilote la Social Tech Academy, programme de référence pour la montée en compétences numériques des acteurs de l’économie sociale.
Ouvert, collaboratif et accessible, ce programme vise à outiller les structures de l’ESS et leurs bénéficiaires — notamment les jeunes et les personnes éloignées de l’emploi — pour une transition numérique inclusive et professionnalisante vers les métiers du “Social Tech”.

Relier politique industrielle et transition numérique

Pour stimuler l’innovation sociale et un développement économique durable, il est crucial d’intégrer les objectifs de l’économie sociale dans les politiques industrielles.
Cette articulation facilite la transition vers une économie circulaire et numérique, où les acteurs coopèrent pour maximiser l’impact social positif.

L’intégration de ces objectifs favorise :

  • la création d’emplois durables,

  • la promotion de l’entrepreneuriat social,

  • et la réduction des inégalités.

En combinant ces dynamiques dans les stratégies industrielles, l’Union européenne trace la voie d’un avenir plus inclusif et équitable, où performance économique et utilité sociale se renforcent mutuellement.

Encourager le développement des initiatives communautaires

La Commission européenne soutient activement le déploiement d’initiatives communautaires au sein de l’économie sociale.
Celles-ci prennent la forme de :

  • communautés énergétiques,

  • solutions de mobilité partagée,

  • plateformes coopératives numériques,

  • coopératives agricoles et circuits courts alimentaires.

Ces initiatives renforcent la cohésion sociale et territoriale en permettant aux citoyens d’accéder à des produits et services locaux tout en participant à des modèles économiques durables.

Dans cette optique, la Commission a lancé le Portail européen de l’économie sociale et numérique : un guichet unique en ligne pour accéder à des informations sur les financements européens, formations, événements et opportunités par pays.

Renforcer l’accès aux outils numériques et aux technologies émergentes

Pour prospérer dans un environnement numérique en constante mutation, les structures de l’économie sociale doivent avoir accès à des outils technologiques avancés.
L’usage de l’open source, du big data et de l’intelligence artificielle responsable permet d’améliorer l’efficacité, la productivité et l’impact social des organisations.

Exemple inspirant : TechSoup fournit des licences logicielles à des milliers d’associations en Europe, leur permettant d’accéder à des outils numériques performants et abordables, renforçant ainsi leur capacité d’action sociale.

Ouvrir l’accès aux marchés et à la commande publique

La Commission européenne encourage une coopération accrue entre entreprises sociales et entreprises classiques, notamment via les technologies numériques qui facilitent l’accès aux marchés privés et publics.
Cette collaboration permet d’amplifier la portée sociale et environnementale des initiatives de l’économie sociale.

Pour accompagner cette dynamique, la Commission préconise :

  • des mécanismes de soutien spécifiques,

  • des formations dédiées à la commande publique responsable,

  • et des incitations financières favorisant les partenariats inclusifs.

Ces mesures ouvrent la voie à de nouvelles opportunités économiques et sociales, tout en facilitant l’intégration professionnelle des personnes vulnérables grâce à la formation et à l’emploi adapté.

L’appui européen aux recommandations numériques : les Transition Pathways

Au cœur de la mise en œuvre de ces recommandations se trouvent les Transition Pathways, un cadre stratégique conçu pour accélérer la transition numérique de l’économie sociale.
Ce processus collaboratif, développé avec le Social Good Accelerator et des centaines d’acteurs européens, définit les étapes clés pour accompagner le changement.

Les Transition Pathways offrent :

  • une méthodologie inclusive et coopérative,

  • une feuille de route claire pour la transformation numérique,

  • et des mesures adaptées pour garantir un avenir numérique durable et équitable.

Cet outil constitue désormais un levier central des politiques européennes en matière d’économie sociale et de transition digitale.

Les impacts attendus de ces recommandations

Ces propositions sont actuellement discutées par le Conseil de l’Union européenne, en vue d’un accord politique commun.
Une fois adoptées, les États membres auront 18 mois pour adapter ou créer leur stratégie nationale de l’économie sociale, intégrant ces priorités numériques.

La Commission assurera ensuite un suivi régulier de leur mise en œuvre, en lien avec le Comité de l’emploi et le Comité de la protection sociale, afin de mesurer les effets concrets et d’ajuster les politiques selon les besoins observés.

Ces recommandations marquent une étape majeure pour faire de l’économie sociale un moteur de la transition numérique européenne, fondée sur l’inclusion, la durabilité et la coopération.

Social Economy Action Plan : une première prise de conscience de la transition numérique ?

Social Economy Action Plan : une première prise de conscience de la transition numérique ?

« Une politique publique impressionnante lancée par l’Union européenne, qui offre un projet positif pour l’UE ». C’est en ces termes que l’équipe de notre partenaire Social Economy Europe a accueilli le Social Economy Action Plan, appelé à renforcer un secteur dans lequel 6,3 % de la population de l’Union européenne est employée.

Au total, 38 actions concrètes seront mises en œuvre au cours des neuf prochaines années afin de soutenir un secteur appelé à occuper une place de plus en plus importante dans la vie quotidienne des citoyens européens.

Un mois après la présentation de ce plan par les commissaires Nicolas Schmit et Thierry Breton, revenons sur quelques-uns des points marquants de ce document politique inédit, ambitieux et innovant.

Conference FNAF 2021

Source: European Commission

Entre diagnostics et actions concrètes : un plan ambitieux pour l’Europe

L’Union européenne veut mieux inclure les personnes les plus défavorisées dans le marché du travail et dans la société. Dans cette perspective, elle reconnaît que « l’économie sociale est un véritable pilier qui fournit des services essentiels » à ces publics.

De nombreux citoyens européens accèdent déjà à un emploi durable grâce aux organisations de l’économie sociale. Selon les pays, entre 0,6 % et 9,9 % de la population active travaille dans ce secteur essentiel. Pourtant, malgré son importance et les valeurs qu’il défend, l’économie sociale reste encore trop peu connue.

Le plan d’action cite explicitement les différentes formes juridiques du secteur : les coopératives, les fondations, les entreprises sociales, les mutuelles, entre autres. Toutes entrent dans le champ des nouvelles mesures proposées.

La Commission veut aussi faciliter l’activité des organisations transfrontalières. Elle prévoit pour cela des évolutions sur le plan législatif et sur celui de la taxonomie. Ces mesures doivent notamment permettre de mieux ancrer l’économie sociale aux niveaux régional et local.

Transition écologique et transition numérique : deux enjeux pour l’économie sociale européenne

La transition écologique et la transition numérique occuperont une place centrale dans l’économie sociale européenne de demain.

Le chemin reste encore long. Pourtant, le plan d’action affiche une ambition forte : donner aux structures de l’économie sociale les moyens de se développer. Plusieurs de ses orientations rejoignent d’ailleurs les positions que le Social Good Accelerator défend depuis 2018.

ActSE 2021 SOGA
Source : European Commission

Améliorer l’accès aux financements et aux subventions

Le Social Economy Action Plan s’accompagne d’une évolution des budgets européens consacrés à l’économie sociale.

Sur la période 2014-2020, l’Union européenne a mobilisé près de 2,5 milliards d’euros pour soutenir le secteur. Pour la période suivante, la Commission a déjà indiqué qu’elle souhaitait augmenter les moyens consacrés à ce domaine.

Cette ambition poursuit un double objectif. D’une part, elle doit soutenir le développement du secteur. D’autre part, elle doit préparer les prochaines étapes de la politique européenne en matière d’économie sociale.

Le calendrier institutionnel le montre bien. En 2023, le Conseil de l’Union européenne doit adopter les recommandations nécessaires au développement de l’économie sociale. Ensuite, un portail unique dédié au secteur devrait voir le jour en 2030.

Ces échéances peuvent sembler lointaines. Elles relèvent pourtant d’une logique de long terme. L’Union veut mettre en place ces outils à un moment où l’économie sociale occupera une place encore plus importante en Europe.

Gabriela Martin ActSE
Juan Antonio Pedreño (Social Economy Europe) calls to support the implementation of the Action Plan, and talks about the future of Social Economy in the continent.

Source: European Commission

Vers la transition numérique de l’économie sociale ?

L’Union européenne veut atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Pour y parvenir, elle mise sur les énergies renouvelables, mais aussi sur la transition numérique.

Pourquoi ce choix ? Parce que l’économie sociale diffuse déjà de nombreuses bonnes pratiques. Elle peut aussi répondre à la montée de l’économie circulaire et de l’économie collaborative dans toutes les sphères de la société.

Cette orientation s’inscrit également dans la continuité du Socle européen des droits sociaux, présenté en 2017 lors du sommet de Göteborg. L’un des objectifs majeurs de cet engagement est de permettre à 80 % des personnes âgées de 16 à 74 ans dans l’Union européenne de disposer de compétences numériques de base.

Les autorités publiques européennes savent donc que la fracture numérique reste un enjeu central. Elles cherchent à la réduire grâce à la médiation, à l’éducation et à l’acculturation aux outils numériques.

L’économie sociale joue ici un rôle essentiel. Par nature, elle constitue un moteur d’une transition numérique juste et inclusive. De nombreuses organisations du secteur contribuent déjà à cet objectif en déployant des outils technologiques de base sur le terrain.

Répliquer les initiatives réussies pour assurer des transitions équitables

Pour renforcer ce pilier, le plan d’action met l’accent sur l’importance des outils numériques afin de permettre à l’économie sociale de se développer pleinement dans le marché unique.

Ces outils peuvent notamment permettre aux organisations sociales de changer d’échelle, en passant d’un niveau local à un niveau national, voire européen.

Plusieurs États membres disposent déjà d’initiatives inspirantes de transformation sociale et numérique, susceptibles d’être reproduites dans d’autres territoires.

ActSE 2021 SOGA
Commissionner Schmit presented the Action Plan to the press a few days prior to its public presentation.
Source : European Commission

Dans le domaine de la gouvernance, par exemple, de nombreux outils permettent d’évoluer vers des modèles plus participatifs, favorisant une plus grande implication des citoyens.

Le plan d’action souligne également que, au niveau des collectivités locales, la coopération interrégionale doit être renforcée « pour garantir et stimuler cette transition numérique ».

Dans ce contexte, le rôle des actrices et acteurs de l’économie sociale engagés dans la Tech4Good est particulièrement mis en avant. Leur contribution au déploiement des technologies numériques est considérée comme cruciale pour accroître l’impact social et environnemental du secteur.

Ces actrices et acteurs contribuent également à faire émerger de nouveaux modèles économiques numériques et de nouvelles formes de coopération. C’est notamment dans ce cadre que l’importance de l’économie collaborative et celle des plateformes numériques est soulignée, au cœur d’un processus de revitalisation des territoires.

Gabriela Martin ActSE
The Commissionners Breton and Schmit presenting the Social Economy Action Plan in Brussels, on 16 December 2021
Source: Social Good Accelerator

Maximiser la contribution de l’économie sociale aux transitions écologique et numérique

Le plan d’action décrit le rôle du secteur dans la transition écologique et numérique à travers plusieurs objectifs concrets.

Ces transitions doivent notamment offrir aux citoyens un avenir numérique fondé sur les personnes, la durabilité et la prospérité.

Elles constituent ainsi un levier important pour répliquer les initiatives réussies dans d’autres territoires et renforcer l’impact de l’économie sociale à l’échelle européenne.

Économie sociale : de la marge au cœur de l’économie mondiale

Économie sociale : de la marge au cœur de l’économie mondiale

Économie sociale : de la marge au cœur de l’économie mondiale

Du 13 au 16 septembre 2021, le Social Good Accelerator (SOGA) a eu le plaisir de participer à la première conférence internationale du programme Global Action de l’OCDE, consacrée à la promotion des écosystèmes de l’économie sociale dans le monde.

Lancé en 2020 et financé par l’Instrument de partenariat extérieur de l’Union européenne, ce programme couvre plus de 30 pays sur trois ans, incluant l’ensemble des États membres de l’UE ainsi que le Brésil, le Canada, l’Inde, la Corée, le Mexique et les États-Unis.

Cet événement a réuni des centaines de décideurs, chercheurs et praticiens de l’économie sociale autour d’un objectif commun :

renforcer la résilience, la durabilité et l’impact social des modèles économiques solidaires à l’échelle mondiale.

G7 leaders
Overview of the event organized by the OECD from 13th to 16th of September, 2021.
Source: UNSSE

L’économie sociale, moteur de résilience et de relance post-Covid

Le programme OECD Global Action est né d’un constat partagé :
l’économie sociale est l’un des leviers les plus puissants pour répondre aux inégalités croissantes, au chômage et aux enjeux environnementaux.

L’OCDE et la Commission européenne promeuvent une conviction commune :

l’économie sociale constitue une voie privilégiée vers une croissance inclusive, durable et résiliente.

Les objectifs du programme sont triples :

  • Soutenir le développement et l’internationalisation des entreprises sociales ;

  • Renforcer les capacités et la coopération pour créer des écosystèmes nationaux et locaux favorables à leur essor ;

  • Favoriser les échanges de connaissances et de bonnes pratiques au niveau international.

Les discussions, animées notamment par Nicolas Schmit (commissaire européen à l’emploi et aux droits sociaux), Olivia Grégoire (secrétaire d’État à l’économie sociale et solidaire), Guy Ryder (directeur général de l’OIT) et Víctor Meseguer (directeur de Social Economy Europe), ont mis en lumière le rôle croissant de l’économie sociale dans la reconstruction économique et sociale post-Covid.

Un levier international pour un développement durable et inclusif

Longtemps perçue comme marginale, l’économie sociale est désormais au cœur des politiques publiques.
Les gouvernements reconnaissent de plus en plus son potentiel d’innovation, de création d’emplois et de cohésion sociale.

Selon Nicolas Schmit, l’économie sociale représente déjà entre 1 % et 10 % du PIB des États membres de l’Union européenne, et ses entreprises créent près de 10 % des emplois européens — des emplois de qualité favorisant l’inclusion des publics vulnérables.

Pour l’OCDE, le défi est désormais clair : accroître la visibilité du secteur et soutenir les réseaux de coopération afin de passer d’une “économie alternative” à une économie de référence.
L’économie sociale n’est plus un modèle parallèle, mais une solution économique complète, capable de concilier valeur, justice et durabilité.

Trois leviers pour développer l’économie sociale selon Olivia Grégoire

La secrétaire d’État à l’Économie sociale et solidaire, Olivia Grégoire, a identifié trois axes majeurs pour faire passer l’économie sociale “de la marge au cœur” :

1️⃣ Simplification

Les acteurs de l’économie sociale doivent pouvoir accéder plus facilement aux financements européens.
Les délais entre la demande et l’obtention de subventions restent trop longs.
Olivia Grégoire propose de créer des guichets dédiés et des guichets uniques européens pour les structures de l’ESS, afin de faciliter l’accès aux aides et la reconnaissance de leur modèle spécifique.

2️⃣ Coopération

La coopération est l’ADN de l’économie sociale.
Olivia Grégoire a cité l’exemple d’Acome, une SCOP leader sur le marché européen des réseaux, qui concurrence les modèles américains et chinois grâce à son innovation coopérative.
Pourtant, faute de systèmes de reconnaissance mutuelle, son développement reste freiné à l’international.
La création de cadres réglementaires européens adaptés est donc indispensable.

3️⃣ Innovation

Le financement de l’innovation sociale passe par des outils hybrides.
Parmi eux : les Social Impact Bonds (obligations à impact social), qui associent acteurs publics et privés pour financer des projets selon leurs résultats sociaux et environnementaux.
Ce modèle de partenariat basé sur la performance pourrait accélérer le financement de la transition solidaire.

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The Château de la Muette in Paris, one of the main building of the Organisation for Economic Co-operation and Development’s headquarters
Source: MySociety, Flickr
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Founding members (dark blue) and members (light blue) of the OECD

Vers une reconnaissance mondiale de l’économie sociale

Comme l’a rappelé Guy Ryder (Organisation internationale du travail), les organisations de l’économie sociale sont au cœur de la relance économique mondiale.
L’OIT a d’ailleurs publié 93 recommandations pour guider les politiques publiques vers plus de justice, solidarité et responsabilité sociale.

Pour Patrizia Toia, députée européenne,

« l’économie sociale est un trésor pour l’humanité ».

Et pour Olivia Grégoire,

« il est temps d’ouvrir les fenêtres et les portes de la maison de l’économie sociale, afin qu’elle ne représente plus 10 % du PIB mais 30 % — ce dont elle est pleinement capable. »

FAQ — Économie sociale mondiale et coopération internationale

Qu’est-ce que le programme Global Action de l’OCDE ?

Le programme Global Action vise à renforcer les écosystèmes de l’économie sociale à l’échelle mondiale.
Financé par l’Union européenne, il couvre plus de 30 pays pour soutenir, internationaliser et visibiliser les entreprises sociales.

Pourquoi ce programme est-il important ?

Parce qu’il positionne enfin l’économie sociale comme moteur central de croissance inclusive.
Il favorise la coopération internationale, la création d’emplois durables et la réduction des inégalités, tout en s’alignant sur les objectifs de développement durable (ODD).

Quels sont les principaux défis du secteur ?

Les freins identifiés sont :

  • la complexité administrative et le manque d’accès au financement,

  • l’absence de reconnaissance mutuelle entre pays,

  • et la faible capacité d’innovation technologique du secteur par manque d’investissements.

Comment l’Union européenne soutient-elle l’économie sociale ?

L’Union européenne agit à travers :

  • le Plan d’action européen pour l’économie sociale (2021),

  • les fonds structurels (FEDER, FSE+),

  • et des programmes dédiés à la digitalisation et à la formation des acteurs de l’ESS (comme ceux du SOGA).

Quel rôle joue le Social Good Accelerator ?

Le SOGA agit comme interface entre la tech et l’économie sociale.
Il participe à des initiatives internationales, mène des projets européens (comme le Social Tech Atlas et la Social Tech Academy) et plaide pour une transition numérique coopérative et inclusive.

Vers un statut européen pour les organisations à but non lucratif — Social Good Accelerator

Vers un statut européen pour les organisations à but non lucratif — Social Good Accelerator

Économie sociale : bientôt un statut européen pour les organisations à but non lucratif transfrontalières ?

Les formes juridiques les plus courantes d’organisations à but non lucratif (OBNL) en Europe sont les associations et les fondations.
Si ces deux statuts sont les plus clairement définis dans les différents codes juridiques européens, ils sont loin d’être les seuls à exister dans les États membres.

Le Comité des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a récemment publié un rapport de référence sur ce sujet, ouvrant la voie à de nouvelles avancées législatives pour la reconnaissance européenne des organisations à but non lucratif transfrontalières.
Tour d’horizon des constats et des solutions envisagées.

G7 leaders
Réunion informelle des ministres de la Justice et des Affaires intérieures à Ljubljana, en Slovénie. Le président de la commission JURI, M. Adrián Vázquez Lázara, a également participé à cette réunion.
Source: JURI Committee Press, Twitter

Vers une utilisation plus large des statuts existants dans l’économie sociale

À mesure que l’économie sociale gagne du terrain en Europe, notamment en Europe de l’Ouest, des formes juridiques encore peu exploitées jusqu’ici se développent.
Les mutuelles et coopératives, par exemple, ne sont pas nécessairement à vocation lucrative : elles poursuivent un objectif de neutralisation des formes juridiques au profit d’une finalité sociale ou collective.

Dans plusieurs pays, des statuts innovants ont vu le jour :

  • En France, le label ESUS (Entreprise solidaire d’utilité sociale) reconnaît les entreprises à mission sociale et à redistribution limitée des bénéfices ;

  • En Italie, le statut d’entité du tiers secteur (ETS) offre des avantages comparables.

Ces législations témoignent d’un mouvement vers la reconnaissance juridique du “tiers secteur” comme pilier à part entière de l’économie européenne.
Elles s’accompagnent souvent d’un régime fiscal favorable, incluant la déductibilité des dons et l’exonération partielle de certaines taxes.

La place du non-lucratif dans les traités européens et la jurisprudence

L’intégration des organisations à but non lucratif dans le droit européen n’est pas nouvelle.
Les traités européens les reconnaissent explicitement :

  • Article 54(2) du TFUE,

  • Article 11(2) du TUE, qui évoque leur “rôle fondamental dans la vie démocratique de l’Union”.

Mais ce sont surtout les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui ont précisé ces droits :

  • Commission européenne c. Autriche (C-10/10, 2011) : suppression des obstacles à l’activité transfrontalière des OBNL ;

  • Ambulanz Glöckner (C-475/99, 2001) : égalité de traitement entre structures à but lucratif et non lucratif face au droit de la concurrence ;

  • Italie Emergenza (C-424/18, 2019) : reconnaissance de dérogations spécifiques dans la commande publique.

Malgré cette reconnaissance ancienne, les OBNL ne disposent toujours pas d’un statut spécifique en droit européen de la concurrence.
Pourtant, les associations et fondations plaident depuis plus de 30 ans pour sa création.

Les options législatives envisagées pour un statut européen

Face à cette impasse, le Parlement européen a adopté une résolution le 5 juillet 2018 demandant à la Commission européenne de proposer un cadre juridique pour les entreprises sociales et solidaires (référence : 2016/2237).

Trois pistes principales sont aujourd’hui à l’étude :

1️⃣ Créer un statut juridique européen complet

Ce modèle s’inspirerait de l’ancienne Société européenne (SE).
Problème : il nécessiterait une décision unanime du Conseil (article 352 TFUE), un obstacle politique difficile à franchir.

2️⃣ Recourir au mécanisme de coopération renforcée

Cette option permettrait à un groupe restreint d’États membres d’adopter le statut sans attendre l’unanimité.
Mais elle risquerait de créer une Europe à deux vitesses et de complexifier la reconnaissance mutuelle entre pays.

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Bâtiments de la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg, Luxembourg
Source: Pixabay (image free of rights)

3️⃣ Créer un label européen pour les OBNL (option privilégiée)

La solution la plus soutenue par le Comité JURI consisterait à créer un label harmonisé au niveau européen, attribuable aux organisations à but non lucratif de tout État membre.
Ce label permettrait :

  • la reconnaissance automatique dans tous les pays de l’UE ;

  • l’accès aux mêmes droits, avantages fiscaux et obligations que les structures nationales ;

  • et la simplification administrative des activités transfrontalières.

Ce système s’inspirerait des labels français et italiens (ESUS, ETS), en les transposant à l’échelle européenne.

Une étape vers une reconnaissance politique et économique du secteur

Selon le rapport du Comité JURI, cette troisième voie est la plus réaliste et alignée avec les objectifs européens de simplification, de transparence et de développement de l’économie sociale.

Pour le Social Good Accelerator, cette orientation représente une étape encourageante vers la reconnaissance d’un statut européen de l’économie sociale, permettant aux structures à but non lucratif de coopérer plus facilement au-delà des frontières.

L’adoption du Plan d’action européen pour l’économie sociale (2021) et les travaux conjoints de la Commission et du Parlement confirment cette dynamique.
L’enjeu est désormais de passer des intentions à la mise en œuvre, pour que le secteur associatif et coopératif bénéficie pleinement d’un cadre juridique européen cohérent et équitable.

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M. Nicolas Schmit, commissaire européen chargé de l’emploi et des droits sociaux, qui présentera en novembre le plan d’action de l’UE pour l’économie sociale.
Source: CC-BY-4.0: © European Union 2019 – Source: EP

FAQ — Vers un statut européen des associations et fondations

Pourquoi créer un statut européen pour les OBNL ?

Aujourd’hui, les organisations à but non lucratif doivent se recréer juridiquement dans chaque pays européen où elles opèrent.
Un statut ou label européen permettrait de simplifier leurs démarches, de réduire les coûts et de favoriser la coopération transnationale.

Quels pays disposent déjà d’un statut spécifique ?

La France (ESUS) et l’Italie (ETS) ont déjà adopté des statuts nationaux reconnus pour les entreprises sociales et les associations à impact.
Ces modèles inspirent la réflexion européenne sur la création d’un label commun.

Quel rôle joue le Parlement européen dans ce dossier ?

Le Comité JURI (Affaires juridiques) du Parlement européen pilote les travaux sur la reconnaissance juridique des organisations à but non lucratif transfrontalières.
Il milite pour un cadre simplifié, juridiquement sûr et compatible avec les législations nationales.

En quoi ce label serait-il avantageux ?

Un label européen offrirait :

  • une reconnaissance immédiate dans tous les États membres,

  • un accès équitable aux subventions et marchés publics,

  • et une visibilité accrue pour les acteurs de la société civile opérant à l’échelle européenne.

Quelle est la position du Social Good Accelerator ?

Le SOGA soutient cette démarche, considérant qu’elle contribue à renforcer la cohérence du modèle social européen.
Elle faciliterait la coopération entre organisations solidaires et encouragerait la création de partenariats transnationaux durables.