Comme chaque trimestre, notre expert européen des questions Tech, Arnaud Castaignet, livre son analyse des dernières données et politiques numériques de l’Union européenne. Du volet numérique du discours sur l’état de l’Union aux dernières éditions de l’indice de l’économie et de la société numériques (DESI), en passant par les débats autour du Digital Services Act à Bruxelles, voici ce que les organisations du Social Good doivent retenir des dernières actualités européennes sur le numérique.
L’état de l’Union européenne et la “décennie numérique”
Le 16 septembre, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a présenté au Parlement européen sa vision dans le cadre de son premier discours sur l’état de l’Union européenne. Depuis sa prise de fonction, une forte priorité a été accordée au Pacte vert pour l’Europe. Ce discours a aussi permis de mettre en avant l’autre priorité majeure de la Commission : « la décennie numérique de l’Europe ».
Le numérique pèsera lourd dans le fonds Next Generation EU. La Commission prévoit d’y consacrer 20 % des investissements. Cela représente 150 milliards d’euros sur les 750 milliards d’euros du plan de relance européen. Trois domaines prioritaires se dégagent : les données industrielles, l’intelligence artificielle et les infrastructures.
Données industrielles, cloud européen et souveraineté
En mettant l’accent sur les données industrielles, la Commission montre qu’elle veut bâtir une véritable économie de la donnée. Son calcul est simple : le volume de données industrielles produites dans le monde devrait être multiplié par quatre dans les cinq prochaines années.
La Commission soutient donc le développement d’espaces communs de données. Elle veut les héberger sur une nouvelle plateforme cloud, Gaia-X, dans des secteurs comme l’énergie ou la santé. Elle veut aussi encourager la coopération entre start-up, entreprises, PME et chercheurs. En revanche, lorsqu’il s’agit des données de consommation, Ursula von der Leyen estime que l’Europe « a été trop lente et dépend désormais des autres ».
L’intelligence artificielle : un report mais pas un abandon
Sur l’intelligence artificielle, la présidente de la Commission a repoussé l’adoption de nouvelles lois de gouvernance. Lors de son élection, elle avait promis une législation sur l’IA dans les cent premiers jours de son mandat. Dans son discours, elle a finalement annoncé un texte pour l’année suivante, avec une approche « centrée sur l’humain ».
Elle a aussi proposé une identité numérique européenne sécurisée. Les citoyens pourraient l’utiliser partout en Europe. Ils pourraient s’en servir pour payer leurs impôts ou louer un vélo. Cette identité devrait aussi garantir un meilleur contrôle des données personnelles. La proposition rappelle, sur plusieurs points, le modèle d’identité numérique estonienne.
Les infrastructures : condition d’une décennie numérique européenne
Les infrastructures doivent elles aussi devenir une priorité. La situation l’exige. La fracture numérique reste très forte en Europe. C’est ce que montre l’indice de l’économie et de la société numériques (DESI). Cet indice mesure la performance numérique des États membres et suit l’évolution de leur compétitivité.
Dans le DESI 2020, la Finlande, la Suède, le Danemark et les Pays-Bas arrivent en tête. Ces pays figurent parmi les leaders mondiaux de la numérisation. Malte, l’Irlande et l’Estonie suivent de près. D’autres pays accusent encore un retard important. Ce retard touche les infrastructures, le capital humain et la capacité à utiliser les services numériques.
Beaucoup de ces pays font partie de ceux dont le PIB est le plus faible dans l’Union européenne. C’est le cas de la Bulgarie, de la Roumanie ou de la Grèce. D’autres ont subi de plein fouet les conséquences économiques du Covid-19, comme l’Italie. Le risque est donc clair : fracture numérique et inégalités économiques peuvent s’aggraver ensemble. Il faut aussi noter que les grands pays ne dominent pas forcément le classement. La France, par exemple, n’occupe que la 15e place du classement général. Sur la seule question de la connectivité, elle tombe même à la 18e place.
La pandémie a rendu la fracture numérique impossible à ignorer
La pandémie a révélé la réalité de la fracture numérique en Europe. Les pays et régions dotés de bonnes connexions Internet ont pu maintenir une forme de continuité. D’autres territoires n’ont pas eu cette chance. Dans les zones rurales, 40 % des habitants n’ont toujours pas accès au haut débit rapide.
Le programme Next Generation EU
oit accélérer les investissements dans ces territoires. Les efforts porteront sur la connectivité sécurisée, la 5G, la 6G et la fibre.
Ce discours sur l’état de l’Union montre clairement une chose : les transitions numérique et écologique domineront l’agenda européen dans les prochaines années. Il montre aussi qu’elles sont étroitement liées. La numérisation devient un levier essentiel pour réussir la transition écologique. C’est particulièrement vrai dans l’urbanisme, les smart cities, la mobilité et la décarbonation de l’économie et de l’industrie.
Le principal risque reste pourtant le même. Les mêmes pays pourraient cumuler les avantages. Le Danemark, par exemple, fait partie à la fois des leaders de la numérisation et des pays dont les initiatives de villes intelligentes devraient réduire le plus les émissions de carbone.
Le Digital Services Act au cœur des débats à Bruxelles
Pendant ce temps, à Bruxelles, le Digital Services Act Package constitue le texte le plus important pour l’économie numérique européenne. Il doit alimenter les discussions entre la Commission et le Parlement jusqu’à la fin de l’année.
Le dispositif se veut ambitieux. Il doit s’attaquer à la domination des géants du numérique et à leurs politiques de modération.
Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, porte ce texte. Dans un entretien au journal Le Monde, il explique que la régulation des réseaux sociaux « a vocation à être traitée au niveau européen ».
Plusieurs mesures s’appuient sur la loi française pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). En France, cette loi encadre déjà ce secteur. Le Digital Services Act prévoit aussi que les plateformes puissent identifier et localiser les internautes publiant sous pseudonyme « si nécessaire ». En cas d’infraction, les sites concernés pourraient subir des sanctions financières. Dans certains cas, ils pourraient même perdre l’accès au marché intérieur de l’Union européenne.
Le seuil d’audience qui déclenchera ces obligations reste encore à définir. Mais le message politique, lui, est très clair. En pratique, les institutions européennes visent des plateformes qui disposent d’audiences bien plus larges que les médias traditionnels. Selon elles, cette puissance leur donne des responsabilités comparables à celles d’un directeur de publication ou d’un éditeur de contenu.
Vers des règles plus strictes pour les très grandes plateformes
Des entreprises comme Apple, Google et Facebook pourraient ainsi figurer sur une liste noire européenne. Comme l’a indiqué le Financial Times, les institutions européennes travaillent à des règles plus strictes pour encadrer le marché des services numériques. Elles veulent imposer de nouvelles obligations aux plus grands acteurs. Elles visent leurs pratiques commerciales, le partage des données et la transparence de leur collecte.
Les institutions européennes ont débattu de ces sujets au Parlement lors de la semaine 43. Les rapports d’initiative portés par Alex Agius Saliba pour la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO), Tiemo Wölken pour la commission des affaires juridiques (JURI) et Kris Peeters pour la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) ont été adoptés, presque sans amendements.
Ce que les organisations du Social Good doivent retenir
Ce panorama montre que l’Union européenne fait désormais du numérique un axe structurant de ses politiques publiques. Elle cherche à bâtir une souveraineté technologique fondée sur la donnée, l’infrastructure, la régulation des plateformes et la réduction des fractures numériques. Pour les organisations du Social Good (ou du bien-être social), plusieurs enseignements émergent. Le numérique n’est plus un sujet périphérique. Il touche désormais à la fois la démocratie, l’inclusion sociale, les inégalités territoriales, la capacité d’action des collectivités et la place de l’économie sociale dans les politiques publiques européennes.
Pour aller plus loin :
- The Digital Economy and Society Index – DESI 2020
- DESI 2020: Questions and Answers
- Country performance in digital
- Data Visualisation Tool
- DESI 2020 methodology
- Digital technologies – actions in response to coronavirus pandemic
- Communication on Shaping Europe’s Digital Future
- Veille affaires publiques européennes Social Tech : panorama des enjeux Tech x Social