Un cadre européen pour partager et gouverner les données dans l’ESS, en cohérence avec ses valeurs
Portée par la Commission européenne et co-créée avec des acteurs de l’économie sociale, cette initiative propose un Code de conduite destiné à aider les organisations de l’ESS à mieux gérer, partager et valoriser leurs données (B2B, B2G, data spaces), tout en restant alignées avec leurs principes : confiance, gouvernance démocratique, inclusion et finalité d’intérêt général.
Ce que l’initiative met en lumière
Le Code de conduite vise notamment à :
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proposer un socle de principes et de repères pratiques pour le partage de données dans l’ESS ;
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éviter les écueils classiques (asymétries, dépendances, “vendor lock-in”) et renforcer la maîtrise des organisations sur leurs données ;
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outiller la mise en œuvre via des checklists, modèles et exemples pour passer du principe à la pratique.
Pourquoi cela concerne l’économie sociale numérique
Pour le SOGA, la donnée doit être pensée comme un levier de mission sociale et un objet de gouvernance, pas seulement comme un actif économique.
Ce Code de conduite constitue une avancée structurante pour :
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sécuriser des pratiques de partage de données compatibles avec les valeurs de l’ESS ;
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renforcer l’autonomie collective et la coopération entre acteurs ;
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soutenir l’émergence d’outils et d’infrastructures ouverts, interopérables et mutualisés à l’échelle européenne.
À retenir
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Un cadre européen co-construit pour des pratiques de données responsables dans l’ESS.
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Des principes + des outils concrets (guides, modèles, exemples) pour passer à l’action.
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Un levier pour réduire les dépendances et structurer la coopération autour des données.