Lettre ouverte – Ancrer l’ESS dans son avenir numérique

Lettre ouverte – Ancrer l’économie sociale et solidaire dans son avenir numérique

février 2022 - Social Good Accelerator et ses 70 membres

Contexte

En février 2022, le Social Good Accelerator (SOGA) et ses 70 membres ont souhaité réaffirmer leur vision : un monde plus juste et durable ne peut se construire qu’avec le plein soutien de l’économie sociale et solidaire (ESS).
Encore faut-il que cette économie soit pleinement numérisée, afin de jouer tout son rôle dans la résolution des défis sociaux et environnementaux.

    Nos constats

    Créée en 2018, l’association est née d’un double constat :

    • la transition numérique des organisations de l’ESS est encore largement ignorée par les politiques publiques et les financeurs,

    • les modèles numériques alternatifs portés par l’ESS rencontrent trop d’obstacles à leur développement.

    Nos 70 membres défendent ensemble une vision d’économie sociale numérique européenne (Social Tech) fondée sur :

    • les communs numériques,

    • la durabilité,

    • l’accessibilité pour toutes et tous.

    Nous demandons la reconnaissance pleine et entière des organisations de l’ESS comme acteurs de la transition technologique.

      Les défis à relever

      L’ESS européenne fait face à des difficultés structurelles :

      • financement de projets au détriment du renforcement des structures,

      • manque de ressources humaines et de compétences numériques,

      • obstacles similaires à ceux des très petites entreprises, aggravés par l’absence de but lucratif.

      Pourtant, la transition numérique peut être une opportunité d’essaimage, d’innovation et de montée en puissance de l’ESS à l’échelle européenne. Encore faut-il créer de véritables alternatives et ouvrir de nouvelles perspectives économiques, sociales et environnementales.

      Nos propositions

      1. Garantir l’égalité des droits dans la transformation numérique

      Il est urgent de soutenir les structures de l’ESS dans leur transition digitale. Les pouvoirs publics doivent impulser une politique ambitieuse afin de donner à ces acteurs, qui accompagnent aussi les publics vulnérables, les moyens de se transformer.

      2. Développer les compétences numériques

      Près de 85 % des métiers de 2030 n’existent pas encore. L’ESS doit s’y préparer en formant progressivement salariés, bénévoles et publics accompagnés aux compétences numériques.
      Avec nos partenaires européens, nous développons des programmes de formation et une plateforme de ressources partagée via le projet Social Tech Academy.

      3. Libérer des financements pour l’innovation numérique sociale

      De nouveaux modèles alliant ESS et numérique doivent être soutenus fiscalement, réglementairement et financièrement.
      Nous plaidons pour :

      • un programme européen ambitieux de soutien aux technologies libres et ouvertes,

      • la création de clusters Social Tech européens,

      • la coopération entre ESS, PME innovantes et acteurs du numérique éthique.

      Nos actions déjà engagées

      Depuis 2018, le SOGA et ses membres ont :

      • publié une étude européenne sur la coopération entre ESS et acteurs Tech,

      • mené des actions de plaidoyer national et européen,

      • lancé la première cartographie européenne de la Social Tech,

      • initié le développement d’une plateforme d’orientation et d’information financée par Erasmus+.

      Ces efforts ont contribué à :

      • renforcer la prise de conscience des retards numériques de l’ESS,

      • valoriser la médiation numérique comme outil d’égalité territoriale,

      • corréler transition numérique et transition écologique,

      • démontrer la pertinence des solutions citoyennes issues du numérique libre.

      Un momentum européen à saisir

      Avec le Plan d’action européen pour l’économie sociale (2021–2030) et la Présidence française du Conseil de l’UE, une fenêtre historique s’ouvre.
      Nous appelons les décideurs à :

      • promouvoir une transition numérique inclusive et équitable,

      • soutenir les modèles coopératifs et alternatifs,

      • renforcer le développement des compétences numériques citoyennes.

      L’ESS numérique doit être ancrée dès aujourd’hui dans les politiques européennes pour garantir résilience, innovation et justice sociale.

        Pourquoi le Social Good Accelerator a-t-il publié une lettre ouverte en février 2022 ?

        Le SOGA et ses 70 membres ont voulu rappeler que l’économie sociale et solidaire (ESS) doit être pleinement intégrée dans la transition numérique européenne, afin de jouer son rôle clé dans la résolution des défis sociaux et environnementaux.

        Quels sont les principaux constats du Social Good Accelerator ?

        Deux constats majeurs : la transition numérique des structures de l’ESS est largement ignorée par les politiques publiques, et les modèles numériques alternatifs portés par l’ESS rencontrent trop d’obstacles pour se développer.

        Quelles propositions concrètes formule le SOGA ?

        La lettre ouverte avance trois priorités :

        • garantir l’égalité des droits et des opportunités dans la transformation numérique,

        • développer les compétences numériques des citoyens et des acteurs de l’ESS,

        • faciliter l’accès aux financements pour l’innovation sociale et numérique.

        Quelles actions a déjà menées le Social Good Accelerator ?

        Depuis 2018, le SOGA a publié une étude européenne sur la coopération entre ESS et Tech, lancé une cartographie de la Social Tech, mené des actions de plaidoyer et développé une plateforme d’orientation financée par Erasmus+.

        Quel est le lien avec le Plan d’action européen pour l’économie sociale ?

        Le SOGA contribue activement à ce plan, qui couvre la période 2021–2030. La lettre ouverte insiste sur l’urgence d’y intégrer une composante numérique forte pour soutenir les organisations de l’ESS.

        Comment puis-je soutenir cette démarche ?

        Vous pouvez adhérer au Social Good Accelerator, participer aux groupes de travail, relayer nos actions ou soutenir financièrement nos projets.

        Social Economy Action Plan: a first awareness on digital transition?

        Social Economy Action Plan: a first awareness on digital transition?

        Social Economy Action Plan: a first awareness on digital transition?

        ‘An impressive public policy launched by the EU, which offers a positive project for the EU’. With these words, the team of our partner Social Economy Europe welcomed the Social Economy Action Plan, which will significantly improve a sector in which 6.3% of the EU population is employed. 38 concrete actions will be put in place over the next 9 years to help a sector that is destined to be more and more present in the daily life of EU citizens. One month after the presentation of this plan by Commissioners Schmit and Breton, let’s take a look at some of the highlights of this unprecedented, innovative and ambitious policy document.

        Finals Social Economy Awards
        From left to right : Marta Lozano Molano (Wazo Cooperative), Tamsin Rose (moderator), Sofi Friedland (Just Arrived) and Stefan van Tulder (Talent Data Labs) talking about new forms of alliances existing in the social economy during the presentation of the Action Plan in Brussels, on 16 December 2021
        Source: European Commission
        Conference FNAF 2021
        Persons in the attendance of the presentation of the Social Economy Action Plan discussing
        Source: European Commission

        Between assessments and concrete actions, an ambitious plan for Europe
        In its drive to include the most disadvantaged people in labour markets and society, “the social economy is a real pillar that provides essential services” to these same groups. Many EU citizens have access to sustainable employment through the social economy. Indeed, depending on the country, between 0.6% and 9.9% of the population work in this essential sector. However, despite the importance of the sector and the values it promotes, the social economy remains unknown to far too many people.

        Nevertheless, the Action Plan explicitly mentions the legal forms of organisations in the sector: cooperatives, foundations, social enterprises, mutuals, and others, which fall within the scope of these new regulations. Measures will be put in place to facilitate the work of cross-border organisations in the sector, both in terms of legislation and taxonomy. These measures will, among other things, help to better anchor the social economy at regional and local level.

        In parallel to this issue, the ecological and digital transition will have a key place in the European social economy of tomorrow. There is still a long way to go to get there, even if the ambitions of the action plan are strong to give social economy structures the keys to develop. Several points echo what the Social Good Accelerator has been advocating since its creation in 2018.

        Improve the access to fundings and grants
        The social economy action plan is accompanied by changes in the line of European budgets in this area. Over two periods of structural investment funds, the differences will be noticeable. Indeed, in the 2014-2020 period, almost 2.5 billion euros have been mobilised for the social economy at EU level. For the next period, the European Commission has indicated its interest in increasing budgets in this area. These ambitions are anchored in the dual objective of developing the social economy, but also of moving towards the success of the next major European meetings for the sector.

        In 2023, the EU Council should have adopted all the necessary recommendations for the development of the social economy, before adopting a new single portal for the sector, which will be launched in 2030.
        These dates may seem far away, but they are rooted in realism. These tools will be adopted at a time when the social economy will have a much more important place on the continent than it has today.

        ActSE 2021 SOGA
        Persons in the attendance of the presentation of the Social Economy Action Plan discussing
        Source: European Commission
        Gabriela Martin ActSE
        Juan Antonio Pedreño (Social Economy Europe) calls to support the implementation of the Action Plan, and talks about the future of Social Economy in the continent.
        Source: European Commission

        Towards the digital transition of social economy?
        With the aim of becoming carbon neutral by 2050, the European Union is banking on renewable energies, but also on the digital transition. So why? The reason is simple: the social economy contributes to the dissemination of good practices and will be able to offer a response to the growth of the circular and collaborative economy in all spheres of society. 

        This is also in line with the European Pillar of Social Rights, presented in 2017 at the Gothenburg Summit (Sweden). One of the key points of this commitment is to offer basic digital skills to 80% of 16-74 year-olds at EU level. As part of the drive to be one of the most equitable societies in the world, European public authorities have in mind the importance of bridging the existing digital divide through mediation, education and acculturation to digital tools. The social economy is, in its very essence, a real driver for a fair and inclusive digital transition. By deploying basic technological tools, many social economy organisations contribute to this objective of the European pillar of social rights.

        Replicating success stories to ensure equitable transitions
        To help strengthen this pillar, the action plan focuses on digital tools to enable the social economy to develop fully in the single market. In particular, digital tools can enable social organisations to move from a local to a national or even European level.

        Several Member States have inspiring social and digital transformation initiatives on their territory that can be replicated elsewhere. On the point of governance, for example, there are many tools that can be used to move towards a more participatory model, with greater involvement of citizens.

        At the level of local authorities, interregional cooperation must be strengthened “to guarantee and stimulate this digital transition”, the action plan states.

        ActSE 2021 SOGA
        Commissionner Schmit presented the Action Plan to the press a few days prior to its public presentation
        Source: European Commission
        Gabriela Martin ActSE
        The Commissionners Breton and Schmit presenting the Social Economy Action Plan in Brussels, on 16 December 2021
        Source: Social Good Accelerator

        The role of social economy actors involved in Tech4Good is also particularly highlighted. Their role in the deployment of digital technologies is described as crucial to the overall impact of making the sector ever more social and ecological. Thus, this particular type of actor also helps to foster new digital business models or cooperations. It is on this particular point that the importance of the collaborative economy and that of platforms, at the heart of a process of revitalisation of the local level, is highlighted.

        Maximising the contribution of the social economy to the ecological and digital transitions
        The action plan outlines the role of the sector in moving towards a green and digital transition in a number of concrete points and objectives. These transitions will, among other things, provide citizens with a digital future based on people, sustainability and prosperity. They thus serve as a real pivot for replicating and replicating successful initiatives in other localities.

        Finally, the role of digital is highlighted in the importance of improving working conditions in the social economy, but not only. Practices such as data management or data processing are unfortunately still marginal in the sector, although the relevance of their use is no longer in question. This is one of the reasons why social enterprises (such as digital transformation accelerators) are seeking to make these digital tools more accessible and affordable, especially for organisations that sometimes have modest means. It remains to be seen how these ambitions will be translated into legislation at European and national levels.

        Social Tech Atlas: why a single map for a thousand social organisations?

        Social Tech Atlas: why a single map for a thousand social organisations?

        Social Tech Atlas: why a single map for a thousand social organisations?

        Until now, there was no European database gathering both organisations supporting social economy stakeholders in their digital transition and those offering alternative digital tools and services. This is now done with the Social Tech Atlas, which does not claim to have succeeded in bringing them together, but it does have the ambition to do so.

        Here are the ambitions of this free, open and accessible tool.

        Screenshot Social Tech Atlas
        A brief overview of the Social Tech Atlas: each dot corresponds to an organisation, each colour represents one kind of sector.
        Source: Social Tech Atlas

        Bringing together social tech stakeholders
        While many other instances of mapping already existed, SOGA recently found that a mapping of the stakeholders involved in social tech from near and far was missing. For example, organisations such as the Impact Database have provided an interactive map of the impact investor landscape in Europe. In the case of the SOGA, the aim is to bring together social tech stakeholders. This concept describes the use of digital technologies to act for the general interest and society. In other words, this is the model that SOGA has been advocating since its creation, i.e. that of reducing inequalities, reinforcing existing solidarity and innovating socially through the use of open and free digital tools.


        Made up of technology models based on social economy stakeholders and infrastructures, Social Tech offers systems with a high social and environmental impact. Moreover, it is necessary for social economy to succeed in its digital transition, in particular so that it preserves its intangible social heritage, at the heart of the European model.

        An interactive map to pool forces for the specificities of the European Tech model
        To achieve this, like many stakeholders in the sector, the Social Good Accelerator also wants to offer open tools coupled with practical applications. This database idea that the association has had in mind for some time will allow social tech organisations in Europe and policy makers to quickly identify several stakeholders. The databases that will provide the Social Tech Atlas will be open databases of our partners, which already list a certain number of structures that SOGA would like to reference. This data must be aggregated, validated and made compliant with the GDPR so that it can then be integrated into the Atlas. The project team had to keep in mind the objective of this open mapping, and therefore to filter out the organisations that should be included from the others.

        Firstly, the Atlas will allow them to find European organisations that support in particular social economy stakeholders in their digital transition through methods focused for example on change management or adapted UX design. Secondly, any organisation will be able to find European structures with different statutes (cooperatives, mutuals, associations, foundations) offering alternative and open digital tools and services.

        The objective of the Social Tech Atlas is to pool forces in order to contribute to the specificities of the European Tech model, while improving the recognition of the added value it entails. Pooling forces for the greater good will allow the structures concerned to limit their financial and time costs. Indeed, with the Social Tech Atlas, a considerable time saving is potentially possible for social economy structures. The creation of such pools is in line with SOGA’s approach to strengthening the sector’s missions. The aim is to enable European social economy stakeholders to find partners in tune with the digital transformation of their structure. 

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        The logo of the Social Tech Atlas
        Source: Social Good Accelerator

        In addition to offering skills and services useful to the common good, the organisations listed here are also specialised in social economy issues (sometimes even being part of them).

        SOGA’s ambition in creating such a digital commons is indeed to see the multiplication of European cooperation in Social Tech. This ambition could not have been achieved without the incredible commitment of the partners and volunteers of the Aésio Mutuelle association, which was the main funder of this project. A huge thank you to our volunteers from >Contournement>, Latitudes, Fantastique Bazar and Vizity for the huge amount of work they have done. Have a look at their website, what they do is great!

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        AESIO Mutuelle
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        Économie sociale : de la marge au cœur de l’économie mondiale

        Économie sociale : de la marge au cœur de l’économie mondiale

        Économie sociale : de la marge au cœur de l’économie mondiale

        Du 13 au 16 septembre 2021, le Social Good Accelerator (SOGA) a eu le plaisir de participer à la première conférence internationale du programme Global Action de l’OCDE, consacrée à la promotion des écosystèmes de l’économie sociale dans le monde.

        Lancé en 2020 et financé par l’Instrument de partenariat extérieur de l’Union européenne, ce programme couvre plus de 30 pays sur trois ans, incluant l’ensemble des États membres de l’UE ainsi que le Brésil, le Canada, l’Inde, la Corée, le Mexique et les États-Unis.

        Cet événement a réuni des centaines de décideurs, chercheurs et praticiens de l’économie sociale autour d’un objectif commun :

        renforcer la résilience, la durabilité et l’impact social des modèles économiques solidaires à l’échelle mondiale.

        G7 leaders
        Overview of the event organized by the OECD from 13th to 16th of September, 2021.
        Source: UNSSE

        L’économie sociale, moteur de résilience et de relance post-Covid

        Le programme OECD Global Action est né d’un constat partagé :
        l’économie sociale est l’un des leviers les plus puissants pour répondre aux inégalités croissantes, au chômage et aux enjeux environnementaux.

        L’OCDE et la Commission européenne promeuvent une conviction commune :

        l’économie sociale constitue une voie privilégiée vers une croissance inclusive, durable et résiliente.

        Les objectifs du programme sont triples :

        • Soutenir le développement et l’internationalisation des entreprises sociales ;

        • Renforcer les capacités et la coopération pour créer des écosystèmes nationaux et locaux favorables à leur essor ;

        • Favoriser les échanges de connaissances et de bonnes pratiques au niveau international.

        Les discussions, animées notamment par Nicolas Schmit (commissaire européen à l’emploi et aux droits sociaux), Olivia Grégoire (secrétaire d’État à l’économie sociale et solidaire), Guy Ryder (directeur général de l’OIT) et Víctor Meseguer (directeur de Social Economy Europe), ont mis en lumière le rôle croissant de l’économie sociale dans la reconstruction économique et sociale post-Covid.

        Un levier international pour un développement durable et inclusif

        Longtemps perçue comme marginale, l’économie sociale est désormais au cœur des politiques publiques.
        Les gouvernements reconnaissent de plus en plus son potentiel d’innovation, de création d’emplois et de cohésion sociale.

        Selon Nicolas Schmit, l’économie sociale représente déjà entre 1 % et 10 % du PIB des États membres de l’Union européenne, et ses entreprises créent près de 10 % des emplois européens — des emplois de qualité favorisant l’inclusion des publics vulnérables.

        Pour l’OCDE, le défi est désormais clair : accroître la visibilité du secteur et soutenir les réseaux de coopération afin de passer d’une “économie alternative” à une économie de référence.
        L’économie sociale n’est plus un modèle parallèle, mais une solution économique complète, capable de concilier valeur, justice et durabilité.

        Trois leviers pour développer l’économie sociale selon Olivia Grégoire

        La secrétaire d’État à l’Économie sociale et solidaire, Olivia Grégoire, a identifié trois axes majeurs pour faire passer l’économie sociale “de la marge au cœur” :

        1️⃣ Simplification

        Les acteurs de l’économie sociale doivent pouvoir accéder plus facilement aux financements européens.
        Les délais entre la demande et l’obtention de subventions restent trop longs.
        Olivia Grégoire propose de créer des guichets dédiés et des guichets uniques européens pour les structures de l’ESS, afin de faciliter l’accès aux aides et la reconnaissance de leur modèle spécifique.

        2️⃣ Coopération

        La coopération est l’ADN de l’économie sociale.
        Olivia Grégoire a cité l’exemple d’Acome, une SCOP leader sur le marché européen des réseaux, qui concurrence les modèles américains et chinois grâce à son innovation coopérative.
        Pourtant, faute de systèmes de reconnaissance mutuelle, son développement reste freiné à l’international.
        La création de cadres réglementaires européens adaptés est donc indispensable.

        3️⃣ Innovation

        Le financement de l’innovation sociale passe par des outils hybrides.
        Parmi eux : les Social Impact Bonds (obligations à impact social), qui associent acteurs publics et privés pour financer des projets selon leurs résultats sociaux et environnementaux.
        Ce modèle de partenariat basé sur la performance pourrait accélérer le financement de la transition solidaire.

        cornwall
        The Château de la Muette in Paris, one of the main building of the Organisation for Economic Co-operation and Development’s headquarters
        Source: MySociety, Flickr
        mannheim stadt
        Founding members (dark blue) and members (light blue) of the OECD

        Vers une reconnaissance mondiale de l’économie sociale

        Comme l’a rappelé Guy Ryder (Organisation internationale du travail), les organisations de l’économie sociale sont au cœur de la relance économique mondiale.
        L’OIT a d’ailleurs publié 93 recommandations pour guider les politiques publiques vers plus de justice, solidarité et responsabilité sociale.

        Pour Patrizia Toia, députée européenne,

        « l’économie sociale est un trésor pour l’humanité ».

        Et pour Olivia Grégoire,

        « il est temps d’ouvrir les fenêtres et les portes de la maison de l’économie sociale, afin qu’elle ne représente plus 10 % du PIB mais 30 % — ce dont elle est pleinement capable. »

        FAQ — Économie sociale mondiale et coopération internationale

        Qu’est-ce que le programme Global Action de l’OCDE ?

        Le programme Global Action vise à renforcer les écosystèmes de l’économie sociale à l’échelle mondiale.
        Financé par l’Union européenne, il couvre plus de 30 pays pour soutenir, internationaliser et visibiliser les entreprises sociales.

        Pourquoi ce programme est-il important ?

        Parce qu’il positionne enfin l’économie sociale comme moteur central de croissance inclusive.
        Il favorise la coopération internationale, la création d’emplois durables et la réduction des inégalités, tout en s’alignant sur les objectifs de développement durable (ODD).

        Quels sont les principaux défis du secteur ?

        Les freins identifiés sont :

        • la complexité administrative et le manque d’accès au financement,

        • l’absence de reconnaissance mutuelle entre pays,

        • et la faible capacité d’innovation technologique du secteur par manque d’investissements.

        Comment l’Union européenne soutient-elle l’économie sociale ?

        L’Union européenne agit à travers :

        • le Plan d’action européen pour l’économie sociale (2021),

        • les fonds structurels (FEDER, FSE+),

        • et des programmes dédiés à la digitalisation et à la formation des acteurs de l’ESS (comme ceux du SOGA).

        Quel rôle joue le Social Good Accelerator ?

        Le SOGA agit comme interface entre la tech et l’économie sociale.
        Il participe à des initiatives internationales, mène des projets européens (comme le Social Tech Atlas et la Social Tech Academy) et plaide pour une transition numérique coopérative et inclusive.

        Vers un statut européen pour les organisations à but non lucratif — Social Good Accelerator

        Vers un statut européen pour les organisations à but non lucratif — Social Good Accelerator

        Économie sociale : bientôt un statut européen pour les organisations à but non lucratif transfrontalières ?

        Les formes juridiques les plus courantes d’organisations à but non lucratif (OBNL) en Europe sont les associations et les fondations.
        Si ces deux statuts sont les plus clairement définis dans les différents codes juridiques européens, ils sont loin d’être les seuls à exister dans les États membres.

        Le Comité des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a récemment publié un rapport de référence sur ce sujet, ouvrant la voie à de nouvelles avancées législatives pour la reconnaissance européenne des organisations à but non lucratif transfrontalières.
        Tour d’horizon des constats et des solutions envisagées.

        G7 leaders
        Réunion informelle des ministres de la Justice et des Affaires intérieures à Ljubljana, en Slovénie. Le président de la commission JURI, M. Adrián Vázquez Lázara, a également participé à cette réunion.
        Source: JURI Committee Press, Twitter

        Vers une utilisation plus large des statuts existants dans l’économie sociale

        À mesure que l’économie sociale gagne du terrain en Europe, notamment en Europe de l’Ouest, des formes juridiques encore peu exploitées jusqu’ici se développent.
        Les mutuelles et coopératives, par exemple, ne sont pas nécessairement à vocation lucrative : elles poursuivent un objectif de neutralisation des formes juridiques au profit d’une finalité sociale ou collective.

        Dans plusieurs pays, des statuts innovants ont vu le jour :

        • En France, le label ESUS (Entreprise solidaire d’utilité sociale) reconnaît les entreprises à mission sociale et à redistribution limitée des bénéfices ;

        • En Italie, le statut d’entité du tiers secteur (ETS) offre des avantages comparables.

        Ces législations témoignent d’un mouvement vers la reconnaissance juridique du “tiers secteur” comme pilier à part entière de l’économie européenne.
        Elles s’accompagnent souvent d’un régime fiscal favorable, incluant la déductibilité des dons et l’exonération partielle de certaines taxes.

        La place du non-lucratif dans les traités européens et la jurisprudence

        L’intégration des organisations à but non lucratif dans le droit européen n’est pas nouvelle.
        Les traités européens les reconnaissent explicitement :

        • Article 54(2) du TFUE,

        • Article 11(2) du TUE, qui évoque leur “rôle fondamental dans la vie démocratique de l’Union”.

        Mais ce sont surtout les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui ont précisé ces droits :

        • Commission européenne c. Autriche (C-10/10, 2011) : suppression des obstacles à l’activité transfrontalière des OBNL ;

        • Ambulanz Glöckner (C-475/99, 2001) : égalité de traitement entre structures à but lucratif et non lucratif face au droit de la concurrence ;

        • Italie Emergenza (C-424/18, 2019) : reconnaissance de dérogations spécifiques dans la commande publique.

        Malgré cette reconnaissance ancienne, les OBNL ne disposent toujours pas d’un statut spécifique en droit européen de la concurrence.
        Pourtant, les associations et fondations plaident depuis plus de 30 ans pour sa création.

        Les options législatives envisagées pour un statut européen

        Face à cette impasse, le Parlement européen a adopté une résolution le 5 juillet 2018 demandant à la Commission européenne de proposer un cadre juridique pour les entreprises sociales et solidaires (référence : 2016/2237).

        Trois pistes principales sont aujourd’hui à l’étude :

        1️⃣ Créer un statut juridique européen complet

        Ce modèle s’inspirerait de l’ancienne Société européenne (SE).
        Problème : il nécessiterait une décision unanime du Conseil (article 352 TFUE), un obstacle politique difficile à franchir.

        2️⃣ Recourir au mécanisme de coopération renforcée

        Cette option permettrait à un groupe restreint d’États membres d’adopter le statut sans attendre l’unanimité.
        Mais elle risquerait de créer une Europe à deux vitesses et de complexifier la reconnaissance mutuelle entre pays.

        cornwall
        Bâtiments de la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg, Luxembourg
        Source: Pixabay (image free of rights)

        3️⃣ Créer un label européen pour les OBNL (option privilégiée)

        La solution la plus soutenue par le Comité JURI consisterait à créer un label harmonisé au niveau européen, attribuable aux organisations à but non lucratif de tout État membre.
        Ce label permettrait :

        • la reconnaissance automatique dans tous les pays de l’UE ;

        • l’accès aux mêmes droits, avantages fiscaux et obligations que les structures nationales ;

        • et la simplification administrative des activités transfrontalières.

        Ce système s’inspirerait des labels français et italiens (ESUS, ETS), en les transposant à l’échelle européenne.

        Une étape vers une reconnaissance politique et économique du secteur

        Selon le rapport du Comité JURI, cette troisième voie est la plus réaliste et alignée avec les objectifs européens de simplification, de transparence et de développement de l’économie sociale.

        Pour le Social Good Accelerator, cette orientation représente une étape encourageante vers la reconnaissance d’un statut européen de l’économie sociale, permettant aux structures à but non lucratif de coopérer plus facilement au-delà des frontières.

        L’adoption du Plan d’action européen pour l’économie sociale (2021) et les travaux conjoints de la Commission et du Parlement confirment cette dynamique.
        L’enjeu est désormais de passer des intentions à la mise en œuvre, pour que le secteur associatif et coopératif bénéficie pleinement d’un cadre juridique européen cohérent et équitable.

        mannheim stadt
        M. Nicolas Schmit, commissaire européen chargé de l’emploi et des droits sociaux, qui présentera en novembre le plan d’action de l’UE pour l’économie sociale.
        Source: CC-BY-4.0: © European Union 2019 – Source: EP

        FAQ — Vers un statut européen des associations et fondations

        Pourquoi créer un statut européen pour les OBNL ?

        Aujourd’hui, les organisations à but non lucratif doivent se recréer juridiquement dans chaque pays européen où elles opèrent.
        Un statut ou label européen permettrait de simplifier leurs démarches, de réduire les coûts et de favoriser la coopération transnationale.

        Quels pays disposent déjà d’un statut spécifique ?

        La France (ESUS) et l’Italie (ETS) ont déjà adopté des statuts nationaux reconnus pour les entreprises sociales et les associations à impact.
        Ces modèles inspirent la réflexion européenne sur la création d’un label commun.

        Quel rôle joue le Parlement européen dans ce dossier ?

        Le Comité JURI (Affaires juridiques) du Parlement européen pilote les travaux sur la reconnaissance juridique des organisations à but non lucratif transfrontalières.
        Il milite pour un cadre simplifié, juridiquement sûr et compatible avec les législations nationales.

        En quoi ce label serait-il avantageux ?

        Un label européen offrirait :

        • une reconnaissance immédiate dans tous les États membres,

        • un accès équitable aux subventions et marchés publics,

        • et une visibilité accrue pour les acteurs de la société civile opérant à l’échelle européenne.

        Quelle est la position du Social Good Accelerator ?

        Le SOGA soutient cette démarche, considérant qu’elle contribue à renforcer la cohérence du modèle social européen.
        Elle faciliterait la coopération entre organisations solidaires et encouragerait la création de partenariats transnationaux durables.

        Digital inclusion: how is it going in Europe?

        Digital inclusion: how is it going in Europe?

        Digital inclusion: how is it going in Europe?

        Digital inequalities, more often referred to as the “digital divide”, are an obstacle for those who already have difficulties in using them or who do not have access to them. To fill these gaps, public authorities are acting at both national and European level, in conjunction with local authorities. For example, the European directive 2018/1972 creates the notion of “adequate high-speed Internet access service” and gives more rigid criteria for the definition of an Internet connection. This directive is then transposed into the national laws of the Member States, notably through action plans or an equivalent tool.

        Here are some examples from four EU countries.

        site kit d'inclusion numérique
        Overview of the Digital Inclusion Kit launched by the French authorities
        Source: Mission société numérique (screenshot)

        In France, a national plan for digital inclusion
        The French state wishes to detect the public in difficulty in order to diagnose their shortcomings in digital terms. This is done by supporting the MOOC proposed by MedNum and the Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) “on the challenges and good practices of digital mediation in the service of the digital transition of the territories for the agents of local authorities”.


        Young people in civic service are also targeted, as the Ligue de l’Enseignement will be mobilised to guarantee the quality of the interventions of these young volunteers. The aim is to raise awareness of digital issues among the target audiences, and also to equip these young volunteers.

        The digital agenda for Spain and its four key objectives
        Accessibility, literacy, equality, employability. These are the four points on which Spain has decided to focus its digital agenda.
        First of all, this plan aims to erase the grey areas of the kingdom. Secondly, the oldest and least qualified people are also targeted in this rise in skills planned by the State. In addition, the Spanish government is seeking to bridge the differences between men and women in terms of access to digital technology. Finally, continuing education is targeted, since the State is seeking to develop the digital skills of everyone throughout their working lives.


        To achieve these objectives, Spain aims to guarantee Internet access to its entire population at a speed of at least 100Mb/s. 140 million will be invested to achieve this by 2025.

        cornwall
        Two women working on a computer
        Source: Gobierno de España
        Parlement fédéral belge
        The Palace of the Nation, which hosts the Belgian federal parliament
        Source: Wikipedia, Palace of the Nation in Brussels

        A Digital Belgium to bridge a digital divide
        The Belgian authorities have highlighted the digital divide, which mainly affects certain age groups, the least educated and those on the lowest incomes. These three degrees of digital divide are to be eliminated by several means. For example, the idea is to strengthen cooperation between the regions, the municipalities and the State, while involving all the players to create genuine e-inclusion, including in public services.
        Indeed, 10% of Belgian households still do not have access to the Internet. The objective is therefore to guarantee high-speed Internet access for all, particularly in the rural municipalities of Wallonia.
        The strategy adopted by Belgium is also to allow as many people as possible to access digital services, whether by making the prices of computer equipment and subscriptions accessible. At the same time, the government wants to give everyone the opportunity to improve their skills, while setting up awareness campaigns to highlight good practices. Nevertheless, since the development of this Digital Belgium plan, the federal government has indicated that it wants to strengthen it rapidly.

        In Portugal, an action plan for the digital transition
        “Digital empowerment of people, digital transformation of businesses and digitalisation of the State” are at the heart of this plan launched in March 2020 and validated by the Council of Ministers. In this case, the various strategies already in place or developed in Portugal, at local or national level, have been pooled to create a real national synergy. Thus, this plan aims to juggle different sectoral policies to achieve an effective and inclusive digital transition.

        Note the Estonian inspiration in this Portuguese plan. An e-Residency programme will enable Portuguese residents living abroad to use an online version of public services. In parallel to this measure, the country of the Carnations wants to create full online access to the 25 most used public services.

        Through different approaches, the expected results seem to be the same in these different countries: to bridge the digital divide that exists in our societies. This concerns the oldest groups, the most disadvantaged and those living in rural areas. These three groups are the keystone of the public authorities’ action in this area, since they are the most likely to be in digital insecurity. Between the ambitious targets and the digital divide, however great it may be, national and local authorities will have their work cut out to ensure Internet access for everyone.

        Sources:

        – Agence nationale de la cohésion des territoires, Plan national pour un numérique inclusif, 2018

        – Conseil central de l’Économie / Centrale Raad voor het Bedrijfsleven, Vers une politique d’inclusion numérique en Belgique, 2020

        – Ministro da Economia e Transição Digital, Portugal Digital, 2020

        – ePortugal, Governo lança plano de ação para a transição digital, 2020

        – Ministerio de asuntos económicos y transformación digital, Plan de inclusión digital y empleabilidad, 2014